PratiquerRéglementation

Documents réglementaires

La réglementation spécifique ULM est constituée d’un ensemble de textes, chacun traitant d’un thème qui nécessite un cadre réglementaire ; elle comprend aussi la réglementation de la circulation aérienne.

Réglementation

La réglementation spécifique ULM est constituée d’un ensemble de textes, chacun traitant d’un thème qui nécessite un cadre réglementaire ; elle comprend aussi la réglementation de la circulation aérienne.

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La bibliothèque réglementaire

Les textes de référence de l’ULM

45 arrêtés, règlements, guides et documents techniques, rassemblés depuis les pages de la fédération et classés par thème. Les liens mènent au texte officiel (Légifrance, EUR-Lex, DGAC) ou au document publié par la fédération.

14textes sur Légifrance
3règlements européens
8documents sur les machines, la radio et les équipements
8thèmes

Chercher un texte

45 documents

L’ULM et son utilisation2

Pilotes, examens et santé2

Terrains et aérodromes7

Machines, radio et équipements8

Circulation aérienne9

Sécurité, espace aérien et discipline5

Europe4

Autres documents8

La bibliothèque reprend les liens publiés sur l’ancien site ; la fédération peut y ajouter un texte, signaler une version abrogée ou remplacer un lien.

Mon espace ULM

Identifier son ULM

« Mon espace ULM » est un service en ligne, développé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), permettant aux usagers de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM.

Les démarches des particuliers

Obtention et maintien en état de validité de la carte d’identification et de la licence de station d’aéronef (LSA)
Déclaration d’une modification majeure et obtention d’une carte d’identification provisoire pour réaliser les essais nécessaires
Procédure de cession d’un ULM

Mon espace ULM (DGAC)La page complète

La carte d’identification
Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s’il est muni d’une carte d’identification valide, ou d’une carte d’identification provisoire valide.
Les marques
Elles sont constituées du numéro de département du lieu d’attache de l’ULM suivi de deux ou trois lettres, apposées sous la voilure, ou sur la structure en cas d’impossibilité, sans ornement, d’une hauteur minimale de cinquante centimètres et facilement lisibles. Elles sont valides indéfiniment, même en cas de changement de département.
La carte provisoire
Les marques d’identification sont précédées de la lettre W (toutefois, dans le cas des ULM des classes 1 et 5 et des sous-classes 2A et 3A, l’apposition de la lettre W des marques provisoires est facultative).
La validité
La durée de validité de la carte d’identification est illimitée sous réserve que cette carte soit accompagnée d’un accusé de réception émis depuis moins de 24 mois par l’administration à la réception d’une déclaration du postulant indiquant que son ULM est apte au vol.
La licence de station
La détention d’une licence de station d’aéronef est obligatoire si l’ULM est équipé d’une installation radioélectrique de bord.
La multipropriété
Plusieurs personnes peuvent être propriétaires d’un ULM mais un seul représentant sera inscrit sur la carte d’identification et sera le contact pour la DGAC.

Extraits de la page « Mon espace ULM » de la fédération. Pour connaître la procédure d’identification et télécharger les formulaires, la DGAC publie la fiche « ULM - Démarches pour les particuliers ».

Documents réglementaires

Les pages de la rubrique

Références réglementaires

La réglementation spécifique ULM est constituée d'un ensemble de textes, chacun traitant d'un thème parmi ceux qui nécessitent un cadre réglementaire (brevets et licences, homologation de plateforme).

Elle comprend aussi une réglementation de la circulation aérienne qui décrit les moyens et les méthodes utilisés pour assurer la circulation des aéronefs.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers ces documents de référence.

Documents techniques

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents réglementaires techniques traitant de thèmes spécifiques.

Mon espace ULM

« Mon espace ULM » est un service en ligne, développé par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), permettant aux usagers de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM.

La seconde vie de l'EMF et l'avenir de notre réglementation

Texte de Sébastien Perrot (Président de la FFPLUM) et Louis Collardeau (1er Vice-président de la FFPLUM, Réglementation et affaires internationales), suite à leur intervention commune lors de l'Assemblée Générale de l'EMF à Vilnius le 28 octobre 2017.

L'ULM à la Française

Edito de Sébastien Perrot (Président de la FFPLUM) suite au nouveau texte de la règlementation européenne concernant les règles de base dans le domaine de l’aviation civile paru au Journal Officiel de l’Union Européenne à la fin du mois d’août 2018.

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