Politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données
Le responsable des traitements décrits ici est la Fédération Française d’ULM (FFPLUM), 96 bis, rue Marc Sangnier, 94700 Maisons-Alfort, représentée par Laura Mac Donald, présidente de la fédération. Les comités régionaux traitent, pour leur région et sous sa responsabilité, les données utiles à leurs missions.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : ffplum@ffplum.org, ou par courrier au siège de la fédération.
Nos principes
- La fédération ne recueille que ce qui sert au service demandé, et le dit au moment où elle le demande.
- Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée. Le site ne contient ni publicité ni traceur publicitaire, et ne fait pas de profilage.
- Aucune décision vous concernant n’est prise par un traitement automatisé : l’assistant en ligne propose des réponses, les validations (annonces, REX, vols du Challenge, accès à l’espace licencié) sont faites par des personnes.
- Chaque donnée a une durée de conservation ; une tâche automatique efface chaque jour ce qui arrive à terme.
Ce que nous recueillons, pourquoi et combien de temps
Le tableau suit le registre des traitements tenu dans le back-office de la fédération.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et messagerie | Nom, adresse e-mail, objet, message, suivi de la réponse | Intérêt légitime (répondre à une demande) | 1 an après réception, puis effacement automatique |
| Demandes d’exercice des droits (RGPD) | Type de demande, adresse e-mail et nom de la personne, canal, dates de réception et de réponse, note de suivi | Obligation légale (articles 12 à 22 du RGPD) | 3 ans après la réponse, puis effacement automatique |
| Signalements de violences | Qualité et coordonnées du déclarant (nom facultatif, e-mail ou téléphone), catégorie et description des faits, date, lieu, structure, personne mise en cause et sa fonction ; ces informations peuvent révéler des données sensibles ou relatives à des infractions | Mission d’intérêt public confiée aux fédérations sportives agréées (prévention des violences, Code du sport) ; constatation, exercice ou défense de droits en justice pour les données sensibles | Contenu : rien n’est conservé sur le site, le signalement est transmis par e-mail aux personnes habilitées qui le traitent ; journal de réception (date, numéro de suivi, destinataires, sans texte ni identité) : 3 ans |
| Lettre d’information | Adresse e-mail, date et preuve du consentement, désinscription | Consentement (double confirmation par e-mail) | Jusqu’au désabonnement ; inscription non confirmée effacée après 30 jours ; désinscription gardée 3 ans comme preuve, puis effacée |
| Retours d’expérience (REX) | Récit (publié sans nom après relecture), coordonnées du déclarant (jamais publiées) | Intérêt légitime (mission de sécurité des vols de la fédération) | Récit anonyme : tant qu’il est utile à la sécurité ; coordonnées du déclarant : 3 ans, puis effacement automatique |
| Questions à l’expert et assistant en ligne | Question, adresse e-mail facultative, réponse ; la question est transmise à Mistral AI quand l’assistant est ouvert | Intérêt légitime ; consentement pour être recontacté par e-mail | 1 an, puis effacement automatique ; une question publiée dans la FAQ est gardée sans adresse ni nom |
| Petites annonces | Nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, numéro de licence, ville, texte et photos de l’annonce | Exécution du service (conditions d’utilisation) | 60 jours en ligne (prolongeables) ; annonce non confirmée effacée après 7 jours ; effacée 6 mois après son retrait ou son expiration |
| Inscriptions aux événements | Nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro de licence, présence, référence du paiement | Exécution du service | 1 an après l’événement, puis effacement automatique |
| Participation aux événements (« Vous venez ? ») | Réponse (je participe, peut-être, je ne participe pas) et sa date ; licencié : son compte de l’espace licencié (nom affiché) ; visiteur : prénom, adresse e-mail, date de l’accord, empreinte d’un jeton gardé dans son navigateur pour changer d’avis | Consentement (case cochée par le visiteur) ; pour le licencié connecté, exécution du contrat d’adhésion (service rendu dans son espace) | 3 mois après la date de l’événement, puis effacement automatique ; la personne peut retirer sa réponse à tout moment depuis la page de l’événement |
| Événements proposés par les clubs | Nom et e-mail du proposeur, club, contenu de l’événement | Intérêt légitime | Coordonnées du proposeur retirées 1 an après l’événement ; l’événement reste à l’agenda |
