Vous êtes nombreux à nous questionner sur l’application de l’arrêté « Manifestations Aériennes » du 9 novembre 2021 ([1] JORF du 16 novembre 2021, consultable sur Légifrance, NOR : TREA2126655A), pour l’organisation d’évènements de la promotion de nos activités. Car depuis la parution de cet arrêté, une Journée Portes Ouvertes est assimilée à une « manifestation aérienne non soumise à autorisation préfectorale ».
Rappelons tout d’abord la définition d’une JPO telle que précisée par l’arrêté :
Journées portes ouvertes : journées organisées pour encourager le développement de l'aviation légère et non pour constituer un spectacle public caractérisées par la conjonction des trois facteurs constitutifs suivants :
a) Journées pendant lesquelles les éventuelles évolutions d'aéronefs ne comprennent ni figure de voltige, ni vol en formation et ne nécessitent ni dérogation aux règles de l'air, ni coordination ;
b) Journées qui se déroulent sur un aérodrome ou un emplacement où est habituellement exploité le type d'aéronefs présentés et pour lesquelles la zone accessible au public n'empiète pas sur l'aire de mouvement de l'aérodrome ou à défaut sur la partie de l'emplacement à utiliser pour le décollage, l'atterrissage et la circulation des aéronefs à la surface ;
c) Journées dont l'organisateur est soit un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un Etat membre et visé à l'article 10 bis du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé, soit un organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir agréé à cet effet.
Les JPO ne sont donc pas soumises à une autorisation préfectorale de manifestation aérienne, mais doivent notamment respecter le c) de cette nouvelle définition, qui impose à l’organisateur d’être un organisme agréé par la DGAC selon la procédure décrite par l’arrêté du 9 mai 1984 et rappelée sur la page web « Activité des aéroclubs » du site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les clubs affiliés FFPLUM ne disposent pas pour la plupart d’un tel agrément DGAC. Néanmoins, ces clubs peuvent organiser des « journées de découverte » pour faire connaitre leurs activités et faire découvrir l’ULM, en respectant des conditions précises que nous vous rappelons avec cet article.
Quelles sont les modalités d’organisation d’une telle journée « découverte » ?
Une « journée de découverte » requiert un minimum d’organisation de la part de la structure organisatrice, notamment pour l’accueil du public et l’organisation d’éventuels baptêmes de l’air (qui sont considérés comme faisant partie de l’activité habituelle du club). Ce travail d’organisation se prépare à l’avance et impose que tous les membres de l’association doivent être impliqués, ce qui simplifie le travail et renforce la cohésion.
Sur le plan aérien, il conviendra de ne prévoir aucune démonstration, présentation en vol ou évolution qui serait faite intentionnellement pour constituer un spectacle pour le public accueilli tel qu’un passage ou une manœuvre non nécessaire et de se limiter strictement aux activités habituelles de la structure. A défaut, la « journée découverte » constituerait un spectacle public et serait soumise à autorisation préalable.
Afin que tout se passe dans les meilleures conditions, quelques règles de bon sens s’imposent. Elles ont été d’ailleurs reprises pour la plupart dans le nouvel arrêté et s’appliquent aussi aux JPO. L’organisation :
- Prévoira les conditions d’accès de nature à assurer la sécurité du public qu'il accueille au regard de l'activité : signalétique, parking véhicules, identification des zones accessibles au public, (le public ne doit pas avoir librement accès aux zones de manœuvre des aéronefs moteur en marche).
- Désignera une ou plusieurs personnes facilement identifiable (gilet fluo) chargées d’assurer et faire respecter la sécurité au sol selon les consignes fixées par l'organisateur.
- Désignera une personne en charge de la partie aérienne qui Informera tous les participants de la (ou des) structure(s) des modalités d’organisation de la journée, incluant un rappel des consignes de sécurité (par exemple par un briefing préparatoire pour les pilotes amenés à voler ce jour, consignes vols de découverte : embarquement/ débarquement des passagers). Cette personne devra avoir une expérience récente de directeur des vols de spectacle aérien dès lors que la journée de découverte ou JPO prévoit une activité aérienne importante (point MAA.200 de l’arrêté).
- Impose à toute personne physique ou morale exploitant un aéronef de respecter les règlements aéronautiques en vigueur, et en particulier les règles de la circulation aérienne et les distances par rapport aux personnes et aux biens.
En fonction de la dimension prévue de l’événement, il peut être judicieux d’informer au préalable le maire de la commune, les services de secours, de police ou de gendarmerie de l’organisation d’une journée de découverte.
Au même titre, ces dispositions s’appliquent aussi à l’organisation de rassemblement locaux de pilotes.
Enfin, à l’issue de l’organisation de votre journée découverte, il peut être judicieux de faire un retour d’expérience par exemple en soumettant un questionnaire aux acteurs de la journée et à la disposition du public pour identifier et mettre en œuvre des pistes d’amélioration en vue d’une prochaine journée.
Ces modalités vous permettront ainsi d’organiser sur vos terrains des journées de découvertes pour faire la promotion de vos activités.
Alors bonnes Journées Découvertes pour faire partager notre Passion du vol en ULM !
Michel HIRMKE et Louis COLLARDEAU avec le support de la DSAC.
[1] JORF du 16 novembre 2021, consultable sur Légifrance, NOR : TREA2126655A
Crédit photo : Erwan Garel
