Fiche d’information, le 23 août 2021

 

Objectif

À la demande de la FFPLUM, la DGAC accepte le projet donnant délégation pour organiser l’examen théorique commun de pilote d’ULM à la Fédération française d’ULM.

La FFPLUM a un triple objectif :

• Pouvoir évaluer les compétences des pilotes ULM de manière adaptée.
• Donner des facilités d’accès à l’examen (délais et proximité).
• Fournir une aide à la formation pour les candidats licenciés (examen blanc, contenu pédagogique).

La DSAC se désengage progressivement de l’organisation de l’examen et se consacre à la surveillance de la délégation donnée à la FFPLUM.

 

Le nouvel examen

Références :

• Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé.
• Arrêté du xxx portant modification de diverses dispositions de l’arrêté du 4 mai…

 

Rappel : l’examen permet d’obtenir un certificat indispensable dans deux cas :

• La délivrance du brevet de pilote d’ULM. Obtention du certificat d’aptitude à l’examen théorique commun de pilote d’ULM si au moins 75 % de réponses exactes au QCM.
• L’entrée en formation d’instructeur de pilotes d’ULM. Obtention du certificat d’aptitude à l’examen théorique commun d’instructeur de pilotes d’ULM si au moins 90 % de réponses exactes au QCM.

C’est le même examen pour les six classes d’ULM. L’examen est un QCM qui se passe sur ordinateur, il comprend 60 questions pour une durée 1h30.

Les matières :

• Connaissance des aéronefs
• Météorologie
• Règlementation
• Performance humaine
• Navigation
• Performances et préparation du vol
• Procédures opérationnelles des aéronefs OACI

Chaque année environ 1 500 candidats s’inscrivent à l’examen.

 

Exemple de copies d’écran - Examen QCM passé au sein de la FFPLUM :

 

 

 

Organisation

La DSAC se désengage progressivement de l’organisation de l’examen théorique ULM.

La Fédération française d’ULM sera Organisme délégataire pour l’organisation de l’examen. Pour cela, la DSAC délivrera un agrément selon les termes précisés en annexe du texte en deuxième référence. Une convention entre DSAC et FFPLUM précisera les modalités de fonctionnement.

Le président de la FFPLUM sera le Dirigeant responsable pour la délégation du théorique ULM. La gestion de cette délégation fait l’objet de procédures et méthodes déposées auprès de la DSAC, pour l’obtention de l’agrément.

La DSAC assurera la mission de surveillance sur l’organisme délégataire.

 

 

Les acteurs principaux

La FFPLUM

La FFPLUM organisera l’examen pour tous les candidats, qu’ils soient licenciés à la FFPLUM ou non. Un Comité de pilotage constitué de personnes appartenant à la DSAC et à la FFPLUM, aura la charge de gérer le fonctionnement de la délégation.

Les examens se passeront principalement dans les structures affiliées à la FFPLUM (associations ou sociétés). Ces structures sont nommées « centres d’examens FFPLUM ». Les instructeurs ULM seront les superviseurs en charge de la surveillance de l’examen.

 

La DSAC

En 2021, la DSAC possède encore 12 centres d’examens en métropole et 5 pour les départements d’Outre-mer.
Afin de maintenir une bonne capacité d’accueil pour les futurs candidats, une période de transition permettra aux candidats de s’inscrire soit dans les centres de la DSAC soit dans les centres d’examens de la FFPLUM qui ouvriront au fur et à mesure. L’examen sera identique quel que soit le lieu de passage.
La DSAC cessera d’organiser l’examen dès que la FFPLUM aura déployée son organisation, certainement en 2022.

