ÉDITEUR
Fédération Française d'ULM
Association situé au 96 bis, rue Marc Sangnier 94700 MAISONS-ALFORT. Tél. : +33(0)1 49 81 74 43

 

HÉBERGEUR
OVH, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

DÉVELOPPEMENT & WEBDESIGN
APCHEA
Route de Gisy Parc Burospace - Bât. 24
91570 BIEVRES
Tél : 01 46 57 13 13

 

Crédits photographiques
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse examulm.ffplum.fr (ci-après le « Site ») édité par la FFPLUM (ci-après la « L'association »).

Est Utilisateur toute personne naviguant sur le site.

 

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

1 - Gratuité de la diffusion.

2 - Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte.

3 - Citation claire et lisible de la source sous la suivante - par exemple - " Ce document provient du site internet officiel www.ffplum.fr ".

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

Article 01 – Acceptation et modification des CGU

• L’utilisation du site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du site.

• Les CGU peuvent être modifiées par la FFPLUM à tout moment pour tenir compte des évolutions du site et de l’évolution de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le site.
• L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

 

Article 02 – Propriété intellectuelle

2.1. Le site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la FFPLUM est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la FFPLUM le droit d’usage.

Certains des éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la FFPLUM.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable à la FFPLUM ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel FFPLUM – www.ffplum.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. 

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2.4. Toute introduction de données sur le site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou l'organisation du site ou encore des œuvres figurant sur le site est strictement interdite.

 

Article 03 - Liens hypertextes

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le site pour quelque cause que ce soit. Les liens vers un site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la FFPLUM et/ou à la réputation de la FFPLUM sont prohibés.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la FFPLUM. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la FFPLUM.

3.3. Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la FFPLUM. Il n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

 

Article 04 – Protection des données à caractère personnel et cookies

4.1. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel : https://ffplum.fr/politique-de-confidentialite

 

Article 05 – Engagements

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la FFPLUM.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 
• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de la FFPLUM ;
• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

 

5.1.4. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site. Il s’interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

 

5.2. Engagement de la FFPLUM

5.2.1. La FFPLUM fait ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible. L’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de la FFPLUM ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La FFPLUM ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site. 

5.2.3. Le contenu du site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la FFPLUM fait preuve. La FFPLUM s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

 

Article 06 – Modification du contenu du site

Tout aspect du site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la FFPLUM.

Article 07 - Contact

FFPLUM 
96 bis, rue Marc Sangnier
94700 MAISONS-ALFORT.
Tél. : +33(0)1 49 81 74 43
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 08 - Divers

Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour la FFPLUM d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

Article 09 - Droit applicable – juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

• Pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
• Pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la FFPLUM a son siège social.