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La DGAC a publié mardi matin sur son site un texte intitulé « Crise Covid-19 Phase de post confinement ». Ce texte arrive à contretemps. Il a été écrit début mai dans un contexte déjà lointain. Nous avons été nombreux à attendre une communication de la DGAC qui n’est jamais venue à cette époque. Les Fédérations du CNFAS ont pris leur responsabilité dans le strict respect de la légalité. 

Nous sommes désormais dans une phase où la liberté est la règle et l’interdit l’exception. C’est à ce moment que la DGAC décide de communiquer sur des interdits. En l’occurrence sur l’impossibilité pour les clubs, et non pas pour les sociétés, même si le titre du texte est ambigu, de faire des baptêmes ! Sur quelles raisons juridiques ? Sur quels motifs sanitaires ? Et surtout dans quel but ? 

Plus précisément, ce court texte, largement communiqué, s’articule en six points. Les deux premiers font référence à des dispositions obsolètes (déplacement, maintenance), les deux derniers portent sur des généralités auxquelles tout le monde souscrit (responsabilité, sécurité). Le point 4 précise les mesures de dispositions sanitaires sur lesquelles nous avons largement communiqué depuis le début du déconfinement. C’est le point 3 qui est problématique et qui « interdit » les baptêmes dans les clubs ! 

Nous soutenons que cette disposition n’a aucun fondement juridique. Elle n’est opposable à personne en l’état. Elle ne fait qu’apporter de l’incertitude sur le terrain pour les responsables de clubs, pour les instructeurs. Elle crée un biais incompréhensible entre les sociétés et les clubs. Les baptêmes sont un élément essentiel pour l’équilibre de nos clubs, pour la découverte de nos pratiques. Les reportages télévisés ces dernières semaines ne cessent de promouvoir nos activités. Le pic dramatique de la crise semble largement estompé et on décide maintenant d’interdire alors que souffle un nouveau vent de liberté ?

Nous sommes heureusement dans un état de droit et il convient de revenir aux choses simples dans les temps incertains. La Fédération maintient donc que sauf dispositions juridiques contraires, tous les vols peuvent être entrepris dans le strict respect des conditions sanitaires pour les clubs et les sociétés affiliés. C’est la position des Fédérations du CNFAS depuis le 2 juin. 

Nous avons réalisé plus de 1000 REV cette année, dont plus de 900 depuis le 11 mai. C’est un succès que nous devons aussi au soutien de la DGAC. Il faut savoir se féliciter de ce qui marche. Restons positifs et confiants. La Fédération est avec vous, attachée aux libertés et au respect du droit. 

Bons vols

 

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

 

Texte paru le mardi 9 juin sur le site de la DGAC :

Les règles et mesures applicables à l’aviation générale pratiquée à titre privée ou en club (ou structure similaire)

  1. Le déplacement terrestre pour rejoindre l’aérodrome de départ respecte les règles sur les déplacements.
  2. Les vols de maintenance sont autorisés pour tout exploitant d’aéronef. Ces vols comprennent les vols permettant l’entretien moteur et ceux pour effectuer une opération de maintenance en atelier.
  3. Les vols de maintien de compétence, de formation, d’entraînement et de relâché sont autorisés. Les vols découvertes et baptêmes ou emport de passagers payants ne sont pas autorisés à ce stade.
  4. Les clubs s'assurent de l'application par leurs membres des mesures figurant dans les guides fédéraux, lesquels respectent le protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail. Ceci concerne en particulier les règles sur la distanciation physique, le port du masque, la limitation du nombre de personnes présentes dans les locaux, l’adaptation des salles de briefing le cas échéant, la circulation au sol, la manipulation des aéronefs et leur nettoyage et désinfection régulier. Le port d’un masque chirurgical est obligatoire en vol sauf lorsque le pilote est seul à bord.
  5. L’exploitant de l’aéronef est responsable de son bon état de fonctionnement et procède aux actions et vérifications qui s’imposent lors de la reprise.
  6. L’envie de voler ne doit pas occulter la sécurité qui reste la première préoccupation de tout pilote.

 

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C’est par ces mots que le Premier Ministre, hier, a annoncé la phase 2 du déconfinement. Le communiqué du CNFAS en a immédiatement traduit les conséquences pour nos activités :

 

A partir du 2 juin, tous les vols sont possibles, plus de limite de distance à l’intérieur de la France mais pas de passage des frontières, dans le strict respect des règles sanitaires.

 

Il y aura une dernière phase dans trois semaines pour faire le point et adopter de nouvelles mesures. L’urgence sanitaire laisse désormais la place à l’urgence sociale et économique. Cette crise aura de terribles effets dans la durée. Comme nous l’avions écrit au tout début du confinement, ce serait faire un mauvais choix que de négliger les activités de loisir dans ce contexte. Il y a toute une économie de clubs, de sociétés, de professionnels, de constructeurs, d’évènements qui sont directement impactés. La Fédération de parachutisme évalue ainsi à minima à cinq millions d’euros la perte d’activité pour ses structures.

