Licence et Assurances 2021

Pour créer ou renouveler votre Licence & Assurances 2021, rendez-vous sur :

> Les personnes ayant été licenciées avant 2019 ou prenant leur première licence devront compléter certaines informations pour être au plus près de leur pratique (brevet de pilote, autres qualifications, documents machines…) suite au changement de l'espace licencié. Les informations saisies par les licenciés de 2019, elles, sont conservées.

> Pour toute demande d'information complémentaires, merci de contacter directement le siège de la Fédération au 01 49 81 74 43

> Pour vous aider dans votre démarche, vous disposez de plusieurs supports. Des vidéos vous expliquant de quelle manière prendre sa licence et son assurance sont en effet disponibles ci-dessous

La Licence FFPLUM 2021

LA FÉDÉRATION EST A VOS COTÉS

La Licence FFPLUM vous permet de participer au développement d'une aviation sportive et de loisir accessible, riche et innovante basée sur la responsabilité, portée par la liberté. Grâce à la licence, la Fédération est dans la capacité de promouvoir des actions pour la sécurité des vols, et la formation, sans contrainte règlementaire. Votre licence vous fait participer au développement de la vie fédérale, en aidant les clubs, les structures, les bases ULM, les élus sur le terrain, dans les régions et au niveau national, les salariés du siège, qui sont otutes et tous quotidiennement au service de notre passion.

En souscrivant votre licence 2021, vous accédez à de nombreux avantages !

Un accompagnement juridique personnalisé
Des garanties adaptées pour vos assurance
L'actualité ULM avec la lettre d'information, deux fois par mois, par courriel
La réception des flashs-infos sécurité, envoyés par le Pôle Sécurité des Vols
La revue fédérales trimetrielle ULM Info
Les aides fédérales

LA FÉDÉRATION VOUS ACCOMPAGNE

La FFPLUM a mis en place depuis 2018 l'opération Remise en Vol. En 2020, près de 1800 ReV ont été réalisés !

Grâce à la licence, vous accédez aux subventions mises en place :

Aides jeunes pilote
Passeport jeune
Aide instructeur bénévole club
Stage ENAC
Subvention parachute de secours
Kit sécurité

Découvrez plus en détail chacune de nos subventions en cliquant ici !

Nos structures bénéficient de nouveautés pour cette année 2021

Le parrainage fédéral
La campagne d'aide aux associations et aux OBL

LES TARIFS DE LA LICENCE 2021

Les tarifs de la Licence 2021 sont les suivants :

+ de 25 ans : 78€

- de 25 ans : 50,20€

Sympathisant + de 25 ans : 40,50€

Sympathisant - de 25 ans : 25,30€

LE TUTO LICENCE EN VIDEO

COMMENT SOUSCRIRE UNE LICENCE ?

La licence peut se souscrire de deux façons. La manière la plus simple et la plus rapide est de le faire directement depuis votre espace licencié. Pour les nouveaux licenciés, vous pouvez vous créer votre espace en cliquant ici. La seconde manière est de le faire par papier. Les formulaires de licence peuvent s'imprimer en cliquant ici ou peut se faire directement par téléphone auprès de la FFPLUM au 01 49 81 74 43.

L'Assurance FFPLUM 2021

La Fédération Française d'ULM, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance depuis octobre 2018, pérennise ses relations de confiance en renouvelant son partenariat avec son courtier Air Courtage et Axa XL, assureur français reconnu dans le milieu de l'aviation légère. Les questions d'assurances sont traitées en priorité au siège de la Fédération grâce à la création d'une équipe technique assurances intégrant un poste salarié.

