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Le point sur l’actualité du confinement

La DGAC a répondu en partie aux demandes du CNFAS formulées au début du second confinement… en partie seulement. 

La maintenance 

Depuis mercredi, il est désormais possible de faire des vols à destination d’un atelier de maintenance, que l’on soit professionnel (c’était déjà possible) ou privé (c’est la nouveauté). Nous vous recommandons de vous munir du document du Ministère (ici), de remplir dans l’attestation le motif 2 (déplacement vers les établissements autorisés) et si possible une prise de rendez-vous de l’atelier. Le dépôt d’un plan de vol est recommandé mais n’a rien d’obligatoire. L’attestation du premier confinement qui rentrait dans la catégorie des missions d’intérêt général n’est plus d’actualité.  

La formation  

Sur la question de la formation, les positions n’ont pas évolué. Les examens sont possibles mais pas la formation (sauf pour les professionnels dans certaines conditions, voir tableau ci-dessous). Le CNFAS maintient qu’il est nécessaire le plus rapidement possible de reprendre toutes les formations pour plusieurs raisons. Tout d’abord on ne peut pas séparer un examen d’une formation dans la durée, les deux sont liés. Ensuite et surtout, le niveau de sécurité générale est principalement entretenu par l’exercice et l’entraînement, des pilotes d’une part, des instructeurs d’autre part. Il est donc essentiel pour la sécurité de tous que les formations, y compris initiales, reprennent. La situation problématique des auto-écoles sera déterminante pour l’évolution de cet arbitrage.  

Sur le report des butées calendaires 

Bien que notre activité soit moins contrainte sur ce point que l’aviation certifiée, cela concerne principalement les validités des instructeurs dans notre cas, il est néanmoins nécessaire d’avoir une position homogène et simple d’application. Les éventuels mécanismes de chevauchement entre les reports du premier confinement et du second risquent de nous emmener dans une très grande confusion pratique. 

Sur la reprise de vols pour tous 

Enfin il est nécessaire d’avoir une stratégie globale qui permette de reprendre l’ensemble des vols en anticipant les scénarios possibles. Il faut aussi rappeler, comme l’a fait l’ensemble du mouvement sportif cette semaine, que nos activités, a fortiori de plein air, n’ont jamais été des lieux de contamination identifiée et qu’elles ont appliqué un protocole sanitaire très strict depuis juin qui a très bien fonctionné.  

Des formules adaptées au confinement  

Dans ce contexte très particulier d’incertitude, la Fédération a développé deux produits d’assurance utiles. Une RC en stationnement, qui couvre les dommages que peut causer votre machine quand elle est stationnée moteur coupé, et une RC point fixe sans roulage, qui permet de faire tourner le moteur de votre machine au point fixe sans entreprendre de vol ou de roulage. Les montants réglés pour ces deux RC seront bien sûr déductibles de votre RC utilisateur ou RC Aéronef lorsque tous les vols pourront être repris.  

Il faut par ailleurs noter que votre licence permet une assistance juridique de la Fédération (que vous soyez assuré ou non par le courtier fédéral). Cela concerne le pilote, l’instructeur, le dirigeant de club  ou de société. Les salariés du siège sont là pour résoudre vos difficultés autant que possible. 

 

Bon week-end à toutes et à tous. 

 

 

  Sont autorisés   Sont interdits  Points à clarifier par l'administration 
Loisirs Les vols solo ou biplace à 1km de son lieu de résidence (exemple : pilote paramoteur décollant de son lieu de résidence) Les vols solo ou biplace de loisirs en dehors des cas mentionnés  dans ce tableau Attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines  (sur le modèle du premier confinement)
Formation

Se rendre à des examens 

Dispenser des cours théoriques dans un cadre périscolaire

Réactualisation instructeur, dans le cadre du maintien de compétences

Les baptêmes (vols découverte)

Les vols de formation

Les vols BIA

Interdiction liée à l'autorisation de déplacement

Statuer sur les vols de formation, le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles  

 

Concernant les butées calendaires il est nécessaire d’avoir une position homogène et simple d’application

Entretien Tous les vols de maintenance et déplacements associés  

 

Autres

Le travail aérien (structure titulaire d'un MAP)

Le déplacement aérien par un professionnel quel que soit le motif professionnel

Les vols de maintien de compétences pour les instructeurs


 

 Tableau actualisé le 20/11/2020

 

Sébastien Perrot

Président de la Fédération Française d'ULM

 

 

 

 

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