Licence et Assurance fédérale 2021 > Questions / Réponses

ASSURANCE FÉDÉRALE TROP CHÈRE ?

Dans un marché extrêmement tendu sur ses équilibres, un courtier a fait le choix de recourir à un assureur portugais ... aux capitaux chinois permettant de gagner environ 30 euros sur certains produits d’assurance (sur d’autres, l’offre fédérale est plus compétitive). Le recours à cet assureur inconnu sur la place avant le mois de septembre semble s'expliquer alors que le précédent assureur de ce courtier s’est retiré. Cet assureur nouveau n’est engagé que sur le précédent contrat. Il n’y a aucune visibilité sur la suite au-delà de juillet 2021.

En pratique, cela veut dire que l’assurance dans le domaine aéronautique devient rare et que les pratiques commerciales de la course à la prime vers le bas finissent par rendre l’assurance impossible. C’est très exactement l’histoire des 20 dernières années dans le monde de l’assurance aéronautique. Les connaisseurs du domaine peuvent faire l’histoire des assureurs et des courtiers qui ont disparu. La crise actuelle ne fait qu’accentuer cette tendance.

Paradoxe : certains qui encouragent cette approche sont par ailleurs propriétaires de machines à 200 000 euros et veulent faire de la règlementation ULM une règlementation avion en gagnant 30 euros… Par ailleurs, ce courtier semble réunir malgré lui (?) des acteurs qui ont toujours été opposés à la politique fédérale : actifs sur la toile, inactifs sur le terrain.

La Fédération a fait le choix d’un partenariat clair et lisible dans la durée avec un assureur français reconnu et solide qui accompagne la politique fédérale. Ce partenariat permet de construire une politique sécurité des vols ambitieuse (action ReV, partenariat ENAC, actions formations…) qui stabilise le risque de l’ULM pour tout le monde (licencié ou pas) ! Il est cependant tout à fait possible d’être licencié à la Fédération et assuré ailleurs (environ 25 % des licenciés).

➔ La question n’est donc pas pour ou contre la Fédération mais quel est le bon prix pour quel service?

POURQUOI AVOIR QUITTÉ L'UFEGA ?

La Fédération a décidé début 2020, comme la FFVL avant elle, comme la FFVP depuis, de quitter la structure de l’UFEGA (Union des Fédérations Gestionnaires d’Assurance) qui avait été créée en 1999 par le courtier Castany au sein de la FFVP. Lors de la défaillance de ce courtier qui a fait l’actualité judiciaire à l’époque, le monde de l’assurance des Fédérations aéronautiques a été bouleversé. L’ensemble des Fédérations qui était assuré par ce courtier s’est donc regroupé pour pallier ce défaut en repartant sur des bases plus « saines ». À l’époque, le marché des assurances aéronautiques était bien différent avec de nombreux assureurs.

Depuis, le développement des Fédérations et leurs intérêts ont aussi changé. Le risque engendré par l’ULM est maîtrisé. Le risque engendré par le RSA peut concerner tout à la fois un biplace qu’un Warbirds. Le succès de l’ULM a par ailleurs généré des appétits qui se faisaient au détriment de l’intérêt de la Fédération alors même qu’elle était le principal contributeur.

Mais surtout, le marché de l’assurance ayant totalement changé, chaque Fédération a intérêt à générer un rapport privilégié avec l’assureur sans passer par les contraintes d’un contrat commun. C’est ce qui permet par exemple de bénéficier d'une protection juridique plus proche du terrain et de la médiation. C’est ce qui permet aussi d’avoir des basculements pour compenser certaines augmentations. C’est ce qui permet également d’adapter au mieux la durée des contrats ou de créer de nouveaux produits comme la RC utilisateur spéciale instructeur.

La force de l’UFEGA a été d’agir comme une centrale d’achat des assurances de 5 Fédérations. Cela a bien fonctionné pendant une quinzaine d’années, obligeant les assureurs à ne pas augmenter leurs prix pendant cette période. Ce résultat en apparence favorable a en réalité provoqué au fur et à mesure la disparition des Assureurs Aviation de notre marché. Cette hausse des prix d’assurances concerne toute l’aviation de loisirs et n’a absolument aucun lien avec notre retrait de l’UFEGA.

