Mutuelle des sportifs : appel à candidature 2023
Les Assemblées Générales de la Mutuelle des Sportifs se déroulent au moins une fois par an et réunissent à cette occasion l’ensemble des délégués élus ou désignés annuellement pour y représenter les membres participants et honoraires de la Mutuelle au sein des sections de vote auxquelles ceux-ci appartiennent, lesquels délégués délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour.
En vertu des articles 10 à 20 des statuts, le Conseil d’Administration a fixé l’Assemblée Générale clôturant le 24ème exercice de gestion de la Mutuelle des Sportifs au :
Jeudi 8 juin 2023, à 10h00 précises C.N.O.S.F. – Maison du Sport Français 1, Avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13
Ainsi, les membres participants au titre des opérations collectives souscrites par des associations ou fédérations sportives, culturelles, touristiques, amicales ou de loisirs non membres du Comité National Olympique et Sportif Français procèdent à l’élection de leurs délégués titulaires et suppléants aux Assemblées Générales de la Mutuelle des Sportifs au sein de la section de vote « membres participants collectifs associations et fédérations non membres du CNOSF ». A l’occasion de cette Assemblée Générale, il doit être procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration, les mandats en cours arrivant à échéance.
Chaque membre participant, à jour de ses cotisations, bénéficiant des garanties de la M.D.S. conformément aux clauses de la convention, peut déposer sa candidature au Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans (article 23 des statuts).
Cette élection, organisée par la Mutuelle des Sportifs, a lieu par correspondance au scrutin majoritaire à un tour, selon modalités et calendrier électoral précisés au règlement électoral établi, tous les ans, par le Conseil d’Administration de la Mutuelle.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être adressées en recommandé avec avis de réception au Président de la M.D.S. (2/4 Rue Louis David – 75782 Paris cedex 16) et reçues au siège de la mutuelle le 5 mai 2023 dernier délai.
Cliquez ci-dessous pour télécharger le document nécessaire pour postuler :
ETRE DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA MUTUELLE DES SPORTIFS C'EST :
- l'assurance d'être partie prenante dans la gestion de la Mutuelle en étant convoqué à chaque Assemblée Générale afin de prendre part aux délibérations de celle-ci ;
- l'engagement, pour des raisons de quorum, d'être présent aux Assemblées Générales de la Mutuelle :
- soit en y participant directement (en cas de vacance en cours de mandant par décès, démission ou empêchement durable du délégué titulaire, il est remplacé par son délégué suppléant),
- soit en donnant procuration à un autre délégué présent (nombre de pouvoirs détenus par un même délégué limité à 3).
Point d'attention !
Election 2023 - Pensez à la parité
Cette année, l’élection des administrateurs de la M.D.S. est l’occasion pour elle de s’appuyer sur les dispositions de l’article L114-16-1 du Code de la Mutualité afin de s’engager dans la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de son conseil d’administration.
Cet équilibre doit, selon la réglementation et sous la condition d’un nombre suffisant de candidatures, être garanti en réservant, au sein du conseil d’administration, une part minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe au moins égale à 40 %.
N’oubliez pas de porter cette information à la connaissance de vos membres participants.
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