Vous êtes nombreux à vous préoccuper de la date de parution du prochain arrêté ULM. Les délais de publication règlementaires ne répondent pas à une science exacte mais ils ne devraient pas dépasser le mois de juin 2019. Les équilibres généraux de l’arrêté sont connus et ont fait l’objet d’une communication au mois de septembre (ULM-Info n°105).

Le périmètre ne devrait évoluer que marginalement, mais les coups de boutoir des lobbys les plus variés ont été intenses jusqu’au bout. C’est grâce à un tra-vail étroit bien en amont entre la Fédération et la DGAC que la cohérence d’ensemble a été mainte-nue. Que doit-on principalement retenir à ce stade ?

D’abord se féliciter que la règlementation ULM soit nationale. C’est ce qui permet de travailler de manière efficace en étant au plus près des besoins. Imagine-t-on seulement les efforts qu’il faut déployer pour déplacer un texte dans le cadre euro-péen de l’aviation certifiée ? La France sera donc le premier pays à produire une nouvelle règlementa-tion un an après la redéfinition du périmètre de l’Agence européenne. De nombreux pays (notam-ment frontaliers) attendent la parution de ce texte pour s’en inspirer. C’est sur ces nouvelles bases que se mettront en place les accords entre pays pour permettre le vol transfrontalier comme cela a toujours été le cas.

Ensuite, et c’est le principal pour nous, rien n’a été changé dans le principe d’une règlementation décla-rative tant pour les constructeurs que pour les pilotes. Aucun alourdissement règlementaire, et dans la mesure du possible des simplifications (notamment pour l’identification) ou des ajuste-ments pragmatiques (sur les limitations de puissan-ce par exemple). L’unité des six classes est préser-vée, sans pour autant appliquer des critères tech-niques identiques quand cela ne se justifie pas. L’unité d’ensemble n’est pas tant liée à une masse qu’à une règlementation non certifiée nationale pour une aviation ultra-légère motorisée innovante et accessible.

C’est cet écosystème qui fait l’originalité de l’ULM. Les polémiques sans fin sur les masses sont dépas-sées. La contrepartie de cette règlementation très libre est de garantir la bonne tendance de la sécuri-té des vols. La règlementation fait partie d’un tout, avec la sécurité et la formation.

C’est dans cet ensemble qu’il faut agir et pas seule-ment en regardant un bout règlementaire en dehors de ce contexte.

Que se passera-t-il lors de la parution de l’arrêté pour les propriétaires ? Rien, pour la plupart des machines. En revanche pour ceux qui souhaitent obtenir les marges techniques supplémentaires, et si le constructeur l’a prévu, il faudra refaire une carte d’identification mais il n’y a pas d’urgence par-ticulière. Les réunions de travail très régulières que nous avons avec l’ensemble des directions de la DGAC se poursuivront pour faciliter cette transition.

C’est long de faire des textes règlementaires, plus encore pour défendre une conception de l’aviation un peu hétérodoxe. Mais on finit par y arriver, en restant fédérés.

N’oubliez pas la licence ! N’oubliez pas de faire découvrir notre pratique !

Bons vols en toute sécurité.

 

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

ULM Info n°107 - mars 2019

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