Le Ministère des Sports lance le Pass'Sport !

Actualité fédérale5 août 20212 min de lecture

Actualité du 5 août 2021. Dernière mise à jour le 8 septembre 2021 : certaines informations ont pu changer. Les dernières actualités

Le Pass'Sport c'est quoi ?

Le Pass’Sport est un dispositif financier porté par l’État, permettant de relancer massivement dans l’année à venir la pratique sportive dans les associations pour 5,4 millions de jeunes. C’est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant destinée à financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire pour l’année scolaire 2021-2022.

Cette aide est cumulable avec toutes les autres aides financières déjà en cours.

Le Pass'Sport c'est pour qui ?

Pour les enfants de 6 à 18 ans (17 ans révolus au 31/06/2021) qui entrent dans l'un des trois critères suivants :

Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire en 2021,
Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
Jeunes de 16 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Les familles dont les enfants sont concernés recevront cet été, via la CAF, un courrier du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports les informant de ce dispositif et de leur éligibilité à celui-ci.

Le Pass'Sport, ça fonctionne comment pour le jeune ?

Le jeune se présente au club sportif de son choix entre le 1^er juillet et le 31 octobre 2021, muni du courrier reçu. Sur présentation de ce courrier, le club lui fait bénéficier d’une réduction de 50 € sur le coût d’un vol découverte, l’adhésion au club et/ou sur la prise de licence sauf pour les primo licenciés (gratuité).

Le Pass'Sport, ça fonctionne comment pour le club ?

1. POUR ÊTRE RÉFÉRENCÉ

Toutes les associations affiliées à une fédération sportive agréée, donc tous les clubs affiliés à la FFPLUM, sont automatiquement partenaires du dispositif. Les clubs n’ont pas de démarche particulière à effectuer.

2. POUR SE FAIRE REMBOURSER

Pour faire leur demande de remboursement, les clubs doivent disposer d’un compte sur « Le Compte Association » (www. lecompteasso.associations.gouv.fr).

Pour les associations ayant déjà un compte, il n’y a aucune démarche supplémentaire à faire
Pour les associations n’ayant pas encore de compte, il faut en créer un en suivant le tutoriel « je créé mon compte ASSO»

À partir de septembre et de préférence au fur et à mesure des inscriptions, le club pourra saisir sur le compte ASSO les demandes de remboursement des jeunes qu’il accueille avec un Pass’Sport et cela après avoir vérifié systématiquement leur éligibilité à travers :

La production du courrier du ministère des sports par le jeune (original)
La vérification de l’identité du jeune.

Normalement, aucune pièce justificative ne devra être transmise mais l’association doit impérativement conserver le courrier du ministère (original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles à posteriori par les DRAJES. À défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.

Le club sera remboursé par un Tiers-Payeur dès le mois de septembre et en plusieurs vagues, normalement par le CDOS de son département ou par un autre organisme dédié (CROS ou DRAJES).

Pour vous informer plus en détail et communiquer sur ce dispositif, vous pouvez télécharger les documents suivants :