➔ C’est donc dans l’intérêt des licenciés que la Fédération a quitté l’UFEGA. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait tous les membres de l’UFEGA finalement.

LA FÉDÉRATION SE RÉMUNERE-T-ELLE SUR LE DOS DES LICENCIÉS ?

Les primes sont principalement destinées à la couverture du risque auprès de l’assurance (un sinistre peut engendrer des sinistres avoisinant le million ou davantage encore !). Une partie de la rémunération est aussi destinée au courtier qui effectue l’interface et le travail entre la Fédération et les assureurs. Une partie de la rémunération revient enfin à la Fédération qui met en place les outils et le service auprès des licenciés induisant des coûts qu'il convient de couvrir.

En ce qui concerne la Fédération, son budget est constitué à 65 % par les licences, à 15 % par des subventions, le reste repose sur les partenariats, les publicités, la boutique et la rémunération de l’assurance. Cette dernière permet d’assurer un emploi dédié, de mettre en place les outils informatiques et de contribuer aux actions de sécurité et de formation.

Depuis 2018, la loi oblige les Fédérations à se déclarer comme mandataire intermédiaire d’assurance (MIA), si elles encaissent les primes. C’est un outil transparent et clair qui suppose une déclaration auprès de l’ORIAS et qui évite les « partenariats » de communication moins explicite ou des relations endogamiques ambiguës.

➔ La Fédération est d’utilité publique et à but non lucratif. Les bénéfices sont donc intégralement investis dans le fonctionnement de la Fédération. Nous ne dépendons pas d’actionnaires ! Le seul actionnaire, c’est le licencié !

POURQUOI LA FÉDÉRATION NE MET PAS EN PLACE UNE LICENCE INTERFÉDÉRALE COMME LE RSA ?

Le RSA a mis en place une réduction de 20 euros de sa cotisation (plus chère que la nôtre de 20 euros…) pour les membres d’autres Fédérations aéronautiques. C’est une initiative sympathique et certains s’étonnent bruyamment que la Fédération ne fasse pas la même chose (au demeurant aucune autre Fédération ne le fait). Il y a de bonnes raisons.

Un certain nombre de membres du RSA sont propriétaires d’ULM. Le contrat de notre fédération est donc plus adapté. La réciproque n’est pas vraie même si les relations sur le terrain ont toujours été riches. La Fédération a environ 16 fois plus de licenciés que le RSA.

Le RSA met en place une cotisation annuelle pour l’ensemble des clubs de 150 euros quand l’affiliation des clubs et des organismes à but lucratif est gratuite à la Fédération.

Le RSA n’est pas une Fédération sportive et à ce titre n’a pas pour objectif la promotion de la pratique (pas de vol découverte) et de population d’instructeurs spécifiques. Par ailleurs, le RSA n’a pas de masse salariale équivalente. Toute l’équipe du siège de la Fédération est à votre service.

➔ Il faut donc comparer les intérêts ... et les charges et services rendus par chacun avant de faire croire qu’il y a les gentils petits et les gros méchants en relayant des informations tronquées.

LA VISITE MÉDICALE EST-ELLE UN OBSTACLE A LA PRATIQUE DE L'ULM ?

Le courtier concurrent, relayant des arguments « anti-fédé » bien connus, fait de l’absence de visite médicale (de non contre-indication) un argument de vente de ses produits.

Rappelons les faits. La Fédération qui aura 40 ans en 2021 s’est construite dans une double affiliation au ministère des Transports et au ministère des Sports. A mi-chemin du vol libre et de l’avion, c’est ce qui a toujours fait notre force. La visite médicale de non contre-indication à la pratique de l’ULM est obligatoire à la première licence depuis plus de 15 ans. Elle a toujours été bien acceptée, au même titre que d’autres sports mécaniques. Elle est obligatoire chaque année dans le cadre de la compétition. Pour garantir l’intégrité du système, l’ensemble des Fédérations sportives a adopté un dispositif qui permet de reconduire la validité de sa licence moyennant la réponse à un QS sport (modèle standardisé Cerfa) qui permet de sensibiliser les pratiquants à l’évolution de leur santé. C’est un questionnaire individuel qui repose sur la responsabilité de chacun.

