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Médical

Le certificat médical de non contre-indication, les certificats aéronautiques acceptés, le questionnaire de santé au renouvellement et la Commission Médicale de la fédération.

Voler

Le certificat médical de non contre-indication, les certificats aéronautiques acceptés, le questionnaire de santé au renouvellement et la Commission Médicale de la fédération.

  • 1 anLe CMNCI doit dater de moins d’un an
  • 8 jourspour envoyer le certificat au siège après une demande de licence par Internet
  • Cerfa 15699le questionnaire de santé QS — SPORT, à remplir au renouvellement sans l’envoyer
  • Annuelen compétition, avec la mention « en compétition »

Médical

L’essentiel

  • Première licence, ou interruption d’au moins un an : certificat médical de non contre-indication (CMNCI) de moins d’un an, établi par tout médecin en activité dans la Communauté Européenne ou en Suisse.
  • Les certificats aéronautiques Classe 1, Classe 2 ou LAPL remplacent le CMNCI si leur échéance couvre l’année civile en cours.
  • Renouvellement : pas de certificat à chaque fois, mais le questionnaire de santé « QS-Sport » (cerfa 15699), qui n’est pas à retourner à la fédération.
  • Compétition : certificat annuel portant la mention « en compétition ».

Selon votre situation

Quel certificat, et quand ?

Première licence

Première demande, ou licence interrompue depuis au moins un an

Vous devez, lors de votre première demande de licence ou en cas d’interruption de licence fédérale depuis au moins un an, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’ULM.

Il ne s’agit en aucun cas d’une visite médicale aéronautique et tous les docteurs en médecine en activité dans la Communauté Européenne ou en Suisse, en particulier votre médecin de famille, sont habilités à établir ce certificat.

  1. Demande par Internet

    Envoyez dans les huit jours suivants au siège de la FFPLUM l’original du certificat de moins d’un an à la date de saisie.

  2. Demande par courrier

    Joignez le certificat à votre demande de licence.

Renouvellement

Les licences « loisir » se renouvellent à chaque début d’année

Il n’est pas nécessaire de transmettre un certificat médical à chaque renouvellement.

Lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée, le pilote ou son représentant légal (s’il est mineur) doit obligatoirement renseigner un questionnaire de santé intitulé « QS — SPORT » (ou cerfa 15699). Ce questionnaire n’est pas à communiquer à la FFPLUM.

Si le pilote a répondu « Oui » à une ou plusieurs questions, il est de sa responsabilité de demander un nouveau certificat médical à son médecin traitant et de l’envoyer à la FFPLUM.

Pilote d’avion

Vous avez déjà un certificat médical aéronautique

Les certificats médicaux aéronautiques Classe 1, Classe 2 ou LAPL établis dans la Communauté Européenne remplacent le CMNCI à condition que leur échéance couvre bien l’année civile en cours.

Pour une première licence par Internet, les pilotes d’aviation générale envoient dans les huit jours une copie du certificat médical aéronautique en cours de validité.

Compétition

Un certificat annuel, avec la mention « en compétition »

Pour participer à une compétition, un CMNCI à la pratique de l’ULM précisant « en compétition » doit être établi et doit dater de moins d’un an par rapport à la date de la fin de la compétition envisagée.

Dérogation

Une dérogation, après avis de la Commission Médicale

Certaines contre-indications peuvent également faire l’objet de dérogations après avis de la Commission Médicale. Dans ce cas il faut joindre, par courrier, la Commission Médicale à l’adresse de la Fédération avec mention « secret médical ».

Concernant certains handicaps, la Commission Médicale pourra trouver avec la Commission Vol adapté des solutions dans certains cas. Vous adressez par courrier :

  • L’exposé du handicap par votre médecin
  • Les examens qui s’y rattachent
  • La demande de dérogation
Sous pli confidentiel, mention « secret médical »Commission Médicale FFPLUM96 bis, rue Marc Sangnier94704 Maisons-Alfort Cedex

Passagers payants

Arrêté du 17 février 2025 : les pilotes qui emportent des passagers payants

Concernant la partie médicale, un simple certificat médical de non-contre-indication signé par un médecin généraliste sera demandé pour les pilotes réalisant des vols à titre onéreux avec des passagers à partir de 40 ans pour les VLO et 60 ans pour les VLD.