 

Le candidat 

Tous les candidats, licenciés ou non à la FFPLUM, s’inscrivent soit à l’examen « Pilote » soit à l’examen « Instructeur ».
Le candidat crée son compte sur le site web dédié (non ouvert à ce jour), il peut prendre connaissance des conditions d’examen, consulter la liste des centres, les dates d’examens et les places disponibles. Il s’inscrit sur la session de son choix dans le centre de son choix. Il règle en ligne les droits d’inscription qui s’élèvent à 50 euros avec une possibilité de deux présentations dans les 6 mois. Son inscription est ainsi validée, le centre d’examen reçoit un mail lui signifiant chaque inscription.

Le candidat est accueilli le jour de l’examen par un instructeur (superviseur d’examen) qui lui ouvrira une session d’examen sur ordinateur (matériel du centre d’examens). Le candidat compose dans les conditions fixées. Le résultat est donné au candidat dès la fin de l’examen.
Si l’examen est réussi, le certificat d’aptitude est disponible immédiatement sur le compte du candidat créé pour l’inscription.
Si le résultat de l’examen n’est pas suffisant, le candidat peut se réinscrire à une session sur son compte sans frais si c’est la deuxième.

 

Les centres d'examen FFPLUM

Les centres d’examens seront des structures affiliées à la FFPLUM (associations ou sociétés) qui sont volontaires, qui répondent au cahier des charges et au besoin de maillage territorial pour offrir aux candidats de bonnes conditions d’accès aux centres.
La FFPLUM projette de déployer environ 50 centres d’examens en métropole et dans les départements d’Outre-mer.
Chaque centre d’examens ouvre sur le site web dédié (non ouvert à ce jour) des sessions et fixe le nombre de places, entre 1 et 4 par session. Il est informé des inscriptions en cours par un envoi de mail automatique et peut ainsi préparer l’accueil des candidats.

L’accueil des candidats et la surveillance des épreuves seront assurés par des instructeurs de pilote d’ULM (superviseur).

 

Les superviseurs

Les superviseurs, instructeurs ULM, assurent l’accueil et la surveillance des sessions d’examens (un superviseur par session). Les superviseurs sont désignés par le responsable du centre d’examens. Un centre d’examens peut avoir plusieurs superviseurs et un superviseur peut être désigné sur plusieurs centres d’examens.
Le superviseur ouvre les sessions d’examens après vérification des identités. Il assure la surveillance de la session. Il prend note des résultats des candidats. Il réalise un compte rendu de session d’examens pour la FFPLUM.

 

Le calendrier

Juillet 2021                       La FFPLUM a déposé auprès de la DSAC le dossier d’organisme délégataire et de demande d’agrément.

Feuille de route souhaitée par la FFPLUM en attente de validation par la DSAC :

Septembre 21                   Sortie de l’Arrêté modifiant celui de mai 2000, avec indication de la date d’application de mise en œuvre du nouvel examen.

Octobre 21                        Agrément de la FFPLUM. Ouverture des sessions d’examens dans les 12 premiers centres.

Novembre 21                   La DSAC et la FFPLUM mettent en œuvre le nouvel examen conformément à l’Arrêté modifiant celui de mai 2000.

Novembre 21                    Poursuite des ouvertures de centres d’examens FFPLUM. La DSAC garde ses centres d’examens ouverts pendant environ 6 mois afin d’accompagner le déploiement des centres FFPLUM.

 

Michel MARTI

Projet délégation Théorique ULM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Pass'Sport c'est quoi ? 

Le Pass’Sport est un dispositif financier porté par l’État, permettant de relancer massivement dans l’année à venir la pratique sportive dans les associations pour 5,4 millions de jeunes. C’est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant destinée à financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire pour l’année scolaire 2021-2022.

Cette aide est cumulable avec toutes les autres aides financières déjà en cours.

 

Le Pass'Sport c'est pour qui ?

Pour les enfants de 6 à 18 ans (17 ans révolus au 31/06/2021) qui entrent dans l'un des trois critères suivants :

• Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire en 2021,
• Jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
• Jeunes de 16 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
• Les familles dont les enfants sont concernés recevront cet été, via la CAF, un courrier du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports les informant de ce dispositif et de leur éligibilité à celui-ci.

