Un reconfinement plus compliqué et plus incertain
Depuis l’annonce du reconfinement, la Fédération a tenté de répondre au mieux et en permanence à cette nouvelle situation très compliquée pour notre pratique avec quelques principes :
- La situation sanitaire s’impose à tous et nous devons avant tout faire appel à la responsabilité individuelle. Il suffit souvent de lire les motifs de déplacement dérogatoire pour comprendre dans quelle situation chacun se trouve et il y a plein de cas différents.
- Les vols ne sont pas interdits, de même que la voiture ou le vélo ne sont pas interdits.
- Ce sont les conditions de déplacement contraintes qui limitent considérablement le brassage et donc la possibilité de se déplacer.
- Contrairement au premier confinement, le reconfinement a laissé une large possibilité pour se déplacer dans le cadre du travail d’une part et de la formation d’autre part.
- Les effets de ce reconfinement sur la population générale semblent beaucoup moins visibles qu’au mois de mars et d’une certaine manière beaucoup moins contrôlables.
- Il faut s’attendre à ce que cette situation dure et qu’elle évolue de manière encore plus contraignante sur certains aspects avec un aller-retour permanent entre confinement et déconfinement avant l’apparition d’un vaccin.
Concrètement où en sommes-nous ? Nous avons choisi (enseignement du premier confinement) de toujours adopter une position commune avec les Fédérations du CNFAS. Ce qui est valable pour l’avion, le planeur l’est aussi pour les ULM et nous ne devons pas créer de biais juridique entre nos pratiques.
L’application juridique du décret donne lieu à une multitude d’incohérences dans la pratique dont on a bien vu les effets dans le cadre des librairies. Les textes concernant le transport aérien n’ont pas été pensés dans le détail de leur application pour nos pratiques et chaque arbitrage remonte à un niveau intergouvernemental qui laisse parfois songeur sur le fonctionnement de nos institutions. Tous ceux qui prétendent faire une lecture simple des textes actuels courent le risque soit d’une interprétation contestable soit d’une interprétation excessivement restrictive.
Le CNFAS a clairement demandé que la priorité soit donnée à la maintenance, à la sécurité et à la formation et nous sommes en attente de clarification sur ce point. Le point économique de l’aviation non commerciale est bien entendu marginal par rapport aux enjeux actuels. Il est en revanche absolument nécessaire de maintenir un niveau de qualité concernant la maintenance et la formation, surtout si la situation est conduite à perdurer.
Actuellement :
| Sont autorisés | Sont interdits | Points à clarifier par l'administration | |
|---|---|---|---|
| Loisirs | Les vols solo ou biplace à 1km de son lieu de résidence (exemple : pilote paramoteur décollant de son lieu de résidence) | Les vols solo ou biplace de loisirs en dehors des cas mentionnés dans ce tableau | Attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines (sur le modèle du premier confinement) |
| Formation |
Se rendre à des examens Dispenser des cours théoriques dans un cadre périscolaire Réactualisation instructeur, dans le cadre du maintien de compétences |
Les baptêmes (vols découverte) Les vols de formation Les vols BIA Interdiction liée à l'autorisation de déplacement |
Statuer sur les vols de formation, le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles Report des butées calendaires |
| Entretien | Tous les vols de maintenance et déplacements associés |
Attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif (sur le modèle du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal |
|
| Autres |
Le travail aérien (structure titulaire d'un MAP) Le déplacement aérien par un professionnel quel que soit le motif professionnel Les vols de maintien de compétences pour les instructeurs |
Tableau actualisé le 18/11/2020
Dans ce contexte particulier, la Fédération reporte à la durée du confinement les délais de demandes de subvention. Comme au premier confinement, les principales structures vont être contactées par téléphone.