Concrètement, les aides du Ministère des Transports à l’ensemble des Fédérations aéronautiques est d’environ deux millions d’euros par an. C’est une somme très modeste quand on la rapporte à l’activité aéronautique dans son ensemble. Les Fédérations ont dû compter depuis plusieurs années sur d’autres ressources et la FFPLUM a en particulier un faible taux de dépendance à l’argent public.  Mais une baisse drastique dans un contexte déjà tendu aurait des effets profonds sur la qualité des formations, sur le niveau de sécurité, sur l’accès de nos pratiques aux jeunes dont on sait qu’ils seront durement affectés. C’est même dans ce genre de crise que l’Etat a souvent eu une politique de relance qui pourrait accentuer les transitions nécessaires.

S’agissant de l’image de l’aviation légère dans l’opinion, les pratiques regroupées au sein du CNFAS n’ont pas à rougir : du vol libre, du vol électrique, du thermique léger et moderne qui remplace peu à peu un parc vieillissant, de considérables efforts sur le bruit ; des pratiques largement accessibles et populaires (on pense à la Coupe Icare). C’est souvent le vieillissement des infrastructures (largement délaissées par l’Etat de manière brutale) qui véhicule une image désuète de certaines pratiques mais la modernité de nos lieux d’accueil évolue grâce aux acteurs locaux.

Le Secrétaire d’Etat au transport et pilote de formation Jean Baptiste Djebbari a désigné le député Michaël Nogal  pour proposer un plan de relance de l’aviation. Il serait souhaitable qu’à l’image du nautisme qui a une relation forte de solidarité avec la marine marchande, « l’aviation de plaisance » ne soit pas marginalisée dans certains arbitrages car au moment de parler de l’avenir, c’est très souvent par nos « aviations de loisir » que vient la vocation et se construit le monde de demain.

La mobilisation des fédérations continue pour que la liberté soit toujours plus la règle !

Bon week-end

Bons vols !

 

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

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Depuis la précédente lettre d’information, l’environnement règlementaire n’a pas changé. La Fédération encourage donc toujours :

  • Les vols locaux
  • Dans le strict respect des règles sanitaires
  • En excluant pour l’instant les vols découvertes (jusqu’au 2 juin)

Cette position a finalement été adoptée par l’ensemble des Fédérations du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives (CNFAS). La reprise des vols se passe globalement bien : progressive et raisonnable. Nous déplorons cependant ce matin le premier accident mortel de l’année en ULM, en solo et en vol local. Si chaque accident est un drame, il faut inscrire la sécurité des vols dans la durée et les indicateurs sont favorables depuis deux ans.

Depuis le 11 mai, il y a eu plus de 400 vols REV+ déclarés ! C’est un résultat remarquable pour cette opération exceptionnelle que nous avons mise en place (REV+=60 euros) dans le cadre du dispositif élaboré il y a deux ans avec le soutien de la Direction Générale de l’Aviation Civile et la contribution des assureurs. Nos instructeurs sont plus que jamais au cœur de notre activité.

Les instructeurs, clubs et sociétés ont reçu pour la plupart un jeu de bonnettes micro neuves. Nous réajusterons les quantités si c’est nécessaire et nous envisageons d’autres initiatives pour accompagner cette période complexe.

L’objectif est de permettre pour le 2 juin, si les conditions sanitaires sont favorables, une extension à l’ensemble des vols dans les limites de déplacement telles qu’elles s’imposeront à tous. Cela permettrait de garantir une saison estivale dans des conditions presque « normales ». Les vols découvertes sont à la fois essentiels pour la découverte de notre activité et pour la vie de nos structures. Il s’agit bien sûr du scénario favorable qui sera porté par le CNFAS qui se réunit en visioconférence de manière hebdomadaire depuis trois semaines. 

Concernant les vols de maintenance, nous avons convenu avec les autorités de poursuivre le protocole qui était en place durant le confinement. La FFA est sur la même position que la FFPLUM, attention cependant, notre procédure est légèrement différente (voir). Les conditions devraient être aussi considérablement facilitées après le 2 juin, toujours avec la prudence qu’imposent ces dates bascules qui ont réservé leur lot de surprises et de dissonances depuis plus de deux mois.

Il se peut aussi qu’un nouveau protocole transport soit publié d’ici là ou même après ou jamais… Il va de soi que vous serez prévenus immédiatement. Ne soyez pas inquiets, les Fédérations sont à l’œuvre plus que jamais pour faciliter la pratique de notre passion !

Bons vols

Prenez soin de vous

 

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

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Les week-ends et les beaux jours qui s’annoncent marquent la véritable reprise des vols dans un contexte tout à fait particulier. Si l’on veut retrouver une certaine normalité dans les mois qui viennent, il faut la réussir.