| Compte du site (« Mon compte ») | Adresse e-mail, nom, dates de connexion | Exécution du service | Supprimé après 3 ans sans connexion |
| Espace licencié | Adresse e-mail, numéro de licence, région, préférences, réponses aux consultations, messages, lectures ; sur le téléphone : prénom, nom, club et classes lus dans la liste Brevo des licenciés, appareils de confiance (nom de l’appareil, dates ; jeton chiffré), acceptation de la charte | Exécution du contrat d’adhésion | Compte supprimé 3 ans après la dernière visite, avec tout ce qui s’y rattache ; code de connexion : 10 minutes ; appareil de confiance : 180 jours sans usage |
| Espace licencié : ma licence, profil, favoris et badges | Carte : prénom, nom, numéro de licence, saison, classes, club (repris de la source vérifiée, jamais saisis) ; QR : prénom, initiale du nom, saison, numéro interne du compte, signés ; profil déclaré : club, classes, terrain d’attache ; favoris ; badges (participation au Challenge, REX, événements, ancienneté, quiz) | Exécution du contrat d’adhésion (service rendu au licencié) | Avec le compte : supprimés 3 ans après la dernière visite ; le QR expire à la fin de la saison |
| Espace licencié : liste des ayants droit | Empreinte chiffrée de l’adresse e-mail (aucun nom, aucune adresse en clair), saison | Exécution du contrat d’adhésion | Remplacée à chaque import ; retirée à la fin de la saison |
| Challenge France 1 | Nom, prénom, licence, club, classe, e-mail, trace GPS du vol (fichier IGC) | Exécution du service (participation) | Traces GPS effacées 1 an après la fin de l’épreuve ; résultats et classements gardés (palmarès) |
| Challenge France 1 : suivi en direct | Prénom, nom, licence, club, classe, e-mail, positions GPS (heure, latitude, longitude, altitude, vitesse) reçues pendant le vol, note provisoire, date de l’accord | Consentement (case cochée avant chaque direct, retirable à tout moment en coupant le direct) | Positions reçues : 7 jours, puis effacement automatique ; à la fin du vol, la trace devient un vol du Challenge (même durée que les vols : trace effacée 1 an après l’épreuve) ; session sans signal depuis 2 heures : coupée |
| Challenge France 1 : mon appareil (suivi sans téléphone) | Immatriculation de l’ULM, identifiant FLARM/OGN, adresse OACI du transpondeur, identifiant SafeSky, classe, date de l’accord ; les positions reçues suivent le traitement « suivi en direct » | Consentement (case cochée dans l’espace licencié, retirable à tout moment : « retirer mon accord » efface les identifiants) | Jusqu’au retrait de l’accord ou à la suppression du compte licencié |
| Challenge France 1 : charte de la saison et inscriptions | Saison, version du règlement, date d’acceptation, empreinte de connexion ; épreuve, classe prévue, club et comité au moment de l’inscription, date, dates des rappels ; nombre de notifications Challenge du jour ; saisons et modèles d’épreuve : compte du back-office qui les a modifiés | Exécution du service (participation au Challenge) | Avec le compte licencié (3 ans d’inactivité) ; le compteur du jour est effacé après 7 jours ; saisons et modèles : durée du Challenge |
| Challenge France 1 : badges et parcours de la saison | Clé du badge, date d’obtention, épreuve et note qui l’ont déclenché ; saison, date des écrans vus, date et points du briefing, nombre d’images partagées | Exécution du service (participation au Challenge) | Avec le compte licencié (3 ans d’inactivité) |
| Espace licencié : notifications sur le téléphone | Adresse technique de l’appareil chez le service de notification, clés de chiffrement, plateforme (iPhone, Android, ordinateur), catégories choisies (téléphone, e-mail), silence la nuit, résumé de la semaine, notifications reçues et lues | Consentement (activé sur l’appareil, retirable à tout moment) | Abonnement effacé à la désactivation, ou après 90 jours d’échec ; notifications gardées un an ; envois terminés effacés après un an |
| Avis sur le site | Note, avis, page concernée, adresse e-mail facultative | Intérêt légitime | 2 ans, puis effacement automatique |
| Boutique en ligne | Nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande, référence du paiement (aucun numéro de carte) | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans (pièces comptables, Code de commerce) |
| Fichier des licenciés | Identité, date de naissance, coordonnées, licence, classes, qualifications, assurance, date du certificat médical, accord pour les informations | Exécution du contrat d’adhésion ; obligations légales d’une fédération sportive | Géré dans le fichier officiel des licences (licencie.ffplum.fr) ; la copie du site est remplacée à chaque import |
