Le cas de Fayence : il faut que ça bouge !
Actualité du 9 avril 2019. Dernière mise à jour le 10 avril 2019 : certaines informations ont pu changer. Les dernières actualités
Le sujet de la défense des terrains est toujours très compliqué, car chaque situation est différente, souvent difficile à comprendre, avec des interlocuteurs nombreux et un historique local de guerres picrocholines pas toujours avoué. Essayons de remettre un peu de clarté.
Tout d’abord cela concerne principalement les terrains ouverts à la CAP (Circulation aérienne publique) anciennement propriété de l’Etat, soit environ 400. Nos bases ULM (environ 800) ont des problèmes, réels parfois, mais beaucoup plus circonscrits. Il ne faut jamais oublier cet atout règlementaire incroyable que nous avons, ce fut d’ailleurs un argument de poids dans la défense de notre règlementation au niveau européen.
En 2007, l’Etat a confié aux collectivités la gestion des aérodromes en sa possession. Ce fut un traumatisme dont nous sentons encore les effets. Certaines collectivités ont joué pleinement la carte du développement (par exemple, le département pour Blois-Vendôme), d’autres la fermeture (comme le terrain de Romilly-sur-Seine), d’autres ont trouvé avec l’intelligence des acteurs locaux et une action conjuguée au sein du CNFAS des compromis acceptables après des années d’efforts (cas de la Tour du Pin).
Il ressort principalement que c’est en se regroupant au sein d’une association unique des acteurs du terrain que la défense peut être entreprise de manière efficace.
Beaucoup d’énergie et de temps sont perdus par des initiatives indépendantes, souvent faites avec de bonnes intentions, mais qui produisent des effets contre-productifs. Nos terrains ne manquent pas de personnalités charismatiques, de notables, etc., quipensent pouvoir tout régler avec un coup de fil ou des accords tacites... mais dans la durée, cela ne marche pas ! Reste le cas où les acteurs locaux ne parviennent pas à s’entendre. Il faut alors rappeler deux éléments que l’on oublie souvent et qui sont essentiels.
Tout d’abord, en 2007, l’Etat, en transférant la propriété a aussi transféré des obligations d’utilité générale.
Les terrains ne sont pas privés, leur gestion est confiée à des opérateurs qui doivent respecter des règles qui s’appliquent à tous. C’est d’ailleurs un point rappelé par le CNFAS avec le soutien de la DGAC dans les enjeux juridiques de la loi Pacte dans le cadre de la privatisation d’ADP (et qui fera jurisprudence). Ensuite les collectivités locales (villes, communautés de communes, départements…) ont confié la gestion du terrain à un acteur local implanté sur le terrain. Pour des raisons historiques, cet acteur est très souvent un club avion ou planeur, très rarement une structure ULM (club ou organisme à but lucratif). L’ambigüité vient souvent du fait que la collectivité n’est pas vraiment au fait du détail des difficultés locales ou de la représentativité des acteurs.
Quand on a rappelé tout cela, on peut parler du « cas de Fayence », qui est le symptôme de ce qui ne va pas.
En 2007, l’Etat confie à la collectivité le terrain qui en confie la gestion à l’association vélivole. Historiquement le terrain est principalement lié à l’activité planeur avec la présence d’ULM dès 1992. Or depuis 2013, l’ensemble des trente ULM basés sur Fayence paient un loyer et n’ont toujours pas le droit d’abriter leurs machines qui sont stationnées à l’extérieur d’une manière inacceptable. Plusieurs d’entre elles (une dizaine) ont été détruites et d'autres (plus d'une dizaine) par les rudes conditions climatiques locales. Le gestionnaire et la collectivité prennent un soin remarquable à ce que rien ne bouge.
Il est temps de rappeler à tous le sens du mot « intérêt général ». Fayence n’est pas un aérodrome privé, une carte VAC a une portée régalienne et ce n’est pas en défendant un pré-carré d’une manière caricaturale que l’on développe l’activité, c’est même exactement l’inverse (Gap-Tallard est un exemple de réussite par l'ouverture).
L’ensemble des acteurs ULM a donc attaqué au tribunal administratif à la fois pour un problème d’inégalité de traitement entre les usagers, mais surtout pour une évidence de sécurité des vols. La Fédération soutient totalement cette démarche et nous souhaitons que les acteurs locaux avec les représentants de l’Etat prennent conscience du ridicule et de l’injustice de la situation ! Ces blocages n’apportent rien ! Fayence, il faut que cela bouge ! Dans l’intérêt (« général ») de tous !
