Pilotes d’ULM

Le Jeudi 5 octobre 2023

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’ULM ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’ULM qui souhaiteraient se voir délivrer une qualification additionnelle, y compris celle d’instructeur, ou une autorisation d’examinateur.

Nouveau – Portail du personnel navigant

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).
 
Retrouvez les détails et nouveautés relatives aux démarches concernant les licences de pilotes, les examens théoriques et les épreuves pratiques, les équivalences des titres aéronautiques, les titres aéronautiques étrangers, les compétences linguistiques, l’aptitude aéromédicale, le CCA, les parachutistes professionnels, les redevances de titres d’examens aéronautiques, etc.

 

Examens théoriques ULM et I-ULM – Délégation de leur organisation à la FFPLUM

Mise en oeuvre :

Le 1er novembre 2021, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé, les nouveaux examens d’aptitude théorique ULM et I-ULM, dénommés ULM-T et I ULM-T sur le portail candidat OCEANE, ont été mis en oeuvre.

 

Inscriptions aux examens réglementaires :

Désormais, les candidats « pilotes d’ULM » ou « Instructeurs de pilotes d’ULM » peuvent s’inscrire à ces nouveaux examens qui présentent les caractéristiques listées ci-dessous.

 

Examens théoriques – caractéristiques :

  1. Ils sont composés de 60 questions (QCM).
  2. Le temps imparti pour les examens est 01h30.
  3. Le programme est défini en annexe 1 de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié.
  4. Les taux de réussite sont inchangés : 75% pour l’ULM et 90% pour l’I-ULM.

 

Certificat d’aptitude théorique - validité :

Après réussite, un certificat d’aptitude théorique, ayant une validité de 24 mois, est délivré.

 

Validité d’un certificat d’aptitude théorique obtenu avant le 1er novembre 2021 :

Concernant les titulaires d’un certificat d’aptitude théorique commun, obtenu avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 mai 2000 modifié : ils doivent obtenir le brevet et la licence de pilote d’ULM dans un délai de 24 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif à l’arrêté du 4 mai 2000, c’est-à-dire au plus tard le 31 octobre 2023.

 

Délégation de l’organisation des examens à la FPLUM et période de transition

En application de la décision du 1er décembre 2021 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM publié, le 4/12/2021, au Bulletin officiel du ministère, , la délégation est effective.

Les examens ULM et I-ULM sont désormais proposés simultanément dans les centres d’examens FFPLUM récemment ouverts et dans les centres d’examens DGAC, et ce, pendant une phase de transition de 6 mois au cours de laquelle, les candidats pourront se présenter dans les centres d’examens de leur choix.

La liste des centres d’examens FFPLUM peut être consultée en suivant le lien https://examulm.ffplum.fr/

Lorsque la FFPLUM aura ouvert un nombre suffisant de centres d’examens pour accueillir l’ensemble des candidats, elle poursuivra seule la mise en oeuvre des examens théoriques ULM dans le cadre de la délégation sans l’appui des centres d’examens de la DGAC.

Obtenir une licence de pilote d'ULM

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.5 notamment.
  • Arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (ULM)
  • Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé modifié. Attention, le §2.3 (équivalence théorique) a été modifié par l’arrêté du 4 juillet 2006 (article 3 II) modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile.
  • L'examen théorique

Obtenir une nouvelle qualification de classe, une autorisation d’emport d’un passager ou l’habilitation à la radiotéléphonie en langue française

Obtenir l’aptitude au remorquage de planeur par ULM

Texte utile

  • Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

 

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

La liste des organismes IULM France et Com est disponible dans la fiche suivante : IULM

 

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

 

Renouveler une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

Liste des pièces à fournir (En cours de création)

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon la nouvelle réglementation  

Textes utiles :

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM).

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues à son article 10 afin de permettre sa mise en œuvre progressive.

Les formulaires associés sont en cours de création.

Obtenir une qualification d’examinateur d'instructeur de pilote d’ULM (nouvelle réglementation uniquement)  

Texte utile

  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers

Les formulaires de demande sont à adresser à examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr.

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.

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