Projet de délégation de l’examen théorique commun de pilote d’ULM

Fiche d’information, le 23 août 2021

Objectif

À la demande de la FFPLUM, la DGAC accepte le projet donnant délégation pour organiser l’examen théorique commun de pilote d’ULM à la Fédération française d’ULM.

La FFPLUM a un triple objectif :

• Pouvoir évaluer les compétences des pilotes ULM de manière adaptée.
• Donner des facilités d’accès à l’examen (délais et proximité).
• Fournir une aide à la formation pour les candidats licenciés (examen blanc, contenu pédagogique).

La DSAC se désengage progressivement de l’organisation de l’examen et se consacre à la surveillance de la délégation donnée à la FFPLUM.

Le nouvel examen

Références :

• Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé.
• Arrêté du xxx portant modification de diverses dispositions de l’arrêté du 4 mai…

Rappel : l’examen permet d’obtenir un certificat indispensable dans deux cas :

• La délivrance du brevet de pilote d’ULM. Obtention du certificat d’aptitude à l’examen théorique commun de pilote d’ULM si au moins 75 % de réponses exactes au QCM.
• L’entrée en formation d’instructeur de pilotes d’ULM. Obtention du certificat d’aptitude à l’examen théorique commun d’instructeur de pilotes d’ULM si au moins 90 % de réponses exactes au QCM.

C’est le même examen pour les six classes d’ULM. L’examen est un QCM qui se passe sur ordinateur, il comprend 60 questions pour une durée 1h30.

Les matières :

• Connaissance des aéronefs
• Météorologie
• Règlementation
• Performance humaine
• Navigation
• Performances et préparation du vol
• Procédures opérationnelles des aéronefs OACI

Chaque année environ 1 500 candidats s’inscrivent à l’examen.

Exemple de copies d’écran - Examen QCM passé au sein de la FFPLUM :

 

Organisation

La DSAC se désengage progressivement de l’organisation de l’examen théorique ULM.

La Fédération française d’ULM sera Organisme délégataire pour l’organisation de l’examen. Pour cela, la DSAC délivrera un agrément selon les termes précisés en annexe du texte en deuxième référence. Une convention entre DSAC et FFPLUM précisera les modalités de fonctionnement.

Le président de la FFPLUM sera le Dirigeant responsable pour la délégation du théorique ULM. La gestion de cette délégation fait l’objet de procédures et méthodes déposées auprès de la DSAC, pour l’obtention de l’agrément.

La DSAC assurera la mission de surveillance sur l’organisme délégataire.

Les acteurs principaux

La FFPLUM

La FFPLUM organisera l’examen pour tous les candidats, qu’ils soient licenciés à la FFPLUM ou non. Un Comité de pilotage constitué de personnes appartenant à la DSAC et à la FFPLUM, aura la charge de gérer le fonctionnement de la délégation.

Les examens se passeront principalement dans les structures affiliées à la FFPLUM (associations ou sociétés). Ces structures sont nommées « centres d’examens FFPLUM ». Les instructeurs ULM seront les superviseurs en charge de la surveillance de l’examen.

La DSAC

En 2021, la DSAC possède encore 12 centres d’examens en métropole et 5 pour les départements d’Outre-mer.
Afin de maintenir une bonne capacité d’accueil pour les futurs candidats, une période de transition permettra aux candidats de s’inscrire soit dans les centres de la DSAC soit dans les centres d’examens de la FFPLUM qui ouvriront au fur et à mesure. L’examen sera identique quel que soit le lieu de passage.
La DSAC cessera d’organiser l’examen dès que la FFPLUM aura déployée son organisation, certainement en 2022.

Le candidat

Tous les candidats, licenciés ou non à la FFPLUM, s’inscrivent soit à l’examen « Pilote » soit à l’examen « Instructeur ».
Le candidat crée son compte sur le site web dédié (non ouvert à ce jour), il peut prendre connaissance des conditions d’examen, consulter la liste des centres, les dates d’examens et les places disponibles. Il s’inscrit sur la session de son choix dans le centre de son choix. Il règle en ligne les droits d’inscription qui s’élèvent à 50 euros avec une possibilité de deux présentations dans les 6 mois. Son inscription est ainsi validée, le centre d’examen reçoit un mail lui signifiant chaque inscription.

Le candidat est accueilli le jour de l’examen par un instructeur (superviseur d’examen) qui lui ouvrira une session d’examen sur ordinateur (matériel du centre d’examens). Le candidat compose dans les conditions fixées. Le résultat est donné au candidat dès la fin de l’examen.
Si l’examen est réussi, le certificat d’aptitude est disponible immédiatement sur le compte du candidat créé pour l’inscription.
Si le résultat de l’examen n’est pas suffisant, le candidat peut se réinscrire à une session sur son compte sans frais si c’est la deuxième.

Les centres d'examen FFPLUM

Les centres d’examens seront des structures affiliées à la FFPLUM (associations ou sociétés) qui sont volontaires, qui répondent au cahier des charges et au besoin de maillage territorial pour offrir aux candidats de bonnes conditions d’accès aux centres.
La FFPLUM projette de déployer environ 50 centres d’examens en métropole et dans les départements d’Outre-mer.
Chaque centre d’examens ouvre sur le site web dédié (non ouvert à ce jour) des sessions et fixe le nombre de places, entre 1 et 4 par session. Il est informé des inscriptions en cours par un envoi de mail automatique et peut ainsi préparer l’accueil des candidats.

L’accueil des candidats et la surveillance des épreuves seront assurés par des instructeurs de pilote d’ULM (superviseur).

Les superviseurs

Les superviseurs, instructeurs ULM, assurent l’accueil et la surveillance des sessions d’examens (un superviseur par session). Les superviseurs sont désignés par le responsable du centre d’examens. Un centre d’examens peut avoir plusieurs superviseurs et un superviseur peut être désigné sur plusieurs centres d’examens.
Le superviseur ouvre les sessions d’examens après vérification des identités. Il assure la surveillance de la session. Il prend note des résultats des candidats. Il réalise un compte rendu de session d’examens pour la FFPLUM.

Le calendrier

Juillet 2021 La FFPLUM a déposé auprès de la DSAC le dossier d’organisme délégataire et de demande d’agrément.

Feuille de route souhaitée par la FFPLUM en attente de validation par la DSAC :

Septembre 21  Sortie de l’Arrêté modifiant celui de mai 2000, avec indication de la date d’application de mise en œuvre du nouvel examen.

Octobre 21 Agrément de la FFPLUM. Ouverture des sessions d’examens dans les 12 premiers centres.

Novembre 21 La DSAC et la FFPLUM mettent en œuvre le nouvel examen conformément à l’Arrêté modifiant celui de mai 2000.

Novembre 21 Poursuite des ouvertures de centres d’examens FFPLUM. La DSAC garde ses centres d’examens ouverts pendant environ 6 mois afin d’accompagner le déploiement des centres FFPLUM.

Michel MARTI

Projet délégation Théorique ULM