Comme nous l’avons annoncé dans le communiqué du mercredi 13 mai, sur un plan juridique, la Fédération et son avocat vous soutiennent, à condition d’entreprendre des vols qui respectent notre lecture du décret du 11 mai, notre éthique de reprise des vols et spécialement :

  • Les dispositions sanitaires
  • Le vol local 
  • En excluant les vols découvertes

Soyez sereins sur ce point. Un protocole concernant l’ensemble des transports paraitra, peut-être, d’ici là mais il faut bien comprendre que c’est un texte de portée très générale dans lequel notre activité est marginale. Il est par ailleurs compréhensible que dans un contexte si incertain, il y ait des retards de publication ou un manque de synchronisation. Cela n’a pas empêché les auto-écoles de réouvrir, ni les trains de rouler. Il ne faut donc blâmer personne et penser à la suite, c’est-à-dire à l’après 2 juin, en étant pragmatique et responsable, en respectant les règles et les seules règles telles qu’elles sont et s’ imposent. Nous le ferons dans une stratégie concertée avec le CNFAS.

Concentrons-nous sur l’essentiel : le « vol plaisir » de tous les pilotes avec nos instructeurs, dirigeants de club et de société. La Fédération vous accompagne avec une prime REV+ augmentée à 60 euros pour une Remise en Vol avec un instructeur. Nous avons produit tout un ensemble de supports pour revenir sur nos fondamentaux de pilotage ou de mécanique. Les structures et les instructeurs vont recevoir des « bonnettes » qui ont été expédiées hier. Nous réajusterons la quantité en fonction de la demande. 

Depuis le confinement toute l’équipe fédérale a communiqué de manière très intense pour défendre et promouvoir au mieux notre activité. Dans cette première phase de reprise nous allons désormais communiquer tous les 15 jours de manière régulière et dès que nécessaire si nous avons une information spéciale.

Portez-vous bien. Prenez du plaisir, nous en avons besoin, dans le strict respect des règles sanitaires, de telle sorte que le comportement de chacun profite à tous.

Plus que jamais, c’est simple ! C’est l’ULM ! 

 

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

 

Le vol en double pour la sécurité de tous

Vous êtes nombreux... et tellement légitimes à demander à la Fédération si les vols en double sont possibles depuis le 11 mai. La Fédération, avec le CNFAS, soutient que la reprise des vols qui est possible en solo, et souhaitée par tous dans le cadre du déconfinement de manière prudente et raisonnée, doit absolument être possible pour des raisons évidentes de sécurité en double.

Le CNFAS a demandé à la DGAC une clarification sur la stratégie des autorités. Faute de réponse à ce jour et dans l’attente de textes prévus sur les transports, chacun doit prendre ses responsabilités. 

En l’état actuel du droit, le décret 2020-548 du 11 mai 2020 affirme dans l’annexe 1 : « Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »

Nous considérons donc que les vols en double sont possibles dans le cadre de la remise en vol et la Fédération défendra les licenciés, pilotes, instructeurs, présidents de clubs, gérants de structures qui seraient mis en cause sur ce point dans le strict respect :

  • Des dispositions sanitaires (cf. Disposition)
  • D’un vol local
  • En excluant dans un premier temps les vols découvertes.

Vous avez en pièce jointe l’avis de l’avocat de la Fédération qui s’engage sur ce point. Le Comité Directeur a validé cette démarche. La Fédération a mis en place le dispositif REV + pour accompagner la remise en vol.

Il faut être pragmatique et responsable. Nous privilégions la reprise en double et en droit rien ne l’interdit dans l’attente de dispositions plus larges que nous communiquerons immédiatement dès que nous en disposerons.

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

 

SUR L’APPLICATION DU DECRET n° 2020-548  DU 11 MAI 2020 ET SPECIALEMENT SUR LA FACULTE LEGALE DE VOL A DEUX PERSONNES A BORD

Il procède du nouveau décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 que l’évidence commande de constater que ses dispositions sont destinées principalement à la majorité de nos concitoyens évoluant avec des moyens de transports par route traditionnels et en transports en commun avec une exception pour la navigation maritime.

Pour autant, il se trouve applicable au domaine aéronautique et nous devons raisonner par rapport à ses dispositions qu’il convient de lire et d’interpréter à la loupe.

Or, la lecture attentive de l’article 1 alinéa 2 du décret permet indiscutablement d’en dégager une règle générale et, parallèlement, une disposition particulière alternative applicable sans discussion possible à toute l’activité aéronautique.

On rappelle le texte de l’article 1 alinéa 2 du décret du 11 mai 2020 :

            « Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret       sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. ».