LES GARANTIES D'ASSURANCES PROPOSÉES PAR LA FFPLUM

Responsabilité Civile (RC)
Cette garantie fondamentale, attachée au pilote (RC Utilisateur) ou à l'ULM (RC Aéronef), permet de garantir les dommages occasionnés aux autres. Elle protège le pilote des recours de tous les tiers y compris du passager (en vol comme au sol). Consultez la fiche d'information ici.
Individuelle Accident (IA) et Assistance Rapatriement pour le pilote et/ou son passager
Cette garantie permet le versement d'un capital décès ou capital invalidité en cas d'accident lié à la pratique. Les contrats d'assurances emprunteurs et assurances vie proposés sur le marché excluent bien souvent la pratique de l'ULM. Consultez la fiche d'information Individuelle Accident ici ; pour l'Assistance Rapatriement, cliquez ici.
Casse au repos en tous lieux
Cette garantie permet aux propriétaires d'assurer les dommages matériels que pourrait subir leur ULM lorsqu'il est stationné au sol, moteur à l'arrêt et en tous lieux (incendie, vol et vandalisme inclus).

LICENCE ET ASSURANCE FÉDÉRALE 2021 > QUESTIONS / RÉPONSES

Nouveauté 2021 : la RC Point fixe sans roulage !
Si vous êtes propriétaire et incertain dans ce contexte particulier, que vous ne volez pas et que vous souhaitez souscrire votre RC plus tard dans l'année, nous avons développé un produit spécifique et complémentaire à la RC Aéronef en stationnement : l'option point fixe sans roulage. Elle permet de garantir les dommages occasionnés aux tiers lorsque votre ULM est en point fixe, moteur tournant (roulage exclu). Pour des raisons de sécurité, le point fixe doit être effectué à l'extérieur de tout bâtiment et à bonne distance d'autres appareils éventuels.

Si vous optez pour une RC Utilisateur ou Aéronef en cours d'année, la garantie RC Aéronef en stationnement et l'option point fixe sans roulage seront déduites du montant à régler !

ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION JURIDIQUE INCLUS DANS VOTRE LICENCE FÉDÉRALE

Dans le cadre de la politique fédérale et dans un contexte de protection des pratiques ULM, la Fédération offre différentes possibilités d'assistance juridique aux licenciés et structures.

Écoute et prise en charge de votre problème par la Fédération via des possibilités d'information juridique et de médiation.
Accompagnement juridique par notre partenaire CFDP en phase amiable puis judiciaire si nécessaire.
Prise en charge partielle ou totale des frais d'expertise, d'avocat et de procédure.
Lorsque l'intérêt général ou particulier de la pratique ULM est impacté, le Bureau Directeur de la FFPLUM est sollicité afin de lancer une consultation (à la charge de la FFPLUM) et proposition d'action par l'avocat fédéral, Maître Conti. Les propositions d'action sont soumises au Bureau Directeur pour prise en charge partielle ou totale de l'affaire.

DES GARANTIES AUTOMATIQUES ET GRATUITES POUR LES STRUCTURES AFFILIÉES

Responsabilité Civile Terrestre
Responsabilité Civile Groupement Sportif
Responsabilité Civile Dirigeants

Ces garanties protègent et assurent tous les bénévoles, salariés et acteurs même non-pratiquants qui aident au sein des structures, les membres du Bureau Directeur, du Comité Directeur, des comités régionaux et départementaux et des pôles, les prestataires en mission pour la Fédération ainsi que tous les pratiquants et dirigeants de structures.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Dans cette nouvelle rubrique "Le saviez-vous?", (re)découvrez tous les avantages de notre programme de Licence et Assurance pour 2021 !

Cette page sera actualisée deux fois par jour avec de nouveaux avantages. Restez connectés en cliquant ici pour accéder à la page !

LE TUTO ASSURANCE EN VIDÉO

LES CAS LES PLUS FRÉQUENTS

Vous êtes instructeur ?
Nous vous recommandons la RC Utilisateur spéciale Instructeur ainsi qu'une IA Pilote et une IA Passager. Pour les instructeurs en paramoteur uniquement, une RC Utilisateur spéciale Instructeur Paramoteur uniquement a été créée.

Vous êtes élève ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une IA Pilote.

