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Terrains

Se poser hors aérodrome, créer une plateforme permanente, défendre un terrain menacé et trouver les bases ULM de France dans BASULM.

Réglementation

Se poser hors aérodrome, créer une plateforme permanente, défendre un terrain menacé et trouver les bases ULM de France dans BASULM.

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Trouver, créer et protéger un terrain

Se poser ailleurs que sur un aérodrome

Les principales règles concernant l’atterrissage et le décollage des ULM sont fixées par l’arrêté du 13 mars 1986.

Terrain occasionnel

De temps en temps, pour des vols de loisir privés

L’accord préalable de la personne ayant la jouissance du terrain
Une déclaration préalable auprès du maire de la commune concernée
Pas de vols de découverte rémunérés : selon l’arrêté de 1998, l’exploitation d’un ULM ne peut se faire qu’à partir de plateformes permanentes
C’est la fréquence de l’activité qui caractérise le caractère occasionnel : la présence d’un hangar ou d’une manche à air n’y est pas incompatible
Le respect du voisinage est l’obligation à respecter impérativement

Terrain permanent

Une plateforme réservée à la pratique des ULM

Un arrêté préfectoral en fixe les conditions d’utilisation
Un dossier à établir et à adresser à la préfecture concernée, pour l’étude technique des services de l’État
Le guide de création de plateformes ULM détaille les démarches

Dans les deux cas : un terrain situé hors agglomération, hors du périmètre de sécurité d’une installation prioritaire de Défense et à distance d’un aérodrome.

D’après la lettre d’information « Terrains occasionnels » de la fédération, qui rappelle que les terrains ULM ne sont pas considérés comme des aérodromes : leur utilisation relève de la seule responsabilité du pilote. Lire la lettre

Plateforme permanente

Créer et exploiter une plateforme ULM

Vous envisagez de créer et exploiter une plateforme à caractère permanent réservée à la pratique des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) : le guide de la fédération accompagne vos démarches.

Lisez le guide
Il doit vous permettre d’effectuer les démarches auprès de la préfecture concernée.
Établissez le dossier
En joignant les informations nécessaires et suffisantes à l’étude technique.
Adressez-le à la préfecture
Les démarches se font auprès de la préfecture concernée ; l’étude technique est réalisée par les services de l’État.
L’arrêté préfectoral
Pour un terrain permanent, un arrêté préfectoral en fixe les conditions d’utilisation.

Les documents

Un terrain menacé ?

Le guide « Défense des terrains » du CNFAS fait partager les expériences des plateformes et apporte des conseils aux dirigeants de clubs et à tout pilote soucieux de préserver durablement son environnement aéronautique et sportif.

Terrains

L’essentiel

Les principales règles concernant l’atterrissage et le décollage des ULM sont fixées par l’arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.
Un terrain peut être permanent (un arrêté préfectoral en fixe les conditions d’utilisation) ou occasionnel.
BASULM, le répertoire interactif des bases ULM de France, recense les terrains d’atterrissage ouverts aux ULM.

Le texte de la fédération

Les règles d’atterrissage et de décollage des ULM hors aérodrome, les guides pour créer ou défendre une plateforme, et le répertoire des terrains.

Sujet	En bref	Documents
Les règles	Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.	Lire l’arrêté sur Légifrance
Créer une plateforme ULM	Vous envisagez de créer et exploiter une plateforme à caractère permanent réservée à la pratique des ULM. Ce guide doit vous permettre d’effectuer les démarches auprès de la préfecture concernée, en joignant au dossier les informations nécessaires et suffisantes à l’étude technique réalisée par les services de l’État.	Guide Création de Plateformes ULM (PDF) Dossier à établir et à renvoyer (PDF)
Défendre un terrain	Guide « Défense des Terrains » élaboré par le CNFAS : il fait partager les expériences des plateformes et apporte quelques conseils aux dirigeants de clubs et, d’une manière générale, à tout pilote soucieux de préserver durablement son environnement aéronautique et sportif en cas de menaces sur la pérennité des aérodromes.	Guide défense des aérodromes (PDF) Le lire en ligne
Trouver un terrain	BASULM, le répertoire interactif des bases ULM de France : la carte recense les terrains d’atterrissage ouverts aux ULM, avec le nom, le code et les informations de chacun.	Ouvrir BASULM La carte des terrains sur ce site