Or, ces « mesures » induisent le respect de la distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Si l’on s’arrête à la seule lecture de ce texte, on doit en conclure que cette mesure est applicable au transport aérien exécuté à bord d’un ULM entre deux personnes, que ce soit un vol de loisir ou professionnel, avec ou sans instructeur et sauf les exceptions visées par l’article 3 (activité professionnelle, et déplacements professionnels, trajets entre résidence et l’établissement scolaire, consultation de santé et soins spécialisés,  motif familial impérieux, présentation aux services de police ou de gendarmerie nationale, convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire, missions d’intérêt général).

C’est là une lecture - trop rapide et incomplète - qui a été faite de ce texte par certaines autorités locales.

Il faut dès lors affirmer que cette conclusion est erronée. 

En effet, l’article 1 alinéa 1 du décret du 11 mai 2020 contient indiscutablement une exception alternative à la disposition d’ordre général en visant expressément son annexe 1 qui prime sur la disposition générale.

L’article 1 alinéa 1 impose des mesures de distanciation physique  en tant qu’elles se réfèrent aux dispositions de l’annexe 1 dans ces termes :

            « Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 …….. »

Or, l’annexe 1 prévoit expressément que les règles de distanciation physique puissent ne pas être respectées quand elles ne peuvent être garanties, alors que ce texte dispose :

            « […….] Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ».

Le non-respect de la distanciation physique, dans certaines hypothèses, a donc été légalement prévu. 

On doit et il faut en conclure que tout vol dont la loi a prescrit sans réserve la remise en œuvre, avec deux personnes à bord (privé/privé, instructeur/privé) vis-à-vis duquel les règles de distanciation ne peuvent être respectées et donc ne peuvent être garanties, peut être engagé induisant alors l’obligation que les deux personnes à bord portent un masque pendant tout le cours du vol.

Cette conclusion ne me paraît pas discutable et induit la faculté pour toute structure et tout propriétaire d’aéronef et notamment d’ULM quelle que soit la classe, de pouvoir engager tout vol avec au moins deux personnes à bord.

Naturellement, les autres dispositions du décret du 11 mai 2020 demeurent applicables en tant, notamment, qu’elles disposent des limitations de déplacement dans le rayon légal de 100 km.

Par voie de conséquence tant la Fédération que l’auteur du présent avis ne peuvent qu’inciter, sans réserve, tous les membres de notre mouvement à engager les vols selon les prescriptions ici évoquées et, bien sûr, dans le respect des autres dispositions légales. Ils seront suivis par leur Fédération en toute circonstance.

Note faite à PARIS, le 13 mai 2020

 

Serge CONTI

Avocat de la FFPLUM

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Vous avez été un certain nombre dans les départements provisoirement notifiés en rouge à réagir aux recommandations de la Fédération de la dernière lettre d’information. Nous tenons à apporter les précisions suivantes :

  • Tout d’abord, comme nous l’avons indiqué, le cadre juridique n’est toujours pas connu et c’est normalement à partir du 7 mai que l’on connaîtra précisément les conditions qui s’appliquent dans les départements concernés.
  • En droit et en l’état des textes, les choses seront relativement simples à compter du 11 mai : tous les vols de loisir quelle que soit la classe d’ULM, pourront reprendre sans contrainte autre que celle de ne pas s’éloigner de plus de 100 km de son domicile. Aucune attestation de déplacement ne sera nécessaire pour autant que l’on évolue dans ce rayon de 100 km. En l’état, aucune disposition légale n’a traité de la faculté ou de la restriction de pénétration d’une zone verte dans une zone rouge, pour autant que l’on demeure dans un rayon de 100 km de son domicile, le chevauchement n’étant pas traité pour l’heure.

Dans l’attente des précisions règlementaires, la  Fédération  dans une approche raisonnée, responsable est conduite, en l’état, à livrer les recommandations suivantes :

  • Le chevauchement entre les zones ne sera pas conseillé de telle sorte qu’il sera recommandé, en l’état, que chaque pilote n’évolue que dans la zone dans laquelle se situe son domicile,
  • Dans tous les cas, il sera recommandé de mettre en place les dispositions « Covid-19  FFPLUM » induisant des restrictions de vol à deux personnes dans un même espace confiné.

De façon générale, il est bien évident que les prochaines conditions légales s’appliqueront à toutes les pratiques aéronautiques. Ce ne sont pas les Fédérations, mais l’État qui édicte les règles. Comme vous avez pu le constater depuis le début de la crise, les informations sont parfois contradictoires et parcellaires. Il est ainsi très difficile pour nous tous de naviguer dans des injonctions ou des non-dits qui manquent parfois de cohérence et… même de légalité, et qui changent chaque semaine.

Nous tenons aussi à sensibiliser tout le monde sur l’effet psychologique de la date du 11 mai dont il faut relativiser la portée. Tout est encore possible et précaire dans un sens évidemment plus restrictif. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les préfets pourraient disposer de pouvoirs très importants. La contrainte des 100 km, les interdictions explicites de certaines pratiques ou de certains espaces sont toujours d’actualité. Il faut aussi avoir à l’esprit que des petits signaux faibles (accident, manque de civisme, etc.) peuvent avoir un effet très important sur l’ensemble de nos pratiques. Il va falloir accompagner la remise en vol avec beaucoup de prudence.

