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OPS ULM Arrêté du 17/02/25

L’arrêté du 17 février 2025 fixe les conditions d’utilisation des ULM : le calendrier, ce qui change pour les vols de découverte et les vols locaux à titre onéreux, et le kit OPS de la fédération.

Réglementation

L’arrêté du 17 février 2025 fixe les conditions d’utilisation des ULM : le calendrier, ce qui change pour les vols de découverte et les vols locaux à titre onéreux, et le kit OPS de la fédération.

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Le calendrier

Un arrêté, deux dates d’application

17 février 2025L’arrêtéArrêté relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM).Date passée
22 février 2025PublicationPublié au Journal officiel.Date passée
1er juillet 2025Première partieMise en œuvre de la première partie, applicable à la pratique ULM en général.Date passée
1er avril 2026VLO, VLD et APMise en œuvre pour les vols de découverte (VLO et VLD) et les activités particulières (AP).Date passée

1er avril 2026entrée en vigueur pour les VLO, VLD et activités particulières
< 8 %des heures de vol annuelles (hors formation et JPO) : les vols de découverte « à titre marginal » des clubs en VLD
40 ansen VLO : à partir de cet âge, un certificat médical de non-contre-indication pour les pilotes qui emportent des passagers à titre onéreux
60 ansen VLD : la même règle, à partir de 60 ans

Le kit OPS

Les outils pour votre mise en conformité

Le guide pas à pas explique l’intégralité du processus à suivre.

Tous les outilsOuvrir le kit OPS PDFLe guide pratique de mise en œuvre de l’arrêté

Texte réglementaire

Arrêté du 17 février 2025Le texte officiel publié au Journal officiel, définissant les nouvelles exigences pour l’activité ULM

Guide pratique

Outils en ligne

Documents types

Ce que dit l’arrêté

Quatre parties, un système déclaratif

Toutes ces dispositions s’inscrivent toujours dans le système déclaratif spécifique à l’ULM français, en distinguant précisément ce qui s’applique au pilote, à la machine, à l’exploitant.

Dispositions générales
Applicables à l’ensemble des ULM : elles annulent et remplacent la partie ULM de l’arrêté du 24 juillet 1991 et modifient l’arrêté du 23 septembre 1998 portant sur le pilote, les équipements, en regroupant ces dispositions dans un seul nouvel arrêté.
VLO · Vols locaux à titre onéreux
Effectués à titre onéreux par des exploitants (sociétés).
VLD · Vols de découverte
Effectués par des organismes (clubs) créés pour promouvoir l’aviation sportive et de loisir, réalisant des vols de découverte à titre marginal (moins de 8 % des heures de vols annuelles, hors formation et JPO).
AP · Activités particulières
Les activités particulières réalisées en ULM.

En résumé, ce qu’il faut retenir

Très peu de modifications des conditions d’utilisation des ULM dans le cadre d’un usage privé et de loisir, ou dans le cadre de la formation.
Mise en place de nouvelles dispositions d’encadrement des activités réalisées en ULM à titre onéreux et plus particulièrement lors de l’emport d’un passager à titre payant : VLO, VLD et AP.

Il a aussi paru important de continuer à permettre aux clubs pour qui les vols de découverte sont une activité marginale (moins de 8 % des HdV) de pouvoir continuer à les proposer avec des procédures simplifiées moins contraignantes que celles applicables aux vols locaux à titre onéreux.
Le groupe de travail Règlementation de la FFPLUM

La communication complète de la fédération

Les supports des webinaires de présentation du texte peuvent être ajoutés ici par la fédération.

OPS ULM Arrêté du 17/02/25

L’essentiel

L’arrêté du 17 février 2025 entre en vigueur le 1er avril 2026. Pour accompagner les clubs et les pilotes dans cette transition, la FFPLUM met à disposition un ensemble de ressources pratiques.
Ces ressources s’adressent aux associations réalisant des vols de découverte (VLD) et aux exploitants proposant des vols locaux à titre onéreux (VLO). Elles permettent de répondre aux exigences de l’arrêté tout en préservant la philosophie ULM.
Très peu de modifications des conditions d’utilisation des ULM dans le cadre d’un usage privé et de loisir, ou dans le cadre de la formation.

Le texte de la fédération

Kit OPS

L'arrêté du 17 février 2025 entre en vigueur le 1er avril 2026. Pour accompagner les clubs et les pilotes dans cette transition, la FFPLUM met à disposition un ensemble de ressources pratiques.

Voici la liste des outils pour procédér à votre mise en conformité (le guide pas-à-pas vous expliquera l'intégralité du processus à suivre). Vous pouvez accéder à l'ensemble des outils ICI

📋 Texte réglementaire

Arrêté du 17 février 2025 — Le texte officiel publié au Journal Officiel, définissant les nouvelles exigences pour l'activité ULM

📘 Guide pratique

Guide Pas à Pas Présentation des documents
Guide d'organisation d'un aéroclub ULM — Comment se mettre en conformité simplement, dans l'esprit ULM : liberté, responsabilité, simplicité

🛠️ Outils en ligne

Générateur de manuel VLD/VLO — Créez votre document d'activité (VLD) ou manuel d'activité (VLO) personnalisé en quelques clics
Formation Facteurs Humains — Module de formation en ligne → FH Ops ULM · Aérogligli

📄 Documents types

Modèle de certificat médical— À remettre à votre médecin pour les pilotes concernés
Fiche d'information passager — Texte réglementaire obligatoire avec recueil de signature
Grille d'évaluation pratique VLD/VLO — Pour le vol d'évaluation triennal par un instructeur
Modèle PV de désignation du Dirigeant Responsable — Pour les structures réalisant des VLO
Manuel SGS - Annexe au Manuel d'Activité VLO/VLD

Pour qui ?

Ces ressources s'adressent aux associations réalisant des vols de découverte (VLD) et aux exploitants proposant des vols locaux à titre onéreux (VLO). Elles permettent de répondre aux exigences de l'arrêté tout en préservant la philosophie ULM.

Pour aller plus loin