Mentions légales

Éditeur du site

Le site ffplum.fr est édité par la Fédération Française d’ULM (FFPLUM), association dont le siège est au 96 bis, rue Marc Sangnier, 94700 Maisons-Alfort.

E-mail : ffplum@ffplum.org
Identifiant : SIRET 378 080 386 000 22 · APE 9319 Z
Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 18005543 (orias.fr)

Directeur de la publication

Laura Mac Donald, présidente de la fédération.

Hébergement

Site et services en ligne : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone +1 559 288 7060 — vercel.com.
Base de données, médias et annuaires : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone 1007 — ovhcloud.com. Les données sont hébergées en France.
Mesure d’audience : Matomo, installé sur le serveur de la fédération (stats.ffplum.fr).

Conception et réalisation

Maps Premium, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (maps-premium.com).

Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments (textes, logos, photographies, vidéos, documents, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils appartiennent à la fédération ou à leurs auteurs, qui ont autorisé leur utilisation. Sauf mention contraire, les photographies sont celles de la fédération, de ses structures affiliées et de ses licenciés.

La reproduction des textes sur papier est autorisée, en particulier dans un cadre pédagogique, à trois conditions : diffusion gratuite, documents reproduits sans modification, et source citée clairement (« document du site de la Fédération Française d’ULM, ffplum.fr »). Toute autre reproduction, en particulier sur un support électronique, demande l’accord écrit du directeur de la publication.

Les données des terrains viennent de BASULM, la base des terrains de la fédération ; les fonds de carte, d’OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap, licence ODbL).

Liens

Le site renvoie vers d’autres sites (services de l’État, partenaires, clubs) dont la fédération ne contrôle pas le contenu. Faire un lien vers ffplum.fr est libre, à condition de ne pas afficher ses pages à l’intérieur d’un autre site et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n’existe pas.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise ses services. Les utiliser, c’est les accepter. La fédération peut les modifier pour suivre l’évolution du site et de la réglementation : la version en ligne est celle qui s’applique, avec sa date de mise à jour.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sauf interruption pour maintenance ou incident. Les informations publiées le sont à titre d’information : elles ne remplacent ni les textes officiels (Journal officiel, Légifrance, DGAC), qui seuls font foi, ni l’avis d’un instructeur. La fédération ne peut être tenue pour responsable d’une décision prise sur la seule foi du site.

Formulaires

Formulaire de contact, déclaration de REX, question à l’expert, avis sur le site, inscription à la lettre : chacun s’engage à donner des informations exactes et à ne rien publier d’illicite, d’injurieux, de diffamatoire, ni d’atteinte à la vie privée d’autrui. Les textes destinés à être publiés (REX, questions de la FAQ) sont relus et anonymisés par la fédération avant parution ; elle peut les refuser ou les retirer.

Petites annonces

Service gratuit, sans compte : l’adresse e-mail est vérifiée par un lien de confirmation. Le numéro de licence est demandé (badge « Licencié »), sauf si la fédération ouvre les annonces à tous.
L’annonce porte sur un bien ou un service en lien avec l’ULM et l’aéronautique légère, réellement disponible, décrit honnêtement, avec des photos dont l’annonceur détient les droits. Sont interdits les objets illicites, contrefaits ou dangereux, et les annonces sans rapport avec l’ULM.
Chaque annonce est relue avant publication et reste en ligne 60 jours, prolongeables. Elle peut être retirée à tout moment par son auteur, ou par la fédération en cas de manquement ; trois signalements la renvoient en relecture.
L’adresse e-mail de l’annonceur n’est jamais affichée : les messages lui sont relayés par le site ; le téléphone n’est montré qu’à la demande, s’il l’a donné.
La fédération n’intervient pas dans la transaction : vente, état du bien, paiement et livraison se règlent entre l’annonceur et l’acheteur, sous leur seule responsabilité. Un aéronef vendu doit être accompagné de ses documents réglementaires.

Espace licencié

Il est réservé aux licenciés de la fédération : l’accès est ouvert après vérification du numéro de licence, avec un lien de connexion envoyé par e-mail (pas de mot de passe) ; la session dure 7 jours sur l’appareil. Les contenus réservés (documents, consultations, échanges avec la fédération) sont personnels et ne doivent pas être diffusés hors de l’espace. La fédération peut suspendre un accès en cas d’usage abusif.

Challenge France 1

Le concours est réservé aux licenciés connectés à l’espace licencié. Chaque participant dépose la trace GPS (fichier IGC) de ses propres vols, réalisés dans le respect de la réglementation aérienne et des consignes de l’épreuve ; il reste seul responsable de la conduite de son vol. Les vols sont notés automatiquement puis validés par la fédération, qui peut refuser une trace douteuse et disqualifier en cas de fraude. Les classements publiés indiquent le nom, le prénom, le club et la note des pilotes. Le règlement de chaque épreuve complète ces conditions.

Compte du site

Le compte « Mon compte » s’ouvre avec un lien de connexion envoyé par e-mail ; la session dure 30 jours sur l’appareil. Il est supprimé après 3 ans sans connexion.

Assistant en ligne

Quand il est ouvert, l’assistant répond automatiquement à partir des pages du site et des fiches validées par la fédération, avec un service d’intelligence artificielle (Mistral AI, France). Ses réponses sont indicatives : la réglementation et l’avis d’un instructeur priment. Les questions de sécurité des vols, de santé, de machines ou d’espace aérien sont transmises à un expert de la fédération. N’y indiquez pas de données de santé ni d’informations sur d’autres personnes.

Boutique

Les achats sont régis par les conditions générales de vente de la boutique, présentées et acceptées avant toute commande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Données personnelles et cookies

La façon dont la fédération traite vos données est décrite dans la politique de confidentialité ; ce que le site enregistre dans votre navigateur, dans la page Gestion des cookies. Pour toute question : ffplum@ffplum.org.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.