Dès que nous aurons des informations plus précises (donc normalement le 7 mai au soir) en lien avec les autorités et les membres du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, nous communiquerons sur la traduction des nouvelles règles à nos activités. Nous avons donné un cadre général en étant pragmatiques et responsables, en associant l’ensemble du Comité Directeur, notre avocat, le médecin fédéral et les professionnels de santé.

ll peut évoluer et nous l’espérons dans un sens moins restrictif pour les départements en zone rouge.

Pour les départements en zone verte, nous défendons le cadre qui a été exposé mais nous devons rester tous très vigilants.

Nous communiquerons à nouveau jeudi soir ou vendredi matin au plus tard. 

Portez-vous bien !

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

  Samedi 2 mai

Les annonces du Premier Ministre devant l’Assemblée Nationale mardi 28 avril permettent de préciser le cadre du déconfinement très progressif à partir du 11 mai. On en retient en particulier :

  • Le maintien du statu quo jusqu’au 11 mai.
  • Une distinction entre les départements verts et les départements rouges qui est actualisée chaque jour et dont nous connaissons la première version depuis jeudi soir (département orange provisoire).
  • La suppression des attestations dérogatoires de déplacement mais une limitation des déplacements au-delà de 100 km hors obligation professionnelle et motif familial impérieux.
  • L’interdiction de pratiquer les sports collectifs, en salle, et sport de contact.
  • L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes.

En fonction de ces éléments et sous réserve qu’ils soient modifiés (notamment le 7 mai). La Fédération recommande :

  • Dans les départements verts : vols possibles (mono, biplace, loisir, vol découverte, instruction) essentiellement en local, sans dépasser une distance de 100 km (depuis le domicile sur la base duquel se ferait un éventuel contrôle), sans pénétrer un département rouge.
  • Dans les départements rouges et compte tenu de la tension des secours : pas de vol.
  • Dans tous les cas, les déplacements seront possibles dans les clubs et sociétés affiliés dans le respect strict des consignes sanitaires que nous avons adaptées à notre pratique dans le document « Dispositions FFPLUM - Covid-19 » que vous pouvez afficher dans les locaux.


S’agissant de la validation des réactualisations d’instructeur, nous avons obtenu l’assurance qu’elle serait reportée jusqu’au 31 décembre 2020
. Un premier texte va paraître la semaine prochaine pour les titres de navigant qui ne concernera que les avions et les hélicoptères. Les textes concernant les planeurs et les ULM paraîtront plus tard…

S’agissant des terrains qui sont actuellement fermés, il n’y aucune raison qu’ils le demeurent en zone verte tout au moins à partir du 11 mai.

Nous referons un point très complet vendredi 8 mai comme chaque semaine. Il ne s’agit que d’un premier cadre qui peut évoluer et tout le monde doit avoir conscience de la fragilité de la situation. 

Prenez soin de vous et de vos proches.

 

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

 

icone pdfDispositions FFPLUM - Covid-19 

Vendredi 1er mai

Nous percevons dans le discours des politiques et scientifiques, une certaine lueur d’espoir vers un déconfinement qui sera, tout le monde est d’accord sur ce point, progressif. Mais comment appréhender ce moment, que tout le monde attend avec impatience ? 

Cette remise en vol, post confinement, constituera une démonstration très claire de la maturité grandissante de notre mouvement, reconnue par les autorités de tutelle, que ce soit le ministère des Transports ou le ministère des Sports. 2020 a fort mal démarré, grèves à répétitions au 1er trimestre, Covid-19 depuis le mois de mars, et de surcroit une météo très défavorable, sur bon nombre de régions qui n’a certainement pas permis le lancement de la saison comme chaque année. Les médias nous inondent de nouvelles déprimantes et le beau temps s’installe sur la France, alors que nous sommes tous confinés à la maison. Mais restons résolument optimistes et positifs !

 

Être optimiste

Screenshot 20190702 164224Cette crise laissera des traces, soyons-en certains, mais regardons le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide, restons optimistes !  Travaillons sur des projets positifs, plutôt que rester à se morfondre sur la situation actuelle. Nous devons tous en sortir grandis, encore plus soudés qu’avant. Réfléchissons d’ores et déjà à des rassemblements, des balades que nous pourrions organiser cet été ou à l’automne, même si aujourd’hui notre visibilité est réduite sur le temps, mais comme lorsque nous pilotons : soyons devant l’avion, regardons devant nous. Le ciel finira bien par s’éclaircir. C’est ce que s’attache à faire toute l’équipe de la Fédération, et même si malheureusement nous avons été contraints de reporter un certain nombre de rendez-vous : les championnats régionaux et de France, l’Assemblée Générale, tous les acteurs travaillent à leur repositionnement sur le calendrier de fin d’année.

