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Licence et Assurances 2022

 

Pour créer ou renouveler votre Licence & Assurances 2022, rendez-vous sur :

connect espace

> Pour toute demande d'informations complémentaires, merci de contacter directement le siège de la Fédération au 01 49 81 74 43

 > Pour vous aider dans votre démarche, vous disposez de plusieurs supports. Des vidéos vous expliquant de quelle manière prendre sa licence et son assurance sont en effet disponibles ci-dessous 

 

La Licence FFPLUM 2022

LA FÉDÉRATION EST A VOS COTÉS

La Licence FFPLUM vous permet de participer au développement d'une aviation sportive et de loisir accessible, riche et innovante basée sur la responsabilité, portée par la liberté. Grâce à la licence, la Fédération est dans la capacité de promouvoir des actions pour la sécurité des vols et la formation, sans contrainte règlementaire. Votre licence vous fait participer au développement de la vie fédérale, en aidant les clubs, les structures, les bases ULM, les élus sur le terrain, dans les régions et au niveau national, les salariés du siège, qui sont toutes et tous quotidiennement au service de notre passion !

En souscrivant votre licence 2022, vous accédez à de nombreux avantages :

  • Un accompagnement juridique personnalisé
  • Des garanties adaptées pour vos assurances
  • L'actualité ULM avec la lettre d'information, une fois par mois, par courriel
  • La réception des flashs-infos sécurité, envoyés par le Pôle Sécurité des Vols
  • La revue fédérale trimetrielle ULM Info
  • Les aides fédérales

 

LA FÉDÉRATION VOUS ACCOMPAGNE

La FFPLUM a mis en place depuis 2018 l'opération Remise en Vol. Depuis 2020, plus de 3000 ReV ont été réalisés ! 

Grâce à la licence, vous accédez aux subventions mises en place : 

  • Aide jeunes pilote
  • Passeport jeune
  • Aide instructeur bénévole club et réactualisation
  • Stage ENAC
  • Subvention parachute de secours
  • Kit sécurité

Découvrez plus en détail chacune de nos subventions en cliquant ici

 

LES TARIFS DE LA LICENCE 2022

Les tarifs de la Licence 2021 sont les suivants : 

+ de 25 ans : 78€

- de 25 ans : 50,20€

Sympathisant + de 25 ans : 40,50€

Sympathisant - de 25 ans : 25,30€

 

LE TUTO LICENCE EN VIDEO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMENT SOUSCRIRE UNE LICENCE ? 

La licence peut être souscrite de deux façons. La manière la plus simple et la plus rapide est de le faire directement depuis votre espace licencié. Pour les nouveaux licenciés, vous pouvez  créer votre espace en cliquant ici. La seconde manière est de le faire par papier. Les formulaires de licence peuvent s'imprimer en cliquant ici.

 


 

 

L'Assurance FFPLUM 2022

 

La Fédération Française d'ULM, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance depuis octobre 2018, pérennise ses relations de confiance en renouvelant son partenariat avec son courtier Air Courtage et Axa XL, assureur français reconnu dans le milieu de l'aviation légère. Les questions d'assurances sont traitées en priorité au siège de la Fédération grâce à la création d'une équipe technique assurances intégrant un poste salarié.

 

LES GARANTIES D'ASSURANCES PROPOSÉES PAR LA FFPLUM

 

  • Responsabilité Civile (RC)
    Cette garantie fondamentale, attachée au pilote (RC Utilisateur) ou à l'ULM (RC Aéronef), permet de garantir les dommages occasionnés aux autres. Elle protège le pilote des recours de tous les tiers y compris du passager (en vol comme au sol). Consultez la fiche d'information ici.

  • Individuelle Accident (IA) et Assistance Rapatriement pour le pilote et/ou son passager
    Cette garantie permet le versement d'un capital décès ou capital invalidité en cas d'accident lié à la pratique. Les contrats d'assurances emprunteurs et assurances vie proposés sur le marché excluent bien souvent la pratique de l'ULM. Consultez la fiche d'information Individuelle Accident ici ; pour l'Assistance Rapatriement, cliquez ici.

  • Casse au repos en tous lieux
    Cette garantie permet aux propriétaires d'assurer les dommages matériels que pourrait subir leur ULM lorsqu'il est stationné au sol, moteur à l'arrêt et en tous lieux (incendie, vol et vandalisme inclus). 

 

ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION JURIDIQUE INCLUS DANS VOTRE LICENCE FÉDÉRALE

Dans le cadre de la politique fédérale et dans un contexte de protection des pratiques ULM, la Fédération offre différentes possibilités d'assistance juridique aux licenciés et structures.

  • Écoute et prise en charge de votre problème par la Fédération via des possibilités d'information juridique et de médiation.
  • Accompagnement juridique par notre partenaire CFDP en phase amiable puis judiciaire si nécessaire.
  • Prise en charge partielle ou totale des frais d'expertise, d'avocat et de procédure.
  • Lorsque l'intérêt général ou particulier de la pratique ULM est impacté, le Bureau Directeur de la FFPLUM est sollicité afin de lancer une consultation (à la charge de la FFPLUM) et proposition d'action par l'avocat fédéral, Maître Conti. Les propositions d'action sont soumises au Bureau Directeur pour prise en charge partielle ou totale de l'affaire.

