Précisions sur le déconfinement progressif
Vous avez été un certain nombre dans les départements provisoirement notifiés en rouge à réagir aux recommandations de la Fédération de la dernière lettre d’information. Nous tenons à apporter les précisions suivantes :
- Tout d’abord, comme nous l’avons indiqué, le cadre juridique n’est toujours pas connu et c’est normalement à partir du 7 mai que l’on connaîtra précisément les conditions qui s’appliquent dans les départements concernés.
- En droit et en l’état des textes, les choses seront relativement simples à compter du 11 mai : tous les vols de loisir quelle que soit la classe d’ULM, pourront reprendre sans contrainte autre que celle de ne pas s’éloigner de plus de 100 km de son domicile. Aucune attestation de déplacement ne sera nécessaire pour autant que l’on évolue dans ce rayon de 100 km. En l’état, aucune disposition légale n’a traité de la faculté ou de la restriction de pénétration d’une zone verte dans une zone rouge, pour autant que l’on demeure dans un rayon de 100 km de son domicile, le chevauchement n’étant pas traité pour l’heure.
Dans l’attente des précisions règlementaires, la Fédération dans une approche raisonnée, responsable est conduite, en l’état, à livrer les recommandations suivantes :
- Le chevauchement entre les zones ne sera pas conseillé de telle sorte qu’il sera recommandé, en l’état, que chaque pilote n’évolue que dans la zone dans laquelle se situe son domicile,
- Dans tous les cas, il sera recommandé de mettre en place les dispositions « Covid-19 FFPLUM » induisant des restrictions de vol à deux personnes dans un même espace confiné.
De façon générale, il est bien évident que les prochaines conditions légales s’appliqueront à toutes les pratiques aéronautiques. Ce ne sont pas les Fédérations, mais l’État qui édicte les règles. Comme vous avez pu le constater depuis le début de la crise, les informations sont parfois contradictoires et parcellaires. Il est ainsi très difficile pour nous tous de naviguer dans des injonctions ou des non-dits qui manquent parfois de cohérence et… même de légalité, et qui changent chaque semaine.
Nous tenons aussi à sensibiliser tout le monde sur l’effet psychologique de la date du 11 mai dont il faut relativiser la portée. Tout est encore possible et précaire dans un sens évidemment plus restrictif. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les préfets pourraient disposer de pouvoirs très importants. La contrainte des 100 km, les interdictions explicites de certaines pratiques ou de certains espaces sont toujours d’actualité. Il faut aussi avoir à l’esprit que des petits signaux faibles (accident, manque de civisme, etc.) peuvent avoir un effet très important sur l’ensemble de nos pratiques. Il va falloir accompagner la remise en vol avec beaucoup de prudence.
Dès que nous aurons des informations plus précises (donc normalement le 7 mai au soir) en lien avec les autorités et les membres du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, nous communiquerons sur la traduction des nouvelles règles à nos activités. Nous avons donné un cadre général en étant pragmatiques et responsables, en associant l’ensemble du Comité Directeur, notre avocat, le médecin fédéral et les professionnels de santé.
ll peut évoluer et nous l’espérons dans un sens moins restrictif pour les départements en zone rouge.
Pour les départements en zone verte, nous défendons le cadre qui a été exposé mais nous devons rester tous très vigilants.
Nous communiquerons à nouveau jeudi soir ou vendredi matin au plus tard.
Portez-vous bien !
Sébastien Perrot
Président de la FFPLUM