| Annuaire des instructeurs | Nom, prénom, classes enseignées, structure, départements, terrains ; téléphone et e-mail tels que publiés par l’annuaire public de l’ancien site ; source et date de l’import | Consentement (accord pour figurer dans l’annuaire, recueilli dans le fichier officiel des licences) | Tant que l’instructeur figure dans l’annuaire consenti (liste officielle ou annuaire public de la fédération) |
| Envois ciblés de la fédération | Adresse e-mail, nom, prénom, rattachement (club, région, département), classes, saison ; désinscriptions (adresse, date, origine) ; envois (destinataires, date, lettre envoyée) | Licenciés : exécution du contrat d’adhésion (rappels) et consentement aux informations quand le fichier l’indique ; structures, instructeurs et comités : intérêt légitime (contacts professionnels publiés) ; abonnés : consentement | Liste des licenciés : remplacée à chaque nouvel import (saison en cours) ; journal des envois : 2 ans ; désinscriptions : conservées tant que la personne ne se réinscrit pas |
| Aide et support du back-office | Compte, écran consulté, questions posées à l’assistant, demandes d’aide et réponses du support | Intérêt légitime (bon fonctionnement de l’outil) | 12 mois, puis effacement automatique |
| Tâches de l’équipe | Nom, adresse e-mail, rôle, tâche (titre, détail, source, échéance, état, motif de blocage), commentaires, date du dernier rappel envoyé | Intérêt légitime (organisation du travail) | Tâches faites ou abandonnées : 2 ans, puis effacement automatique ; dates de rappel : 1 an |
| Challenge France 1 : journal des diffusions | Événement diffusé, épreuve, nombres de notifications, de pushes et d’e-mails, éléments de relecture (titre, cible, cycle AIRAC) ; aucun nom ni adresse | Intérêt légitime (bon fonctionnement du service) | 2 ans, puis effacement automatique |
| Réunions statutaires et votes | Nom, e-mail, voix, présence, pouvoir, vote | Obligation légale et statuts | Archives statutaires, avec les procès-verbaux |
| Comptes et journal du back-office | Nom, e-mail, rôle, comités, connexions, actions (journal), demandes d’accès Microsoft 365 | Intérêt légitime (sécurité) | Compte : durée de la fonction, puis désactivation ; journal : 3 ans ; demande d’accès : 1 an après décision |
| Journal des e-mails envoyés | Adresse du destinataire, objet, résultat de l’envoi | Intérêt légitime | Adresse retirée après 1 an |
| Protection contre les envois abusifs | Empreinte chiffrée de l’adresse IP (jamais l’adresse elle-même) | Intérêt légitime (sécurité) | 30 jours, puis effacement automatique |
| Mesure d’audience | Matomo sans cookie (adresse IP anonymisée) ; compteurs du site : totaux par jour, sans donnée personnelle | Exemptée de consentement (CNIL) ; opposition possible (« Gérer mes cookies ») | 25 mois au plus |
| Espace licencié : réactions et commentaires | Réactions, commentaires, nom affiché (« Prénom N. · club » si l’identité est vérifiée, sinon « Pilote licencié »), date d’acceptation de la charte, signalements (motif ; jamais montrés à l’auteur du commentaire) | Exécution du service (charte acceptée) | Réactions : 2 ans ; commentaires : avec la publication, ou jusqu’à la suppression du compte |
Signalements de violences
Le formulaire de signalement de la page Protection des populations permet à une victime, un témoin, un proche ou une structure de signaler des violences, du harcèlement, des discriminations ou une atteinte à l’intégrité liés à la pratique de l’ULM.
- Finalité : Recueillir les signalements de violences, de harcèlement, de discriminations ou d’atteintes à l’intégrité liés à la pratique de l’ULM, pour protéger les personnes, prendre les mesures nécessaires et, s’il y a lieu, saisir les autorités.
- Base légale : Mission d’intérêt public confiée aux fédérations sportives agréées (prévention des violences, Code du sport) ; constatation, exercice ou défense de droits en justice pour les données sensibles.
- Données : Qualité et coordonnées du déclarant (nom facultatif, e-mail ou téléphone), catégorie et description des faits, date, lieu, structure, personne mise en cause et sa fonction ; ces informations peuvent révéler des données sensibles ou relatives à des infractions.
- Destinataires : Les seules personnes habilitées de la fédération (référents désignés par la direction) ; s’il y a lieu, la cellule Signal-Sports du ministère chargé des Sports et l’autorité judiciaire.
