Le Pass'Sport c'est quoi ?
Le Pass'Sport est une une aide forfaitaire (allocation sportive) versée par l’État pour la prise d'une licence auprès d'un club sportif par un jeune de 6 à 17 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Le Pass'Sport s'ouvre désormais aux personnes de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 qui ont bénéficié en 2021 de l'allocation aux adultes handicapés. Elle permet de réduire le coût de la licence ou de l'adhésion que l'on doit payer en s'inscrivant.
Cette aide est cumulable avec toutes les autres aides financières déjà en cours.
Le Pass'Sport c'est pour qui ?
Pour les enfants de 6 à 18 ans (17 ans révolus au 31/06/2021) qui entrent dans l'un des trois critères suivants :
- Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire en 2021,
- Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
- Jeunes de 16 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- Les familles dont les enfants sont concernés recevront cet été, via la CAF, un courrier du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports les informant de ce dispositif et de leur éligibilité à celui-ci.
Elle concerne aussi les personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 qui ont bénéficié en 2021 de l'allocation aux adultes handicapés.
Le Pass'Sport, ça fonctionne comment pour le jeune ?
Le jeune se présente au club sportif de son choix jusqu'à fin février 2022, muni du courrier reçu. Ce courrier a été envoyé en aout 2021 aux familles éligibles. Si toutefois vous ne l'avez pas reçu ou que vous faites partie des nouveaux bénéficiaires de cette aide, il vous suffit de télécharger l'attestation de paiement pour l'une des allocations (ARS, AAH, AEEH, AAH) et de la présenter au club sportif de votre choix. Sur présentation de ce courrier, le club lui fait bénéficier d’une réduction de 50 € sur le coût d’un vol découverte, l’adhésion au club et/ou sur la prise de licence sauf pour les primo licenciés (gratuité).
Le Pass'Sport, ça fonctionne comment pour le club ?
1. POUR ÊTRE RÉFÉRENCÉ
Toutes les associations affiliées à une fédération sportive agréée, donc tous les clubs affiliés à la FFPLUM, sont automatiquement partenaires du dispositif. Les clubs n’ont pas de démarche particulière à effectuer.
2. POUR SE FAIRE REMBOURSER
Pour faire leur demande de remboursement, les clubs doivent disposer d’un compte sur « Le Compte Association » (www. lecompteasso.associations.gouv.fr).
- Pour les associations ayant déjà un compte, il n’y a aucune démarche supplémentaire à faire
- Pour les associations n’ayant pas encore de compte, il faut en créer un en suivant le tutoriel « je créé mon compte ASSO»
À partir de septembre et de préférence au fur et à mesure des inscriptions, le club pourra saisir sur le compte ASSO les demandes de remboursement des jeunes qu’il accueille avec un Pass’Sport et cela après avoir vérifié systématiquement leur éligibilité à travers :
- La production du courrier du ministère des sports par le jeune (original)
- La vérification de l’identité du jeune.
Normalement, aucune pièce justificative ne devra être transmise mais l’association doit impérativement conserver le courrier du ministère (original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles à posteriori par les DRAJES. À défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.
Le club sera remboursé par un Tiers-Payeur dès le mois de septembre et en plusieurs vagues, normalement par le CDOS de son département ou par un autre organisme dédié (CROS ou DRAJES).
Pour vous informer plus en détail et communiquer sur ce dispositif, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Documents utiles
Pass'Sport : La Foire aux Questions
Présentation du Pass'Sport pour les familles
Présentation du Pass'Sport pour les associations
Comment créer son compte asso ?
Pass'Sport : Dossier de presse
Georges Humeau