Le kit OPS de la fédération comprend un modèle de certificat médical, à remettre à votre médecin pour les pilotes concernés.

Le texte de la Commission Médicale

Commission Médicale FFPLUM

Informations pratiques sur la règlementation et les questions de santé

Etablissement du Certificat Médical de Non Contre-Indication au pilotage d'ULM (CMNCI)

Vous devez, lors de votre première demande de licence ou en cas d'interruption de licence fédérale depuis au moins un an, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication de moins d'un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’ULM. II ne s’agit en aucun cas d’une visite médicale aéronautique et tous les docteurs en médecine en activité dans la Communauté Européenne ou en Suisse, en particulier votre médecin de famille, sont habilités à établir ce certificat.

Les certificats médicaux aéronautiques Classe 1, Classe 2 ou LAPL établis dans la Communauté Européenne remplacent le CMNCI à condition que leur échéance couvre bien l’année civile en cours.

Si vous souscrivez une première demande de licence fédérale par Internet, afin que votre adhésion soit validée vous devez impérativement envoyer dans les huit jours suivants au siège de la FFPLUM : 

  • soit l’original du certificat médical de non-contre-indication de moins d’un an à la date de saisie,
  • soit pour les pilotes d'aviation générale, une copie du certificat médical aéronautique en cours de validité.

Pour une souscription par courrier, il vous suffit de joindre l’un de ces documents à votre demande de licence.

Renouvellement de licence

Les licences « loisir » sont à renouveler à chaque début d’année. Cependant, il n’est pas nécessaire de transmettre un certificat médical à chaque renouvellement.

Pour participer à une compétition, un CMNCI à la pratique de l’ULM précisant « en compétition » doit être établi et doit dater de moins d’un an par rapport à la date de la fin de la compétition envisagée.

Lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée, le pilote ou son représentant légal (s’il est mineur) doit obligatoirement renseigner un questionnaire de santé intitulé « QS — SPORT » (ou cerfa 15699). Ce questionnaire n’est pas à communiquer à la FFPLUM. Si le pilote a répondu « Oui » à une ou plusieurs questions, il est de sa responsabilité de demander un nouveau certificat médical à son médecin traitant et de l’envoyer à la FFPLUM.

Compétition

Dans le cas de la participation à des compétitions le certificat médical est annuel et doit impérativement porter la mention "en compétition"

Modèle de CMNCI au format pdf       
    cmnci form

A titre d'information, voici la liste des principales contre-indications médicales :

Toute pathologie aiguë ou chronique non stabilisée ou mal équilibrée par le traitement, en particulier :

  • ophtalmologique
  • cardio-vasculaire
  • neuropsychique
  • troubles de l'équilibre
  • pulmonaire
  • locomotrice
  • infectieuse
  • métabolique, surtout en cas de risque d'hypoglycémie
Cas particuliers

Certaines contre-indications peuvent également faire l’objet de dérogations après avis de la Commission Médicale. Dans ce cas il faut joindre, par courrier, la Commission Médicale à l’adresse de la Fédération avec mention "secret médical".

Concernant certains handicaps, la Commission Médicale pourra trouver avec la Commission Vol adapté des solutions dans certains cas. Chaque cas étant spécifique. En résumé, vous nous adressez par courrier :

  • L'exposé du handicap par votre médecin
  • Les examens qui s'y rattachent
  • La demande de dérogation

Adressez vos demandes sous pli confidentiel à la :

Commission Médicale FFPLUM

96 bis, rue Marc Sangnier

94704 - Maisons-Alfort Cedex

Écrire à la Commission Médicale

Sous pli confidentiel, mention « secret médical »Commission Médicale FFPLUM96 bis, rue Marc Sangnier94704 Maisons-Alfort Cedex

Secrétariat fédéral

Une question sur ce sujet ?

Le secrétariat de la fédération répond aux licenciés, aux structures et à la presse. Le plus simple : le formulaire de contact.

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