Depuis deux ans, les statistiques en matière d’accidentologie dans notre pratique s’améliorent, et même si les résultats positifs restent fragiles, cette amélioration est reconnue aujourd’hui par l’ensemble de la communauté aéronautique et les autorités de l’État. C’est le travail de toutes et tous, pilotes, instructeurs, présidents de clubs et de structures à but lucratif, correspondants sécurité des vols, présidents de Comités régionaux et responsables de Pôles.

Cette reprise des vols constitue pour nous tous un énorme challenge en termes de sécurité, et ceci doit être abordé de manière structurée et réfléchie. Rappelons-nous que nous sommes les seuls maîtres de notre règlementation. L’ULM est activité de liberté et nous le revendiquons, mais elle s’appuie sur l’autoresponsabilité de tous ses pratiquants, c’est à ce prix que nous la préserverons.

 

L'opération ReV+

edito 24avrilBon nombre de pilotes n’ont pas ou pas beaucoup volé depuis le début de l’année, c’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place ReV +, pour tous ceux qui souhaitent en bénéficier. La Fédération contribuera pour un montant de 60 € à la participation pour ce vol.
Tous les pilotes de toutes les classes peuvent participer, c’est également ouvert aux instructeurs et d’ailleurs nous leur conseillons également de ne pas hésiter à faire un ReV +.

L’absence d’entraînement, de vol pendant deux mois minimum a réduit notre cercle de compétence, de safety zone, et de surcroît avant de repartir en duo, il faudra élégamment s’assurer que le commandant de bord ait bien fait les 3 décollages et atterrissages dans les 3 mois. Il est certain que nous devrons dans nos clubs et structures respecter les règles de distanciation sociale. Chose qui ne devrait pas être des plus compliquées. Anticipons dès maintenant la fourniture de gel hydro alcoolique, savon, gants et charlottes pour les porteurs de casque en Pendulaire, Autogire et Paramoteur. Engageons nos pilotes et élèves à s’équiper d’un casque radio personnel, qui garantira une hygiène plus élevée pour la bonnette. On trouve des équipements de qualité pour le prix d’une heure de vol maintenant. Le port du masque est à date, laissé à l’appréciation de chacun pour l’instant, mais faisons preuve de bons sens paysan…

 

 

Beaucoup d'entre-nous se posent la question : quand pourrons-nous reprendre les vols et sous quelles conditions ?

Très clairement aujourd’hui, rien n’est défini, nous pourrions estimer que si les auto-écoles repartent, avec certaines mesures imposées, ce devrait être la même chose pour l’aviation légère et de loisir. Nous reviendrons vers vous très prochainement, bien évidemment, dès que nous aurons des infos fiables et précises sur la reprise, ses conditions, et la position de la DGAC sur les reports des dates des qualifications pour les instructeurs et d’agrément de centre de formation.

D’ici là, gardons le moral, le sourire, profitons-en pour réviser notre théorie et rêvons un peu en préparant de belles navigations pour cette reprise des vols.

 

 

jean christophe gibertJean-Christophe Gibert

Responsable Pôle sécurité-formation

 

Une fois n’est pas coutume, cet éditorial est consacré à la mission sportive de la Fédération. Le pôle sport de la FFPLUM poursuit son travail de structuration et d’organisation pour accroître sa capacité à répondre à une des missions clés de la fédération : la compétition, et plus largement, le sport aérien.

Nous vivons actuellement des moments difficiles et nos actions fortes pour 2020 sont une à une stoppées par cette pandémie scélérate. Nos compétitions régionales cette année s’annonçaient comme un franc succès. Notre dispositif d’organisation a été payant, un nombre impressionnant de compétitions régionales sont prêtes et dans les starting blocks ! Des compétitions étaient prévues dans 8 régions sur les 13 du territoire français ; c’est du jamais vu et très prometteur pour le futur. 

 

Notre Championnat de France, programmé en juin, est lui aussi, bien entendu, reporté et nous travaillons sur une possibilité au début du mois d’octobre. Sur le plan international, les compétitions sont une à une annulées. Les championnats du monde paramoteur au Brésil ont été les premiers à être reportés en 2021.

Le pôle sport met à profit cette période pour améliorer son fonctionnement et engager de nouveaux projets. Une réunion en visioconférence se tient chaque semaine et un compte rendu à l’issue permet de suivre l’avancée des actions et concrétisations des décisions. 

Tout ceci est un travail d’équipe. Rien ne peut se faire sans la participation et l’adhésion de chacun et un soutien de la gouvernance fédérale. Le mode de travail est participatif, collaboratif, en un mot, c’est de la co-construction.

