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Textes officiels

Statuts, règlements, éthique, assemblées générales et projets de mandature : les documents officiels de la fédération, en un seul endroit.

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Statuts, règlements, éthique, assemblées générales et projets de mandature : les documents officiels de la fédération, en un seul endroit.

69 documents

La bibliothèque des textes officiels

Cherchez un mot, une année, ou choisissez une catégorie. Les documents s’ouvrent au format PDF.

Statuts et règlements6 documents

Éthique et intégrité4 documents

Assemblées générales55 documents

2026Assemblée générale du 11 avril 20262 documents

L’Assemblée générale s’est déroulée le samedi 11 avril 2026 en présentiel à l’amphithéâtre de la Direction générale de l’aviation civile à Paris.

2025Assemblée générale élective du 22 mars 20253 documents
2024Assemblée générale élective du 14 décembre 20241 document
2024Assemblée générale du 23 mars 20249 documents

L’Assemblée générale s’est tenue le samedi 23 mars 2024 dans l’amphithéâtre de la DGAC.

2023Assemblée générale du 25 mars 20238 documents
2022Assemblée générale du 26 mars 20226 documents
2021Assemblée générale du 14 mars 20214 documents
2020Assemblée générale du 5 au 10 octobre 20203 documents
2019Assemblée générale du 23 mars 20197 documents

L’Assemblée générale s’est tenue le samedi 23 mars 2019 dans l’amphithéâtre de la DGAC

2018Assemblée générale du 24 mars 20184 documents
2017Assemblée générale du 25 mars 20174 documents
2016Assemblée générale du 2 avril 20164 documents

Projets fédéraux4 documents

Le cadre de la délégation

Une double tutelle

Ministère des Sports

Agrément et délégation de service public

La FFPLUM est agréée par le Ministère des Sports et bénéficie d’une délégation de Service Public.

Le code du sport, créé par la volonté du législateur (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit), reprend entre autres la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, fixe le cadre règlementaire, et fixe le cadre de la notion de "Service Public du Sport".

Ministère chargé des Transports

Au travers de la DGAC

La seconde tutelle est celle du ministre chargé des Transports, au travers du lien établi avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Notre activité ultralégère est totalement intégrée dans cette action.

Le texte complet : Statuts et règlements de la fédération

Secrétariat fédéral

Une question sur ce sujet ?

Le secrétariat de la fédération répond aux licenciés, aux structures et à la presse. Le plus simple : le formulaire de contact.

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