Projet d’acquisition de bases fédérales.

 

Cette période tout à fait particulière nous permet de porter un regard différent sur les choses essentielles. Côté aviation, en étant privés de vols, c’est l’occasion de rappeler que tout part du sol. La France, pionnière de l’aéronautique, a toujours bénéficié d’une très grande qualité d’infrastructures d’aérodromes. La commission patrimoine de la DGAC a publié il y a quelques années un remarquable Atlas des terrains d’aviation, disponible en ligne. Après les phases très dynamiques des pionniers, du Front Populaire puis de la reconstruction, la politique de l’État a pris une toute autre tournure dans les 20 dernières années.

 La cession de terrains par l’État aux collectivités à partir de 2007 a généré de très nombreuses difficultés, fermetures, remises en cause, taxes. Les combats autour du projet, ajournés, de la privatisation d’ADP en sont un exemple récent. La défense des terrains existants semble constituer la seule politique de « développement ». Elle mobilise l’énergie de la Fédération sur des dossiers qui sont toujours très particuliers en se fondant sur deux principes : 

• Autant que possible mener des actions coordonnées avec les autres pratiques et l’ensemble des usagers (au sein du CNFAS) d’une part. 
• D’autre part prendre le problème en amont avant que la situation ne se bloque. 

La Fédération a pour cela mis en place un système de ticket juridique avec l’avocat de la Fédération (maître Serge Conti). Prenez contact avec nous. 

Mais à côté des terrains ouverts à la circulation aérienne publique, le mouvement ULM bénéficie de la possibilité de créer des bases ULM qui sont répertoriées sur notre site BASULM.

Le succès de notre mouvement doit beaucoup à la richesse et à la convivialité de ces bases qui ont des statuts de nature très variable : propriété d’un gestionnaire, exploitation par une association en location sur un terrain agricole… Cependant la complexité des règlementations, les problèmes de responsabilité, d’assurance, l’incertitude sur la pérennité du foncier sont des entraves à la création ou au maintien de certaines bases, notamment dans les régions structurées par des grandes métropoles. 

Fortes de ce constat, certaines Fédérations ayant des problématiques communes ont lancé un programme d’acquisition de terrain pour leur pratique, c’est le cas de la Fédération Française de Vol libre, de la Fédération Française de modélisme et de la Fédération Française de moto. Le Comité Directeur a décidé de faire la même chose et nous présenterons des options d’acquisition lors de la prochaine Assemblée Générale sur certains projets en cours, l’objectif bien compris n’étant pas de devenir « capitalistique » mais bien un acteur du développement et de la préservation de nos champs d’aviation dans l’intérêt général. 

En tenant compte de l’expérience des autres Fédérations et en l’adaptant à nos particularismes, les grands principes du projet d’acquisition des bases fédérales sont les suivants :

• Acquisition par la fédération de terrains selon les modalités les mieux adaptées (achat en pleine propriété, bail emphytéotique, AOT Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour une durée maximum de 70 ans…).

• Acquisition dans les régions où l’accès à la pratique est difficile et avec l’objectif de redonner vie à des territoires et que des parcelles puissent être entretenues et mises en valeur, en contribuant à la sécurité avec des bases utiles aux évacuations sanitaires et à la protection incendie.

• Gestion confiée à une association affiliée, elle ne paiera pas de loyer mais prendra en charge l’entretien de la base en respectant un cahier des charges précis ; la délégation sera renouvelable tous les trois ans.

• Il faudra en particulier favoriser la formation, assurer la diversité entre les pratiques, respecter les exigences environnementales et préserver la biodiversité grâce à la valorisation de technologie non polluante, paramoteur électrique, essence sans plomb, infrastructures de hangars photovoltaïques… L’implantation de société affiliée sera possible en lien avec l’association gestionnaire et la Fédération.

Le maillage territorial de notre mouvement est une vraie richesse et nous avons certainement des occasions à transformer en nous intégrant dans les territoires, les bases étant aussi pour les communes des atouts des sports de pleine nature et de l’agrotourisme, s’inscrivant en complémentarité avec les structures d’hébergement et de valorisation des produits locaux. Si vous avez des pistes ou des projets, nous les étudierons en lien avec les Comités Régionaux. 

Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En attendant n’oubliez pas le kit sécurité des bases ULM. C’est le moment ou jamais de réfléchir à l’avenir. 

 

Restons confinés et responsables.

Prenez soin de vous ! 

 

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM