Recours, dérogations et cas particuliers

Médical17 janvier 20181 min de lecture

Concernant les candidats handicapés, si le handicap engendre une contre-indication, le médecin habituel remplit lors de la première prise de licence, le certificat en cochant les cases concernant le handicap "sous réserve de l’avis du médecin fédéral".

Il renseigne les questions posées sur le processus dérogatoire.

A cette condition et en remplissant au mieux le détail des aménagements et du matériel spécifique d’adaptation suivant les indications fournies par le demandeur et/ou un professionnel compétent pour la gestion des candidats handicapés, les contre-indications habituelles ne sont plus nécessairement opposables.

Dans ce cas il enrichit le dossier avec des examens ou des consultations destinées à préciser la ou les fonctions altérées, l’éventuel dernier bilan biologique et ordonnance. Il transmet le dossier le plus complet possible au secrétariat médical.

La Commission Médicale vous aidera à trouver des dispositifs d’adaptation et confirmer la dérogation si une compensation peut être effectuée et (ou) une adaptation du matériel mis en place pour piloter en sécurité.

Pour les renouvellements des années suivantes, le médecin habituel pourra renouveler directement le certificat de non contre-indication pour la pratique de la discipline en précisant les appareillages et aménagements que la Commission Médicale Fédérale avait validés lors de l'aménagement de la première licence, à condition que votre état n’ait pas changé. Dans le cas contraire, la procédure est identique à la première prise de licence.

Par ailleurs certaines contre-indications ne relevant pas du handicap peuvent également faire l’objet de dérogation après avis de la Commission Médicale.

Adressez votre demande sous pli confidentiel à la :