La modification d’un aéronef ultraléger motorisé

Par principe, toute modification d’un ULM (majeure ou non) doit faire l’objet d’une vérification que l’ULM modifié continue de répondre à toutes les exigences techniques applicables aux ULM (y compris le cas échéant aux conditions techniques complémentaires liées à un équipement ou une utilisation particulière).

A chaque vol, la carte d’identification de l’ULM doit être accompagnée d’un document fournissant les éléments descriptifs de l’ULM, et l’ULM doit être strictement conforme à ces éléments descriptifs.

Ce document, qui doit être présenté en cas de contrôle, peut être :

• La fiche d’identification associée à l’ULM (celle référencée sur la carte d’identification, avec le bon indice de révision),

ou, si l’ULM n’est pas strictement conforme aux éléments descriptifs de la fiche d’identification :

• Une déclaration de modification majeure

Qu’est-ce qu’une modification majeure d’un aéronef ultraléger motorisé ?

L’arrêté du 23 septembre 1998 relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés, modifié par l’arrêté du 15 mars 2011 édicte à son article 10 qu’est considérée comme une modification majeure toute modification qui concerne un des éléments descriptifs de la fiche d’identification.

Si un des éléments descriptifs de la fiche d’identification n’est plus valable pour l’ULM modifié : c’est une modification majeure.

Cas particuliers :

- Hélices, options ou activité particulières :

Une modification visant à introduire une hélice, option ou activité particulière non listée sur la fiche d’identification est une modification majeure. En revanche l’installation d’une hélice, d’une option ou une modification en vue de la réalisation d’une activité particulière, déjà prévue sur la fiche d’identification (celle référencée sur la carte d’identification, avec le bon indice de révision), ne constitue pas une modification majeure, si la modification est réalisée selon les instructions du constructeur.

- Manuels d’utilisation et d’entretien :

Une modification rendant nécessaire une mise à jour de ces manuels est une modification majeure.

La déclaration des modifications majeures

Une modification majeure doit faire l’objet d’une déclaration à la DSAC par le titulaire de la carte d’identification. La déclaration ne doit être signée et envoyée qu’après vérification que l’ULM modifié reste conforme aux conditions techniques applicables. Si des épreuves en vol sont nécessaires pour vérifier cette conformité, elles doivent être préalablement réalisées dans le cadre d’une carte d’identification provisoire.

Toute la procédure est disponible sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers.

Assurances 

Attention, les garanties d’assurance sont conditionnées au respect de la réglementation et notamment au fait que l’aéronef doit être apte au vol conformément aux prescriptions techniques réglementaires et pourvu d’un titre de navigabilité ou d’un document en tenant lieu, valide et non périmé. A défaut, un refus de garantie pourra être opposé.

L’Assemblée Générale de la Fédération se tiendra le samedi 11 avril 2026 au siège de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) à Paris. Elle se déroulera en présentiel avec la possibilité de la suivre en visioconférence. 

• Les convocations ont été envoyées aux responsables de structure par mail.
• Pour les deux postes à pourvoir au Comité Directeur, les candidatures seront publiées sur le site de la Fédération le vendredi 3 avril 2026.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure avec les informations utiles à l'Assemblée Générale. 

 

Liste des candidats validés par la Commission électorale

• • A venir 

 

Ordre du jour

• A venir

 

 

Liens et documents utiles

Lien visio de participation à l'Assemblée Générale 

Lien d'inscription aux repas accompagnants

Convocation envoyée à toutes les structures

Formulaire d'inscription et de délégation de pouvoirs

 Appel à candidature

Précommande boutique FFPLUM

 

L'arrêté du 17 février 2025 entre en vigueur le 1er avril 2026. Pour accompagner les clubs et les pilotes dans cette transition, la FFPLUM met à disposition un ensemble de ressources pratiques.

Voici la liste des outils pour procédér à votre mise en conformité (le guide pas-à-pas vous expliquera l'intégralité du processus à suivre). Vous pouvez accéder à l'ensemble des outils ICI

📋 Texte réglementaire

• Arrêté du 17 février 2025 — Le texte officiel publié au Journal Officiel, définissant les nouvelles exigences pour l'activité ULM

📘 Guide pratique

• Guide Pas à Pas Présentation des documents
• Guide d'organisation d'un aéroclub ULM — Comment se mettre en conformité simplement, dans l'esprit ULM : liberté, responsabilité, simplicité

🛠️ Outils en ligne

• Générateur de manuel VLD/VLO — Créez votre document d'activité (VLD) ou manuel d'activité (VLO) personnalisé en quelques clics
• Formation Facteurs Humains — Module de formation en ligne → https://ffplum-formation.fr

📄 Documents types

• Modèle de certificat médical— À remettre à votre médecin pour les pilotes concernés
• Fiche d'information passager — Texte réglementaire obligatoire avec recueil de signature
• Grille d'évaluation pratique VLD/VLO — Pour le vol d'évaluation triennal par un instructeur
• Modèle PV de désignation du Dirigeant Responsable — Pour les structures réalisant des VLO
• Manuel SGS - Annexe au Manuel d'Activité VLO/VLD

Pour qui ?

Ces ressources s'adressent aux associations réalisant des vols de découverte (VLD) et aux exploitants proposant des vols locaux à titre onéreux (VLO). Elles permettent de répondre aux exigences de l'arrêté tout en préservant la philosophie ULM.

La FFPLUM, au travers de son Pôle Numérique, lance un appel à candidatures auprès des éditeurs de logiciels souhaitant :

• Devenir partenaire de la fédération
• Proposer une solution existante répondant à nos besoins applicatifs
• Développer des outils numériques pour notre réseau de clubs

Notre objectif : mettre à disposition de nos structures une solution numérique complète, fiable et validée.

Le cahier des charges complet est disponible sur notre site : ffplum.fr ou sur le lien APPLI - DIFFUSION - CDC​.

Éditeurs intéressés, merci d'adresser vos propositions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cette adresse est également disponible pour toute question. Merci de mettre "Appli FFPLUM" dans l'objet.

Date limite de réponse : 28 mars 2026

En vous remerciant de votre intérêt.