COMMUNIQUÉ À PROPOS DE RUMEURS SUR « L’ULM À 600 KG » QUI CIRCULENT DANS LES ALLÉES DU SALON AERO FRIEDRICHSHAFEN 2024

Nous, c’est 525 kg !

L’édito « Nos choix réglementaires » est parfaitement clair et transparent. Il reflète la politique de la fédération largement connue.

En 2019 le choix de la FFPLUM et de la DGAC a été de préserver l’intégralité de la règlementation française ULM et son système déclaratif en passant de 450 kg (475 kg) à 500 kg (525 kg). À l’occasion de l’édition 2024 du salon AERO Friedrichshafen, la « toile » se fait l’écho d’un passage de la règlementation ULM française à 600 kg qui serait le fait de la Fédération. Ceci est absolument faux ! La réalité est sensiblement différente.

Que certains constructeurs et pilotes poussent à la roue depuis plusieurs années sur ce sujet est un fait, et nous ne pouvons pas ignorer également que 14 pays européens sur 27 sont à 600 kg pour leurs ULM avec une règlementation plus restrictive. Par ailleurs, de nombreux projets français avec le développement de technologies très innovantes dans le domaine des motorisations (turbine, électrique, solaire, hydrogène…) se concrétisent actuellement grâce à la souplesse de la règlementation ULM mais avec de grandes difficultés pour rester dans les masses de la règlementation ULM française.

Pour répondre à ces nouvelles attentes, la question a été posée de définir un nouveau cadre règlementaire français pour la tranche de 525 kg à 600 kg, avec pour prérequis de « ne pas toucher à un seul cheveu » du cadre règlementaire actuel pour les ULM en dessous de 525 kg.

C’est dans cette perspective que la DGAC va prochainement faire paraître un arrêté pour permettre une expérimentation dans un cadre règlementaire précis et au cas par cas pour ce type de machines de masse supérieure à 525 kg. Ce seront plutôt des machines chères et haut de gamme pour un public très restreint qui n’est pas représentatif de la grande famille de l’ULM.

Les exigences règlementaires additionnelles pour ces machines entre 525 et 600 kg prévues dans ce cadre seront pour le constructeur des règles de construction renforcées, pour le propriétaire/exploitant une exigence de maintenance encadrée et pour le pilote une formation additionnelle spécifique. Il n’est donc pas question de la généralisation en France de l’ULM à 600 kg, mais plutôt de tirer les enseignements du cadre innovant de cette expérimentation pour éventuellement définir un futur cadre règlementaire pour des machines entre 525 kg et 600 kg.

Ce qui est sûr : il est hors de question de modifier la règlementation pour les ULM de moins de 525 kg, dans l’intérêt de nos libertés et de nos fondamentaux !

Et pour que les choses soient encore plus claires, si certains rêvent pour le futur de voler avec une machine non-certifiée à 600 kg, ce sera nécessairement avec de nouvelles exigences règlementaires.