Pourquoi et comment s'assurer ?
La Fédération Française d'ULM, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance depuis octobre 2018, pérennise ses relations de confiance en renouvelant son partenariat avec son courtier Air Courtage et Axa XL, assureur français reconnu dans le milieu de l'aviation légère. Les questions d'assurances sont traitées en priorité au siège de la Fédération grâce à la création d'une équipe technique assurances intégrant un poste salarié.
LES GARANTIES D'ASSURANCES PROPOSÉES PAR LA FFPLUM
- Responsabilité Civile (RC)
Cette garantie fondamentale, attachée au pilote (RC Utilisateur) ou à l'ULM (RC Aéronef), permet de garantir les dommages occasionnés aux autres. Elle protège le pilote des recours de tous les tiers y compris du passager (en vol comme au sol). Consultez la fiche IPID ici. - Individuelle Accident (IA) et Assistance Rapatriement pour le pilote et/ou son passager
Cette garantie permet le versement d'un capital décès ou capital invalidité en cas d'accident lié à la pratique. Les contrats d'assurances emprunteurs et assurances vie proposés sur le marché excluent bien souvent la pratique de l'ULM. Consultez la fiche IPID Individuelle Accident ici ; pour l'Assistance Rapatriement, cliquez ici. - Casse au repos en tous lieux
Cette garantie permet aux propriétaires d'assurer les dommages matériels que pourrait subir leur ULM lorsqu'il est stationné au sol, moteur à l'arrêt et en tous lieux (incendie, vol et vandalisme inclus).
Nouveauté 2021 : la RC Point fixe sans roulage !
Si vous êtes propriétaire et incertain dans ce contexte particulier, que vous ne volez pas et que vous souhaitez souscrire votre RC plus tard dans l'année, nous avons développé un produit spécifique et complémentaire à la RC Aéronef en stationnement : l'option point fixe sans roulage. Elle permet de garantir les dommages occasionnés aux tiers lorsque votre ULM est en point fixe, moteur tournant (roulage exclu). Pour des raisons de sécurité, le point fixe doit être effectué à l'extérieur de tout bâtiment et à bonne distance d'autres appareils éventuels.
Si vous optez pour une RC Utilisateur ou Aéronef en cours d'année, la garantie RC Aéronef en stationnement et l'option point fixe sans roulage seront déduites du montant à régler !
ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION JURIDIQUE INCLUS DANS VOTRE LICENCE FÉDÉRALE
Dans le cadre de la politique fédérale et dans un contexte de protection des pratiques ULM, la Fédération offre différentes possibilités d'assistance juridique aux licenciés et structures.
- Écoute et prise en charge de votre problème par la Fédération via des possibilités d'information juridique et de médiation.
- Accompagnement juridique par notre partenaire CFDP en phase amiable puis judiciaire si nécessaire.
- Prise en charge partielle ou totale des frais d'expertise, d'avocat et de procédure.
- Lorsque l'intérêt général ou particulier de la pratique ULM est impacté, le Bureau Directeur de la FFPLUM est sollicité afin de lancer une consultation (à la charge de la FFPLUM) et proposition d'action par l'avocat fédéral, Maître Conti. Les propositions d'action sont soumises au Bureau Directeur pour prise en charge partielle ou totale de l'affaire.
DES GARANTIES AUTOMATIQUES ET GRATUITES POUR LES STRUCTURES AFFILIÉES
- Responsabilité Civile Terrestre
- Responsabilité Civile Groupement Sportif
- Responsabilité Civile Dirigeants
Ces garanties protègent et assurent tous les bénévoles, salariés et acteurs même non-pratiquants qui aident au sein des structures, les membres du Bureau Directeur, du Comité Directeur, des comités régionaux et départementaux et des pôles, les prestataires en mission pour la Fédération ainsi que tous les pratiquants et dirigeants de structures.
LES CAS LES PLUS FRÉQUENTS
Vous êtes instructeur ?
Nous vous recommandons la RC Utilisateur spéciale Instructeur ainsi qu'une IA Pilote et une IA Passager. Pour les instructeurs en paramoteur uniquement, une RC Utilisateur spéciale Instructeur Paramoteur uniquement a été créée.
Vous êtes élève ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une IA Pilote.
Vous êtes élève propriétaire ?
Vous êtes assuré par la RC Utilisateur spéciale Instructeur de votre instructeur, nous vous recommandons une RC Aéronef en stationnement et une IA Pilote. Si votre date de brevet est proche ou une fois breveté, il conviendra d'opter pour la garantie RC Utilisateur Monoplace (puis Biplace une fois votre emport passager obtenu). Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).
Vous êtes pilote ?
Vous n'êtes pas propriétaire, vous volez sur une machine qui peut être assurée par ailleurs par la structure. Renseignez-vous auprès du club sur les assurances souscrites par le club ou à souscrire individuellement. Nous vous recommandons également de souscrire une IA Pilote (et une IA Passager si vous êtes détenteur de la qualification d'emport passager).
Vous êtes pilote propriétaire ?
Pour votre Responsabilité Civile vous avez le choix entre la RC Utilisateur et la RC Aéronef ; nous vous recommandons par ailleurs une IA Pilote et Passager si vous avez votre qualification d'emport passager. Nous proposons par ailleurs une Garantie Casse au repos pour votre ULM en tous lieux (hors paramoteur et aérostat).
Si vous ne volez pas ou que vous souhaitez souscrire votre RC plus tard dans l’année, nous vous recommandons de souscrire la RC Aéronef en stationnement + option point fixe.
Attention : il ne s’agit ici que d’indications et des cas les plus usuels !
Contactez la Fédération !
Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque licencié peut souscrire en même temps que sa licence fédérale ou en cours d’année :
| Garanties | Assureurs et numéros de contrat |
|---|---|
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XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV20A |
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Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220 |
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Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2020 |
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Cfdp Haute Proximité Juridique n°81ODC206845 |
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| Casse au repos uniquement | XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FRM0000001AV17A/AVI/FFPLUM2021 |
Récapitulatif des garanties acquises aux structures affiliées FFPLUM (sous réserve du respect des statuts Fédéraux) :
| Garanties | Assureurs et numéros de contrat |
|---|---|
| Responsabilité Civile Terrestre |
XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française (contrat à venir) |
|
XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV20A |
|
| Responsabilité Civile Mandataires Sociaux |
XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française (contrat à venir) |
|
Cfdp Haute Proximité Juridique n°81ODC206845 |
Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque structure peut souscrire dans le cadre de la formule spéciale structure :
| Garanties | Assureurs et numéros de contrat |
|---|---|
|
XL Insurance Company SE, représentée par XL Catlin Services SE, Succursale Française N°FR00017309AV20A |
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|
Mutuelle des Sportifs - accord collectif n°2220 |
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Europ Assistance N°58 225 145 - convention d’assistance FFPLUM VZ9 01.10.2020 |
La FFPLUM est inscrite à l’ORIAS en tant que mandataire d'intermédiaire en assurances (MIA) n° 18005543.
