Assurance

A compter du 31 août 2018, la FFPLUM est inscrite sur le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, l’ORIAS en tant que mandataire d'intermédiaire en assurances sous le n° 18005543.

La FFPLUM a négocié par l’intermédiaire d’AIR COURTAGE ASSURANCES :

des garanties d’assurances que chaque licencié peut souscrire en même temps que sa licence fédérale ou en cours d’année.
des garanties d’assurances acquises aux structures affiliées FFPLUM (sous réserve du respect des statuts Fédéraux).

GUIDE DES ASSURANCES ET TARIFS 2019 (valables à partir du 1er octobre 2018)

Téléchargez les tarifs assurances ULM 2019 (valables à partir du 1er octobre 2018)

Individuelle accident (IA)

L’individuelle accident permet l’indemnisation des personnes y souscrivant en cas d’accident, à hauteur du capital de remboursement souhaité. Le tarif de base de cette garantie a été revu à la baisse pour cette année, et quatre nouveaux paliers de garantie ont été ajoutés pour l’individuelle accident pilote.

Responsabilité Civile (RC)

Elle vous couvre pour les dommages causés aux tiers, dont vous êtes responsables, que ce soit par faute (sauf exceptions comme la faute intentionnelle), imprudence ou négligence. Pour l’ULM, elle vous couvre donc pour les dommages causés dans le cadre de la pratique.

RC Utilisateur

La RC Utilisateur couvre la personne qui y souscrit, indépendamment de la machine sur laquelle il vole. Elle est donc utile pour les propriétaires d’une ou plusieurs machines, ou pour ceux souhaitant voler librement sur la machine de leur choix. Il n’est pas nécessaire pour les élèves ou les passagers de prendre une assurance de responsabilité civile, car ils sont normalement couverts par celle de leur pilote ou instructeur, à condition que celui-ci ait souscrit une assurance biplace.

NOUVEAU : Pour les instructeurs, une nouvelle RC a été mise en place cette année, à tarif concurrentiel.

RC Aéronef

La RC Aéronef s’attache elle à la machine pour laquelle elle est souscrite. Cela signifie que les dommages sont couverts indépendamment de la personne l’utilisant et ayant souscrit l’assurance. Elle est ainsi utile pour les machines club, car elle dispense les différents membres du club de souscrire à une RC Utilisateur (à condition d’avoir effectivement souscrit à cette assurance), ainsi que pour les machines à propriétaires ou utilisateurs réguliers multiples. Dans ce dernier cas, une seule personne souscrit et règle cette assurance, et la répartition se fait entre les concernés.

RC Aéronef au repos

NOUVEAU : C’est une nouvelle garantie : elle couvre les dommages causés lorsque la machine est au repos, ou « hors action de vol ». Elle était auparavant (et est toujours) présente comme extension gratuite. En tant que garantie à part, elle est utile pour les personnes sachant qu’elles ne vont pas voler pendant une certaine période, leur permettant de ne souscrire à l’assurance de RC Utilisateur ou Aéronef que plus tard dans l’année (et donc de bénéficier de la dégressivité). Elle coûte alors 5€/ULM.

Garantie casse au repos

NOUVEAU : C’est une nouveauté pour cette saison 2019. Il s’agit d’une garantie visant à protéger les dommages survenus aux aéronefs lorsqu’ils sont au repos. Cette garantie présente deux intérêts. Premièrement, la réparation des dommages provoqués par une cause naturelle ou pour lesquels il est impossible d’identifier un responsable. Deuxièmement, elle permet la réparation immédiate du dommage par l’assureur, qui se retourne ensuite contre l’éventuel responsable, au lieu de devoir rechercher le responsable avant d’être indemnisé. Elle assure donc le remboursement du dommage, à hauteur du paiement de la souscription, selon les paliers de valeur de capital.

Consultez les tarifs assurances ULM 2019 (valables à partir du 1er octobre 2018)

Récapitulatif des garanties d’assurances que chaque licencié peut souscrire en même temps que sa licence fédérale ou en cours d’année :

Garanties	Contrats
Responsabilité Civile Utilisateur Responsabilité Civile Aéronef	XL INSURANCE COMPANY SE, Succursale française Représentée par CATLIN EUROPE SE, France BRANCH N° FR00009800AV17A
Individuelle Accident Pilote Individuelle Accident Passager	AIG Europe Limited N° 4.091.844/0001
Assistance Rapatriement Pilote	EUROP ASSISTANCE N° 58 223 605
Assistance Rapatriement Passager	EUROP ASSISTANCE N° 58 223 611
Protection Juridique incluse dans le coût de la licence FFPLUM	PROTEXIA (Allianz Protection Juridique) N° 774486

Récapitulatif des garanties acquises aux structures affiliées FFPLUM :

(sous réserve du respect des statuts Fédéraux)

Garanties	Assureur et n° de contrat
RC Terrestre	XL INSURANCE COMPANY SE, Succursale française Représentée par CATLIN EUROPE SE, France BRANCH N° FR00009620LI17A
RC groupement sportif	XL INSURANCE COMPANY SE, Succursale française Représentée par CATLIN EUROPE SE, France BRANCH N° FR00009800AV17A
Responsabilité des Mandataires Sociaux	XL INSURANCE COMPANY SE, Succursale française N° FR00009947DO17A
Protection Juridique	PROTEXIA (Allianz Protection Juridique) N° 774486

La licence est délivrée en contrepartie du paiement d'une cotisation dont le montant est fixé à 75,89 € pour l'année 2019. Dans cette cotisation sont inclues les participations à l'Aide aux Jeunes (2,77 €) et aux Comités Régionaux (4,16 €).

La somme restante est affectée :

- au fonctionnement des structures fédérales,
- au financement des actions des commissions,
- à la communication,
- à l'assurance protection juridique (sauf refus).

Les contrats d’assurances souscrits par la FFPLUM au profit de ses membres peuvent être modifiés en cours d’année et il y a lieu de toujours se reporter au contrat et ses éventuels avenants. Dans tous les cas, il est indispensable de toujours se référer aux contrats en vigueur.