Vous êtes élève propriétaire ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une RC Aéronef en stationnement et une IA Pilote. Si votre date de brevet est proche ou une fois breveté, il conviendra d'opter pour la garantie RC Utilisateur Monoplace (puis Biplace une fois votre emport passager obtenu). Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).

Vous êtes pilote ?
Vous n'êtes pas propriétaire, vous volez sur une machine qui peut être assurée par ailleurs par la structure. Renseignez-vous auprès du club sur les assurances souscrites par le club ou à souscrire individuellement. Nous vous recommandons également de souscrire une IA Pilote (et une IA Passager si vous êtes détenteur de la qualification d'emport passager).

Vous êtes pilote propriétaire ?
Pour votre Responsabilité Civile vous avez le choix entre la RC Utilisateur et la RC Aéronef ; nous vous recommandons par ailleurs une IA Pilote et Passager si vous avez votre qualification d'emport passager. Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).
Si vous ne volez pas ou que vous souhaitez souscrire votre RC plus tard dans l’année, nous vous recommandons de souscrire la RC Aéronef en stationnement + option point fixe.

Attention : il ne s’agit ici que d’indications et des cas les plus usuels !
Contactez la Fédération !

Le mode d’emploi Licence & Assurances

> Pour ceux qui préfèrent le format papier, vous pouvez envoyer le formulaire Licence & Assurances à la Fédération en payant par chèque :

Formulaire Licence & Assurances 2021

> Pour votre première licence ou à partir du moment où il y a 1 an d'interruption de licence, vous devez fournir un Certificat Médical de Non Contre-Indication au pilotage d’ULM (CMNCI) ou un certificat médical d'aviation générale établi dans la Communauté Européenne (Classe 1, Classe 2 ou LAPL) en cours de validité et couvrant l’année en cours. Pour le renouvellement, vous devez avoir pris connaissance du Questionnaire de santé "QS-Sport" Cerfa 15 699 01 (ce document n'est pas à retourner à la FFPLUM) :

Modèle de CMNCI au format pdf

QS-Sport au format pdf

> Pour les structures souhaitant assurer leur(s) machine(s) en RC Aéronef, vous pouvez envoyer le formulaire Licence & Assurances à la Fédération en payant par chèque :

Formule spéciale Structure 2021

Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque licencié peut souscrire en même temps que sa licence fédérale ou en cours d’année :

Garanties	Assureurs et numéros de contrat
Responsabilité Civile Utilisateur Responsabilité Civile Aéronef Responsabilité Civile Aéronef au repos	XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV20A
Individuelle Accident Pilote/Pratiquant Individuelle Accident Passager	Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220
Assistance-Rapatriement Pilote Assistance-Rapatriement Passager	Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2020
Protection Juridique	Cfdp Haute Proximité Juridique n°81ODC206845
Casse au repos uniquement	XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FRM0000001AV17A/AVI/FFPLUM2021

Récapitulatif des garanties acquises aux structures affiliées FFPLUM (sous réserve du respect des statuts Fédéraux) :

Garanties	Assureurs et numéros de contrat
Responsabilité Civile Terrestre	XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FRT0000345LI21A
RC groupement sportif	XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV20A
Responsabilité Civile Mandataires Sociaux	XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française (contrat à venir)
Protection Juridique	Cfdp Haute Proximité Juridique n°81ODC206845

Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque structure peut souscrire dans le cadre de la formule spéciale structure :

Garanties	Assureurs et numéros de contrat
Responsabilité Civile Aéronef Responsabilité Civile Aéronef au repos	XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV20A
Individuelle Accident à la place Pilote et/ou Passager	Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220
Assistance-Rapatriement à la place Pilote et/ou Passager	Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2020

La FFPLUM est inscrite à l’ORIAS en tant que mandataire d'intermédiaire en assurances (MIA) n° 18005543. Il est possible de souscrire des garanties d'assurances complémentaires en tant que licencié auprès de notre courtier Air Courtage (assurance casse au sol et en évolution de votre ULM, assurance hangar aéronefs, responsabilité civile plateforme ULM, assurance transport terrestre...).