Dans le Léviathan, le célèbre philosophe anglais Thomas Hobbes (après tout le bac de philosophie était hier - ce jeudi 17 juin 2021) considère que les bonnes lois sont comparables à des règles du jeu qui doivent être acceptées par toutes les parties et faciles à comprendre. C’est ce qui garantit qu’elles soient respectées et qu’elles durent. Dans une comparaison heureuse, il fait le parallèle entre les lois et des haies sur le bord d’une route qui ne sont pas là pour entraver les voyageurs mais pour stabiliser leur chemin.

La publication prochaine de l’arrêté concernant la délégation du théorique ULM  est un bon exemple de co-construction (pour prendre un mot à la mode) novatrice et dans l’intérêt de toutes les parties (État régulateur, Fédération délégatrice, facilités pour les pratiquants, valorisation des structures...). Elle est le fruit d’un long travail en commun depuis au moins deux ans, elle a un bel avenir !

Les nouveaux attendus de la règlementation ULM (juillet 2018) avaient fait eux aussi l’objet d’une large consultation des parties avec de surcroit les complexités liées à la règlementation européenne. Ils viennent consolider et amender une règlementation qui a fait largement ses preuves depuis 20 ans. Elle a un bel avenir !

À l’inverse, le projet d’arrêté ULM-pro, qui est pour l’instant uniquement en phase de consultation, est l’exemple d’un texte, qui malgré des longues réunions d’échanges, est l’application d’un texte très normé, qui a sa vertu juridique, mais qui ne correspond pas à la réalité du chemin… On est plus sur une autoroute juridique européenne certifiée que sur une départementale adaptée à la pratique de l’ULM. Espérons que le projet changera. 

De manière plus sournoise et menaçante, les attaques administratives sur les terrains (très actives et nombreuses dans le sud-ouest actuellement) montrent que tout le monde se perd quand on change les règles en cours de partie ou que l’on invoque des motifs arbitraires et biscornus pour flatter l’esprit du temps. Nous sommes mobilisés sur ce sujet essentiel pour l’accès à la pratique. Nous pourrions faire la même remarque s’agissant de l’interdiction absurde du remorquage banderole, même si une prise de conscience salutaire a fait l’objet d’amendement au Sénat.

Notre époque aime les raccourcis et paradoxalement elle aime aussi la complexité juridique. Il est sage de revenir à des choses simples, fondées sur les bonnes pratiques et l’expérience de tous les acteurs. Il faut être pragmatiques et sensibles aux problématiques qui émergent en apportant des réponses adaptées. C’est la meilleure manière pour que les règles soient respectées dans l’intérêt de tous. On évitera ainsi l’anarchie du chacun pour soi et la verticalité plombante de la règle que personne ne comprend.

Bons vols en toute sécurité !

 

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

 

---