Communiqué DGAC - Jeudi 12 novembre 2020

Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les modalités de ce confinement sont définies par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié qui précise les déplacements autorisés.

Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés :

• les formations professionnelles délivrées par un ATO ou autre organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DIRECCTE dont il relève (article 35 du décret),
• les examens (article 4.I.1.c du décret),
• les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence).

Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être prises par les préfets.

Par ailleurs, dans le contexte actuel, chaque pilote est invité à déposer un plan de vol VFR avant d’entreprendre son vol et à le clôturer après son atterrissage pour éviter le déclenchement inopportun de recherche.