A contretemps !
La DGAC a publié mardi matin sur son site un texte intitulé « Crise Covid-19 Phase de post confinement ». Ce texte arrive à contretemps. Il a été écrit début mai dans un contexte déjà lointain. Nous avons été nombreux à attendre une communication de la DGAC qui n’est jamais venue à cette époque. Les Fédérations du CNFAS ont pris leur responsabilité dans le strict respect de la légalité.
Nous sommes désormais dans une phase où la liberté est la règle et l’interdit l’exception. C’est à ce moment que la DGAC décide de communiquer sur des interdits. En l’occurrence sur l’impossibilité pour les clubs, et non pas pour les sociétés, même si le titre du texte est ambigu, de faire des baptêmes ! Sur quelles raisons juridiques ? Sur quels motifs sanitaires ? Et surtout dans quel but ?
Plus précisément, ce court texte, largement communiqué, s’articule en six points. Les deux premiers font référence à des dispositions obsolètes (déplacement, maintenance), les deux derniers portent sur des généralités auxquelles tout le monde souscrit (responsabilité, sécurité). Le point 4 précise les mesures de dispositions sanitaires sur lesquelles nous avons largement communiqué depuis le début du déconfinement. C’est le point 3 qui est problématique et qui « interdit » les baptêmes dans les clubs !
Nous soutenons que cette disposition n’a aucun fondement juridique. Elle n’est opposable à personne en l’état. Elle ne fait qu’apporter de l’incertitude sur le terrain pour les responsables de clubs, pour les instructeurs. Elle crée un biais incompréhensible entre les sociétés et les clubs. Les baptêmes sont un élément essentiel pour l’équilibre de nos clubs, pour la découverte de nos pratiques. Les reportages télévisés ces dernières semaines ne cessent de promouvoir nos activités. Le pic dramatique de la crise semble largement estompé et on décide maintenant d’interdire alors que souffle un nouveau vent de liberté ?
Nous sommes heureusement dans un état de droit et il convient de revenir aux choses simples dans les temps incertains. La Fédération maintient donc que sauf dispositions juridiques contraires, tous les vols peuvent être entrepris dans le strict respect des conditions sanitaires pour les clubs et les sociétés affiliés. C’est la position des Fédérations du CNFAS depuis le 2 juin.
Nous avons réalisé plus de 1000 REV cette année, dont plus de 900 depuis le 11 mai. C’est un succès que nous devons aussi au soutien de la DGAC. Il faut savoir se féliciter de ce qui marche. Restons positifs et confiants. La Fédération est avec vous, attachée aux libertés et au respect du droit.
Bons vols
Sébastien PERROT
Président de la FFPLUM
Texte paru le mardi 9 juin sur le site de la DGAC :
Les règles et mesures applicables à l’aviation générale pratiquée à titre privée ou en club (ou structure similaire)
- Le déplacement terrestre pour rejoindre l’aérodrome de départ respecte les règles sur les déplacements.
- Les vols de maintenance sont autorisés pour tout exploitant d’aéronef. Ces vols comprennent les vols permettant l’entretien moteur et ceux pour effectuer une opération de maintenance en atelier.
- Les vols de maintien de compétence, de formation, d’entraînement et de relâché sont autorisés. Les vols découvertes et baptêmes ou emport de passagers payants ne sont pas autorisés à ce stade.
- Les clubs s'assurent de l'application par leurs membres des mesures figurant dans les guides fédéraux, lesquels respectent le protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail. Ceci concerne en particulier les règles sur la distanciation physique, le port du masque, la limitation du nombre de personnes présentes dans les locaux, l’adaptation des salles de briefing le cas échéant, la circulation au sol, la manipulation des aéronefs et leur nettoyage et désinfection régulier. Le port d’un masque chirurgical est obligatoire en vol sauf lorsque le pilote est seul à bord.
- L’exploitant de l’aéronef est responsable de son bon état de fonctionnement et procède aux actions et vérifications qui s’imposent lors de la reprise.
- L’envie de voler ne doit pas occulter la sécurité qui reste la première préoccupation de tout pilote.