Certains anciens licenciés, particulièrement énervés sur les réseaux sociaux ont crié à la trahison ! Qu’il fallait quitter le mouvement sportif ! Ce dispositif mis en place il y a deux ans a été bien accepté. Il est connu du grand public. Il permet aussi d’apporter une réponse robuste à la critique selon laquelle rien n’est fait en matière de médical. Car il faut être bien clair. Si un tel dispositif n’existait pas, si l’ULM n’était que ministère des Transports, il y a bien longtemps qu’on nous aurait imposé (et à tous) la visite médicale de classe 2 aéronautique. C’est ignorer totalement le sujet que de prétendre le contraire.

➔ C’est donc la Fédération qui protège tous les pratiquants d’une visite aéronautique de type avion ! Il est donc particulièrement cynique que certains profitent pour des raisons purement commerciales de ce cadre chèrement défendu.

MAIS QUI DIT VRAI SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX , INFO/INTOX ?

Les réseaux sociaux ont créé un espace sans filtre qui libère toutes les paroles. C’est un bien, mais ils permettent aussi de propager des informations fausses sans aucune retenue dans un grand mélange des genres. La souscription d’une assurance est soumise à des critères de transparence et d’intégrité. Certains groupes notoirement « anti-fédé » sont devenus les agents commerciaux d’un courtier. Ces attaques systématiques, caricaturales ont toujours existé depuis la naissance de la Fédération. Elles sont amplifiées par l’esprit du temps mais elles regroupent des partisans d’un ULM type vol libre avec des partisans d’un ULM type avion. Or répétons-le bien, depuis l’origine : l’ULM n’est ni du vol libre, ni de l’avion.

Au-delà du nécessaire respect du droit dans les échanges publics qui s’applique à tous (réseaux sociaux ou pas), la Fédération est soumise à des contrôles démocratiques très rigoureux. Les élections, les rapports, les tutelles, les audits, les certifications sont permanents. Rien n’est jamais parfait mais que dire alors de syndicat, d’association, de prétendue fédération européenne qui revendiquent principalement une audience avec des « on » sur la toile et qui n’ont aucune légitimité particulière et aucune action reconnue sur le terrain ? Les licenciés ne sont pas des « likes ». Les buzzs ne sont pas des majorités. La vie fédérale n’est pas un remake de « Tintin chez les Soviets» et 40 personnes ne font pas une majorité a fortiori pour être le cache-sexe d’un courtier.

➔ En souscrivant une assurance par le biais de la Fédération, vous bénéficiez d’un service complet sur tous les sujets impactant votre pratique dans une relation basée sur la confiance et la pérennité.

LA FÉDÉRATION PROPOSE-T-ELLE DES FORMULES DE FIDÉLITÉ ?

Bien que n’étant pas dans une démarche commerciale, il est normal que les clubs ou les organismes à but lucratif qui centralisent un certains nombre de produits d’assurance en RC et en IA bénéficient d’un parrainage spécifique

À partir de 10 licenciés ayant souscrit une Responsabilité Civile (RC) Utilisateur et une Individuelle Accident (IA) Pilote, la structure recevra par virement 10 % du montant des primes collectées en RC. Au-delà de 10 souscriptions, le même système s’applique par tranche de 10.

Exemple : 10 licenciés souscrivent 5 RC Utilisateur Monoplace à 53 €, 5 RC Utilisateur Biplace à 373 € et 10 IA Pilote Capital 10 000 € à 37 €. Le club recevra un virement de 213 €, soit 10 % du montant total réglé pour les RC Utilisateur.

LA FÉDÉRATION PROPOSE-T-ELLE DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

➔ NOUVEAUTÉ 2021 : À partir de janvier 2021, la Fédération met en place pour les licenciés, les clubs et les organismes à but lucratif un système de mensualisation sans frais du paiement par mandat SEPA au-delà d’un montant de 300 euros.

➔ La Fédération reste attentive à votre situation pour vous proposer la formule la plus adaptée.