Dernières nouvelles de l'EMF
L’assemblée générale annuelle de l’EMF (European Microlight Federation) s’est tenue le 13 octobre dernier à Lucenec en Slovaquie.
Sébastien Perrot – président de la FFPLUM - et Louis Collardeau – vice-président chargé des relations internationales et de la règlementation – y étaient présents comme l’année passée à Vilnius (Lituanie) où ils avaient milité pour « Une seconde vie de l’EMF », et annoncé ainsi la mise en place de la nouvelle réglementation de l’EASA (European Aviation Safety Agency).
Ce nouveau texte de la réglementation européenne, concernant les règles de base dans le domaine de l’aviation civile et prévoyant la possibilité pour chaque état membre d’opter pour une exemption des règles européennes pour les aéronefs non certifiés ayant une masse maximale au décollage entre 450 et 600 kg et une vitesse de décrochage inférieur à 45 nœuds, est paru le 22 août au Journal Officiel et est en application depuis septembre.
Il a été confirmé par la DGAC que la France exercera cette exemption pour préserver la règlementation ULM nationale, conformément aux orientations et aux travaux menés par les élus de la Fédération conjointement avec la DGAC au sein de l’EMF depuis 2015.
Cette exemption donnera lieu à une nouvelle réglementation nationale qui permettra principalement de rendre plus efficace le contrôle de la masse à vide et de la vitesse de décrochage dans un périmètre connu et prochainement finalisé :
- Masse à vide à 295 kg (ou 320 kg avec parachute), masse maximum au décollage à 500 kg (525 kg) pour les biplaces
- Pas de changement pour les paramoteurs et les pendulaires
- Vitesse de décrochage maximale à 65 km/h
- Légère augmentation de la puissance pour les autogires et hélicoptères
Il a donc été convenu, lors de cette récente assemblée de l'EMF, que les débats sur les masses maximum sont donc désormais dépassés et il a été reconnu par les états membres, qu’il faut prendre en compte les spécificités de chacun pour rendre les équivalences techniques plus simples dans le cadre de relations bilatérales.
En effet, la présentation détaillée de la nouvelle réglementation française avec le tableau des masses a impressionné par sa cohérence mais aussi par l’avancement des travaux de la Fédération Française avec son autorité, la DGAC.
La présentation en anglais du film sur les 6 classes a également permis de faire prendre conscience du poids de la pratique de l’ULM en Europe.
L’expérience française sur la sécurité des vols pour augmenter la culture sécurité sans toucher au cadre réglementaire, a suscité aussi un grand intérêt.
La position française redevient donc peu à peu très influente au sein de l’EMF. Louis Collardeau pourrait d’ailleurs se présenter comme prochain président à l’EMF pour promouvoir concrètement l’activité ULM…
L’ULM « à la française » semble donc promu à un bel avenir !
pour aller plus loin, consultez :
La seconde vie de l'EMF et l'avenir de notre réglementation
Texte de Sébastien Perrot (Président de la FFPLUM) et Louis Collardeau (1er Vice-président de la FFPLUM, Réglementation et affaires internationales), suite à leur intervention commune lors de l'Assemblée Générale de l'EMF à Vilnius le 28 octobre 2017.
L'ULM à la Française
Edito de Sébastien Perrot (Président de la FFPLUM) suite au nouveau texte de la règlementation européenne concernant les règles de base dans le domaine de l’aviation civile paru au Journal Officiel de l’Union Européenne à la fin du mois d’août 2018.
Lettre du Directeur Général de la DGAC Monsieur Patrick Gandil, du 3 août 2018, adressée à la FFPLUM, confirmant que l'exemption française.
Nouveau réglement européen (UE) 2018/1139 concernant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile
Proposition de Tableau des masses réglementaires ULM
Discours de la Présidente de l'EMF - Rieteke Van Luijt - du 13 octobre 2018, lors de la 29ème Assemblée Générale de l'EMF à Lucenec Slovaquie.