La politique sportive que déroule le pôle sport sous l’impulsion du Bureau Directeur, axe son action dans différents secteurs pour améliorer l’accessibilité et la promotion de la pratique du sport en ULM dans l’ensemble des classes. Les épreuves de nos rencontres sont simplifiées à la portée de tous les pilotes, c’est une source de perfectionnement pour chacun. Rejoignez-nous, vous ne le regretterez pas !

Le groupe France dans lequel l’équipe de France est sélectionnée pour les compétitions internationales, doit être en constante évolution et intégrer de nouveaux talents. Notre objectif, in fine, est de cultiver l’excellence en paramoteur et revenir en force dans les classes 2, 3 et 4 dites microlights.

Tout ce travail va être nécessaire pour 2021, une année qui promet d’être riche en événements sportifs (sauf autres catastrophes…). Notamment les championnats du monde de slalom paramoteur qui se dérouleront en région parisienne et qui permettront de monter nos activités auprès d’un large public. Nous anticipons d’ores et déjà pour avoir un agenda prévisionnel afin de synchroniser les manifestations aériennes et permettre à chacun de se projeter et d’alimenter son calendrier.  

Bien sportivement,

 

Noël Mazaudier

Responsable du pôle Sport

Projet d’acquisition de bases fédérales.

 

Cette période tout à fait particulière nous permet de porter un regard différent sur les choses essentielles. Côté aviation, en étant privés de vols, c’est l’occasion de rappeler que tout part du sol. La France, pionnière de l’aéronautique, a toujours bénéficié d’une très grande qualité d’infrastructures d’aérodromes. La commission patrimoine de la DGAC a publié il y a quelques années un remarquable Atlas des terrains d’aviation, disponible en ligne. Après les phases très dynamiques des pionniers, du Front Populaire puis de la reconstruction, la politique de l’État a pris une toute autre tournure dans les 20 dernières années.

 La cession de terrains par l’État aux collectivités à partir de 2007 a généré de très nombreuses difficultés, fermetures, remises en cause, taxes. Les combats autour du projet, ajournés, de la privatisation d’ADP en sont un exemple récent. La défense des terrains existants semble constituer la seule politique de « développement ». Elle mobilise l’énergie de la Fédération sur des dossiers qui sont toujours très particuliers en se fondant sur deux principes : 

  • Autant que possible mener des actions coordonnées avec les autres pratiques et l’ensemble des usagers (au sein du CNFAS) d’une part. 
  • D’autre part prendre le problème en amont avant que la situation ne se bloque. 

La Fédération a pour cela mis en place un système de ticket juridique avec l’avocat de la Fédération (maître Serge Conti). Prenez contact avec nous. 

Mais à côté des terrains ouverts à la circulation aérienne publique, le mouvement ULM bénéficie de la possibilité de créer des bases ULM qui sont répertoriées sur notre site BASULM.

Le succès de notre mouvement doit beaucoup à la richesse et à la convivialité de ces bases qui ont des statuts de nature très variable : propriété d’un gestionnaire, exploitation par une association en location sur un terrain agricole… Cependant la complexité des règlementations, les problèmes de responsabilité, d’assurance, l’incertitude sur la pérennité du foncier sont des entraves à la création ou au maintien de certaines bases, notamment dans les régions structurées par des grandes métropoles. 

Fortes de ce constat, certaines Fédérations ayant des problématiques communes ont lancé un programme d’acquisition de terrain pour leur pratique, c’est le cas de la Fédération Française de Vol libre, de la Fédération Française de modélisme et de la Fédération Française de moto. Le Comité Directeur a décidé de faire la même chose et nous présenterons des options d’acquisition lors de la prochaine Assemblée Générale sur certains projets en cours, l’objectif bien compris n’étant pas de devenir « capitalistique » mais bien un acteur du développement et de la préservation de nos champs d’aviation dans l’intérêt général. 

En tenant compte de l’expérience des autres Fédérations et en l’adaptant à nos particularismes, les grands principes du projet d’acquisition des bases fédérales sont les suivants :

  • Acquisition par la fédération de terrains selon les modalités les mieux adaptées (achat en pleine propriété, bail emphytéotique, AOT Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour une durée maximum de 70 ans…).
  • Acquisition dans les régions où l’accès à la pratique est difficile et avec l’objectif de redonner vie à des territoires et que des parcelles puissent être entretenues et mises en valeur, en contribuant à la sécurité avec des bases utiles aux évacuations sanitaires et à la protection incendie.
  • Gestion confiée à une association affiliée, elle ne paiera pas de loyer mais prendra en charge l’entretien de la base en respectant un cahier des charges précis ; la délégation sera renouvelable tous les trois ans.
  • Il faudra en particulier favoriser la formation, assurer la diversité entre les pratiques, respecter les exigences environnementales et préserver la biodiversité grâce à la valorisation de technologie non polluante, paramoteur électrique, essence sans plomb, infrastructures de hangars photovoltaïques… L’implantation de société affiliée sera possible en lien avec l’association gestionnaire et la Fédération.