 

DES GARANTIES AUTOMATIQUES ET GRATUITES POUR LES STRUCTURES AFFILIÉES
  • Responsabilité Civile Terrestre
  • Responsabilité Civile Groupement Sportif
  • Responsabilité Civile Dirigeants

 

Ces garanties protègent et assurent tous les bénévoles, salariés et acteurs même non-pratiquants qui aident au sein des structures, les membres du Bureau Directeur, du Comité Directeur, des comités régionaux et départementaux et des pôles, les prestataires en mission pour la Fédération ainsi que tous les pratiquants et dirigeants de structures.

 

LES CAS LES PLUS FRÉQUENTS

Vous êtes instructeur ?
Nous vous recommandons la RC Utilisateur spéciale Instructeur ainsi qu'une IA Pilote et une IA Passager. Pour les instructeurs en paramoteur uniquement, une RC Utilisateur spéciale Instructeur Paramoteur uniquement a été créée.

Vous êtes élève ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une IA Pilote.

Vous êtes élève propriétaire ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une RC Aéronef en stationnement et une IA Pilote. Si votre date de brevet est proche ou une fois breveté, il conviendra d'opter pour la garantie RC Utilisateur Monoplace (puis Biplace une fois votre emport passager obtenu). Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).

Vous êtes pilote ?
Vous n'êtes pas propriétaire, vous volez sur une machine qui peut être assurée par ailleurs par la structure. Renseignez-vous auprès du club sur les assurances souscrites par le club ou à souscrire individuellement. Nous vous recommandons également de souscrire une IA Pilote (et une IA Passager si vous êtes détenteur de la qualification d'emport passager). 

Vous êtes pilote propriétaire ?
Pour votre Responsabilité Civile vous avez le choix entre la RC Utilisateur et la RC Aéronef ; nous vous recommandons par ailleurs une IA Pilote et Passager si vous avez votre qualification d'emport passager. Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).
Si vous ne volez pas ou que vous souhaitez souscrire votre RC plus tard dans l’année, nous vous recommandons de souscrire la RC Aéronef en stationnement + option point fixe.

Attention : il ne s’agit ici que d’indications et des cas les plus usuels !
Contactez la Fédération !


 

Le mode d’emploi Licence & Assurances
Pourquoi la licence 22

 

> Pour ceux qui préfèrent le format papier, vous pouvez envoyer le formulaire Licence & Assurances à la Fédération en payant par chèque ou virement :

Formulaire Licence & Assurances 2022
licence 2022

> Pour votre première licence ou à partir du moment où il y a 1 an d'interruption de licence, vous devez fournir un Certificat Médical de Non Contre-Indication au pilotage d’ULM (CMNCI) ou un certificat médical d'aviation générale établi dans la Communauté Européenne (Classe 1, Classe 2 ou LAPL) en cours de validité et couvrant l’année en cours. Pour le renouvellement, vous devez avoir pris connaissance du Questionnaire de santé "QS-Sport" Cerfa 15 699 01 (ce document n'est pas à retourner à la FFPLUM) :

Modèle de CMNCI au format pdf           
cmnci form

 

 

QS-Sport au format pdf

cerfa 15699 01

  

 > Pour les structures souhaitant assurer leur(s) machine(s) en RC Aéronef, vous pouvez envoyer le formulaire spécial structure à la Fédération en payant par chèque ou virement :

Formule spéciale Structure 2022

structure 2022

 

Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque licencié peut souscrire en même temps que sa licence fédérale ou en cours d’année :

Garanties

Assureurs et numéros de contrat

 Responsabilité Civile Utilisateur

 Responsabilité Civile Aéronef

 Responsabilité Civile Aéronef au repos

 XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française   N°FR00017309AV20A

 Individuelle Accident Pilote/Pratiquant

 Individuelle Accident Passager

 Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220

 Assistance-Rapatriement Pilote

 Assistance-Rapatriement Passager

 Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2020

 Protection Juridique

 Cfdp Haute Proximité Juridique  n°81ODC206845

 Casse au repos uniquement  XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française   N°FRM0000001AV17A/AVI/FFPLUM2022

 

 

Récapitulatif des garanties acquises aux structures affiliées FFPLUM (sous réserve du respect des statuts Fédéraux) :

Garanties

Assureurs et numéros de contrat

 Responsabilité Civile Terrestre

 XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FRT0000345LI21A

 RC groupement sportif

 XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française   N°FR00017309AV20A

 Responsabilité Civile Mandataires Sociaux

 XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française

 Protection Juridique

 Cfdp Haute Proximité Juridique  n°81ODC206845

 

 

Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque structure peut souscrire dans le cadre de la formule spéciale structure :

Garanties

Assureurs et numéros de contrat

 Responsabilité Civile Aéronef

 Responsabilité Civile Aéronef au repos

 XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française   N°FR00017309AV20A

 Individuelle Accident à la place Pilote et/ou Passager

 Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220

 Assistance-Rapatriement à la place Pilote et/ou Passager

 Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2020

 

 

La FFPLUM est inscrite à l’ORIAS en tant que mandataire d'intermédiaire en assurances (MIA) n° 18005543. Il est possible de souscrire des garanties d'assurances complémentaires en tant que licencié auprès de notre courtier Air Courtage (assurance casse au sol et en évolution de votre ULM, assurance hangar aéronefs, responsabilité civile plateforme ULM, assurance transport terrestre...).

 

> Autres documents utiles :
Modèle renonciation vente à distance
Attestation vols locaux rémunérés 2022
Statuts Mutuelle des Sportifs

 

> En cas d'accident :
Formulaire Déclaration d'Accident impliquant un ULM
 
> Fiches d'information légale 2022 :
FFPLUM
Air Courtage  
AXA XL

 

> Notices d'information légale 2022 :
AXA XL
Mutuelle des Sportifs

 

 


 

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