 

Le Pass'Sport, ça fonctionne comment pour le jeune ?

Le jeune se présente au club sportif de son choix entre le 1^er juillet et le 31 octobre 2021, muni du courrier reçu. Sur présentation de ce courrier, le club lui fait bénéficier d’une réduction de 50 € sur le coût d’un vol découverte, l’adhésion au club et/ou sur la prise de licence sauf pour les primo licenciés (gratuité).

 

Le Pass'Sport, ça fonctionne comment pour le club ? 

1. POUR ÊTRE RÉFÉRENCÉ

Toutes les associations affiliées à une fédération sportive agréée, donc tous les clubs affiliés à la FFPLUM, sont automatiquement partenaires du dispositif. Les clubs n’ont pas de démarche particulière à effectuer.

 

2. POUR SE FAIRE REMBOURSER

Pour faire leur demande de remboursement, les clubs doivent disposer d’un compte sur « Le Compte Association » (www. lecompteasso.associations.gouv.fr).

• Pour les associations ayant déjà un compte, il n’y a aucune démarche supplémentaire à faire
• Pour les associations n’ayant pas encore de compte, il faut en créer un en suivant le tutoriel « je créé mon compte ASSO»

À partir de septembre et de préférence au fur et à mesure des inscriptions, le club pourra saisir sur le compte ASSO les demandes de remboursement des jeunes qu’il accueille avec un Pass’Sport et cela après avoir vérifié systématiquement leur éligibilité à travers :

• La production du courrier du ministère des sports par le jeune (original)
• La vérification de l’identité du jeune.

Normalement, aucune pièce justificative ne devra être transmise mais l’association doit impérativement conserver le courrier du ministère (original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles à posteriori par les DRAJES. À défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.  

Le club sera remboursé par un Tiers-Payeur dès le mois de septembre et en plusieurs vagues, normalement par le CDOS de son département ou par un autre organisme dédié (CROS ou DRAJES).

Pour vous informer plus en détail et communiquer sur ce dispositif, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Documents utiles

Pass'Sport : La Foire aux Questions

Présentation du Pass'Sport pour les familles

Présentation du Pass'Sport pour les associations

Comment créer son compte asso ?

Pass'Sport : Dossier de presse

 

 

 

Alors que le projet de délégation du théorique commun ULM approche de sa mise en application, la DSAC se trouve face à des difficultés techniques qui impactent notre calendrier.

Selon la DSAC, la mise en œuvre du nouvel examen annoncée au 1^er août 2021 est reportée à une date ultérieure (second semestre 2021) avec les mêmes dispositions. Cette date reste à définir comme indiqué dans le communiqué DSAC. Vous trouverez ce communiqué du 29 juillet 2021, en lien ci-dessous.

https://www.ecologie.gouv.fr/examens-theoriques-ulm-iulm-telepilote-lapl-et-ppl-et-h-bpl

https://www.ecologie.gouv.fr/pilotes-dulm

La FFPLUM doit attendre la mise en œuvre du nouvel examen pour être en mesure d’organiser ce dernier. Néanmoins par un travail coordonné DSAC-FFPLUM, nous avons pu être attentifs au fait que les candidats à l’examen théorique puissent continuer à s’inscrire selon les dispositions déjà en vigueur au sein des centres d’examens de la DGAC.

A ce jour le groupe de travail de la FFPLUM, dédié à ce projet, a finalisé les procédures et les méthodes de gestion pour organiser l’examen. C’est donc en prenant en compte ces dernières  évolutions du calendrier que nous poursuivons les préparatifs pour organiser l’examen théorique. La FFPLUM et la DSAC partagent en continu les informations sur ce sujet. Le prochain communiqué de la DSAC devrait nous préciser la date de mise en œuvre du nouvel examen.

L’équipe ExamULM sera présente sur le stand de la Fédération pour le Mondial de l’ULM à Blois.

 

Michel MARTI
Projet délégation théorique ULM