Le maillage territorial de notre mouvement est une vraie richesse et nous avons certainement des occasions à transformer en nous intégrant dans les territoires, les bases étant aussi pour les communes des atouts des sports de pleine nature et de l’agrotourisme, s’inscrivant en complémentarité avec les structures d’hébergement et de valorisation des produits locaux. Si vous avez des pistes ou des projets, nous les étudierons en lien avec les Comités Régionaux. 

Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En attendant n’oubliez pas le kit sécurité des bases ULM. C’est le moment ou jamais de réfléchir à l’avenir. 

 

Restons confinés et responsables.

Prenez soin de vous ! 

 

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

 

Si l’on se fixe sur les tragiques expériences dans le monde de la catastrophe du Covid-19, il est certain que le confinement va durer tout le mois d’avril et vraisembablement une bonne partie du mois de mai. Le déconfinement sera aussi très lent et progressif, par tiroirs, avec des mesures de distanciations sociales dans durée et des stratégies d’accueil du public particulières. 

Depuis le début de cette période de confinement, la Fédération considère qu’aucun vol ne doit être entrepris qu’il s’agisse de loisir ou d’instruction, de clubs ou de sociétés affiliés.

La Fédération Française Aéronautique (FFA) a obtenu des autorités la semaine dernière une attestation de participation à des missions d’intérêt général, dans un souci d’égalité et de cohérence, nous avons obtenu une attestation spécifique à l’ULM. Nous vous invitons à utiliser cet outil juridique avec beaucoup de précautions et de mesures. Il est valable pour les clubs. Nos sociétés affiliées ont déjà la possibilité de telles mesures dans le cadre général du décret du 23 mars 2020. Tout repose sur la responsabilité des présidents de club ou des gérants de société. Pour les propriétaires privés, nous les invitons à se tourner vers des clubs ou des sociétés. Nous insistons sur le fait qu’il n’y a aucune urgence et que tout cela doit rester exceptionnel dans une période où la notion d’intérêt général et le civisme de chacun sont essentiels. Sur un plan purement technique, nos machines peuvent très bien rester immobilisées durant de très longues semaines.  

Dans un souci de clarté dans une période compliquée, nous avons élaboré un Mémento Covid-19 qui sera réactualisé. Vous avez ci-dessous les exemples d’attestation de participation à des missions d’intérêt général de certaines DSAC qui seront complétées au fur et à mesure. Si vous avez un doute sur le cadre de l’application de ce texte, nous vous invitons à contacter la Fédération.

Malgré nos demandes, nous n’avons toujours pas de réponses précises sur les dérogations de titre pour les non-professionnels en aviation générale. Comme l’Agence Européenne et la DGAC ont statué sur les professionnels pour une durée de quatre mois reconductible quatre mois, il serait logique que la dérogation se cale sur le même report a minima. Pas d’inquiétude à court terme donc. Il serait souhaitable dans les semaines à venir tant au niveau des Fédérations Aéronautiques que de la DGAC que l’on privilégie des décisions simples, communes et concertées.

L’objectif principal est de préparer la remise en vol qui aura lieu de manière homéopathique quand le feu vert nous sera donné. Pour encourager l’ensemble des pilotes à retrouver les fondamentaux auprès de nos instructeurs, la Fédération a décidé de porter l’aide d’une Remise en Vol (REV) de 40 euros à 60 euros. L’application a encore été simplifiée. Vous pouvez vous inscrire si ce n’est pas encore le cas. Nous mettrons de gros moyens pour assurer la qualité de cette reprise. 

D’ici là soyons très attentifs en étant collectivement exemplaires. Plus que jamais, les incartades individualistes sur le non-respect des règles auront des effets sur l’ensemble. Il faudra aussi intégrer que l’opinion publique s’acclimate très bien de certains effets positifs sur l’environnement de cette période hors-norme. Nous devrons donc être particulièrement sensibles à cette exigence dans l’utilisation de nos machines qui ont pour eux de nombreux atouts : la légèreté, la modernité de nos motorisations, par rapport à l’aviation classique l’accessibilité et un état d’esprit résolument « fun » venant de la culture du vol libre.

Mais allons-y étape par étape, semaine par semaine. La Fédération poursuit son travail de contact et d’accompagnement de nos structures. Petite précision toujours utile, c’est bien la FFPLUM qui soutient, défend, promeut notre activité même si nos ULM profitent à tous.

Prenez soin de vous et de vos proches ! 

 

 

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

 

icone pdfMémento Covid-19

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Nord

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Ouest 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Centre-Est 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Nord-Est 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Sud-Est 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Sud-Ouest 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Sud 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Océan Indien 

icone pdfAttestation de participation à une mission d'intérêt général signé par la DSAC Antilles Guyane

 

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