- Conservation : le site ne garde aucune copie du signalement. Il est transmis par e-mail aux personnes habilitées, qui le traitent dans la plus stricte confidentialité ; le site ne conserve qu’un journal de réception (date, numéro de suivi, destinataires, sans le texte ni l’identité de quiconque), 3 ans.
- Confidentialité : vous pouvez demander que votre identité ne soit pas communiquée à la personne mise en cause. Un moyen de vous recontacter (e-mail ou téléphone) est demandé pour que le référent puisse vous répondre.
Pour toute question sur un signalement, rappelez son numéro de suivi en écrivant à ffplum@ffplum.org.
Qui voit vos données
Seuls le personnel, les élus et les bénévoles de la fédération habilités pour la tâche concernée, et les comités régionaux pour leur région, accèdent à vos données, avec un compte personnel protégé par un second facteur ; chaque action est inscrite dans un journal. Les autorités peuvent y accéder sur réquisition légale.
La fédération s’appuie sur des prestataires (sous-traitants), tenus par contrat de ne traiter vos données que pour elle et de les protéger :
| Prestataire | Rôle | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des fonctions du serveur, stockage des fichiers envoyés et des sauvegardes chiffrées | États-Unis (serveurs en Europe pour le site) | Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| OVH SAS (OVHcloud) | Base de données du site, médias et annuaires de l’ancien site | France | Union européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails et de la lettre d’information | France | Union européenne |
| Mistral AI | Assistant en ligne et traduction automatique de la version anglaise, quand ils sont ouverts | France | Union européenne |
| Exalto | Logiciel de gestion des licences : fichier des licenciés, structures et instructeurs | France | Union européenne |
| Matomo (hébergé par la fédération sur stats.ffplum.fr) | Mesure d’audience sans cookie | Serveur de la fédération | Aucun transfert à un tiers |
| Stripe Payments Europe | Paiement en ligne (boutique, inscriptions payantes), quand il est ouvert ; le site ne voit jamais les numéros de carte | Irlande | Union européenne |
| Microsoft Ireland | Connexion du personnel au back-office avec son compte Microsoft 365 | Irlande | Union européenne |
| Services de notification des navigateurs (Apple, Google, Mozilla, Microsoft) | Acheminer jusqu’au téléphone les notifications de l’espace licencié, quand le licencié les a activées ; le contenu est chiffré de bout en bout | Union européenne et États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis ; aucune donnée lisible par ces services |
Transferts hors de l’Union européenne
- Vercel, qui héberge le site, est une société américaine : les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base de données reste en France, chez OVH.
- Les fonds de carte de la page d’accueil et des pages « Où voler » viennent des serveurs de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection équivalente) : ils reçoivent l’adresse IP de votre navigateur pour lui envoyer les images, sans cookie.
- Les vidéos YouTube (Google), Vimeo et Dailymotion et les documents intégrés ne sont chargés qu’avec votre accord (voir la page Gestion des cookies).
Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS) sur tout le site.
- Back-office : second facteur obligatoire, blocage après plusieurs essais, droits limités à chaque rôle, journal de toutes les actions.
- Aucun mot de passe en clair : liens de connexion à usage unique pour les licenciés et les visiteurs, empreintes salées pour le personnel.
- L’adresse IP des visiteurs n’est jamais gardée : seule une empreinte chiffrée sert, 30 jours au plus, à bloquer les envois abusifs.
- Sauvegardes chiffrées de la base chaque semaine ; les 8 dernières sont gardées, si bien qu’une donnée effacée disparaît des sauvegardes en 8 semaines au plus.
Vos droits
- Accès : savoir quelles données la fédération garde sur vous, et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement : faire effacer vos données, sauf celles que la loi oblige à garder (pièces comptables, par exemple) ;
- Limitation et opposition : faire geler un traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment aux envois d’information ;
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par une machine ;
- Retrait du consentement, à tout moment, pour ce qui repose sur votre accord (lettre d’information, contenus intégrés) ;
- Directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à ffplum@ffplum.org, ou par courrier au siège. La fédération répond dans un délai d’un mois ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, elle peut vous demander de la justifier. Pour la lettre d’information, un lien de désinscription figure dans chaque envoi.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Mineurs
Les jeunes de moins de 15 ans ont besoin de l’accord d’un parent pour s’inscrire à la lettre d’information ou déposer une annonce. Le parent peut exercer leurs droits en écrivant à la fédération.
Cookies
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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
