SUP - AIP Parc National de Forêts
Le SUP AIP relatif au survol du Parc national de Forêts est paru sur le site du SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/store/documents/file/l/f/lf_sup_2019_343_fr.pdf
Le Parc national de Forêts a été créé le 6 novembre 2019, imposant un survol du cœur du parc à une hauteur supérieure à 1000m (3300ft).
- Le survol à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol (3300 pieds) est soumis à autorisation du directeur de l’établissement public dans les cas suivants :
1° mission de service public réalisée par l’établissement public ou pour son compte ;
2° mission scientifique ;
3° réalisation de travaux autorisés ;
4° mission publique de couverture photo-aérienne ;
5° mission de maintenance d’équipements d’intérêt général ;
6° prises de vues filmées ou photographiques à des fins de promotion du Parc national.
L’autorisation peut comprendre des prescriptions relatives aux périodes et aux lieux de vol et de pose, au nombre et à la fréquence des rotations.
- Le survol à une hauteur comprise entre 400 mètres et 1 000 mètres du sol (respectivement 1300 et 3300 pieds) est autorisé dans des couloirs aériens reportés sur une carte approuvée par le conseil d’administration après avis du conseil scientifique et avis conforme du comité régional de gestion de l’espace aérien Nord Est, sans préjudice des dispositions prévues au Réseau Très Basse Altitude (RTBA) en vigueur.
Cette cartographie est transmise aux autorités compétentes.
- Le survol à une hauteur inférieure à 400 mètres (1300 pieds) est autorisé pour les phases de décollage ou d’atterrissage au départ de sites aménagés existants et régulièrement utilisés à la date de publication du décret. Ces sites sont reportés sur une carte approuvée par le conseil d’administration après avis du conseil scientifique sans préjudice des dispositions prévues au RTBA en vigueur.
Cette cartographie est transmise aux autorités compétentes.
- Le survol en parapente à l’occasion de vols dits « de distance » est subordonné à une information, dans les 48 h qui précèdent, du directeur qui peut s’y opposer lorsque la protection de la faune le nécessite.
Consultez le SUP AIP 343 de 2019 sur le site du SIA.
