Pour ceux qui n’auraient pas suivi les épisodes de la « télénovelas » ULM-Pro, je les invite à lire le précédent édito concernant ce dossier « ULM Pro : pour ou contre », avec ses origines, ses péripéties et surtout les positions de la Fédération.
L’actualité récente sur ce dossier tient au fait que les principaux organismes consultés (de ce que nous savons la Fédération, le SNPPAL, le GIPAG, la FNAM) ont dû remettre « leurs copies » sur le projet d’arrêté comme de sages petits élèves. Mais cette « consultation » est bien à l’image de ce dossier, long et laborieux, et disons-le, peu respectueux des interlocuteurs.
Nous avions naïvement cru (on a le droit d’être optimiste) que cette consultation ferait l’objet d’une coordination sur ses modalités et qu’elle serait ouverte à tous. Au lieu de quoi le projet d’arrêté, dont nous ne connaissions pas la nouvelle formulation, a été envoyé aux différents organismes en leur demandant de consulter leurs structures ! C’est ubuesque, puisque les positions de la Fédération sont connues et proposer une « enième version » du texte sans prendre la peine de tenir compte de nos remarques en nous demandant ce que nous en pensons ne fait que créer de la confusion et de l’ambiguïté, perdre du temps et beaucoup d’énergie.
Par ailleurs autant les positions de la Fédération et celles du SNPPAL sont souvent convergentes, et je tiens à préciser qu’en tant que président j’ai toujours apprécié les échanges avec le SNNPAL, autant la présence dans cette « consultation » du GIPAG et de la FNAM, qui sont clairement hostiles à notre réglementation et « fantasment » une concurrence qui n’existe pas, est un non sens. Regardez plutôt du côté des drônes ! Autant inviter des confiseurs à un séminaire de lutte contre le diabète et nous attendons le jour où la Fédération sera consultée sur un projet de réforme des ateliers de maintenance … passons. Et la suite ?
La DGAC va collationner durant quelques semaines toutes les remontées et un jour (généralement sans préavis) nous serons convoqués pour discuter de la version de synthèse de l’arrêté (qui sera partie sur les réseaux sociaux la veille) en nous demandant ce que nous en pensons durant des longues séances de travail. Bien sûr on nous dira qu’il a fallu tenir compte des avis de tous, y compris des confiseurs, et que la DGAC à dû faire des arbitrages etc., etc., et c’est comme cela que ce sujet « traîne » depuis 5 ans et qu’il risque de finir comme le texte sur le spectacle aérien : un long texte peu cohérent, inadapté, qui a charrié tellement de scories de formalisme juridique que l’on a complètement perdu l’intention initiale.
Vous trouverez en pièce-jointe la « copie » de la Fédération. Mais si nous devions dire, à nouveau, nos principales remarques sur ce sujet (si on accepte de nous écouter), elle pourrait se résumer en trois principales revendications.
La première et la principale tient au fait qu’il faut envoyer des messages simples, au-delà de l’inévitable rédaction d’un arrêté, il est inimaginable d’envoyer comme tel ce document en demandant aux présidents de clubs de s’en saisir en les noyant sous les obligations réglementaires. Le texte est compliqué. Il faut absolument revenir à l’esprit qui a prévalu à la création de la MALGH, la DGAC organise l’aviation civile mais nos responsables de structures ne sont pas des dirigeants de compagnie aérienne. Si nous avions pu coordonner le message (comme en 2019 pour la nouvelle réglementation ULM ou comme lors de la délégation du théorique) il est évident qu’un climat de confiance aurait prévalu. Ce n’est pas le cas et bien que la Fédération soit favorable aux intentions de ce projet, il est impossible de comprendre comment il va finir…
La seconde revendication consiste à être respectée dans le dialogue. Deux exemples sont particulièrement significatifs : le médical et les balises.
Nous avons passé des dizaines d’heures et de réunions depuis quatre ans à convaincre la DGAC de ne pas appliquer la visite médicale avion (classe 2) en expliquant que le système sport était pertinent. Nous avons obtenu satisfaction mais le texte propose une visite qui ressemble furieusement à une classe 2 sans le dire. Nous demandons que le système sport actuel suffise pour ceux qui sont licenciés. À la DGAC d’imaginer le système qu’elle souhaite pour les non licenciés. N’oublions pas que la commande du BEA vient principalement d’événements qui ont eu lieu en dehors des structures de la Fédération.
Les balises : nous étions d’accord pour que les balises (unipersonnelles et non certifiées) soient obligatoires dans les régions inhospitalières (la forêt guyanaise par exemple). Cela a fait l’objet de longues discussions et d’un accord mais « derrière » le texte propose d’étendre l’obligation à tous les vols. Pourquoi discuter des heures et dire oui pour proposer un texte qui revient sur l’accord et nous demande notre avis ?
Dernière revendication qui est essentielle, et qui est le principal grief de la mouture proposée (qui est loin d’être la première). Le texte n’établit pas un distinguo assez précis entre les clubs qui font des baptêmes sous les 8% d’heures (hors formation, BIA, journées portes ouvertes, spectacle aérien) et les autres. Il est même tout à fait difficile à la première lecture de comprendre le réel avantage. Or, faire peser des obligations sur les « petits clubs » c’est, à terme, les mettre dans une ornière. Comme le texte sur le spectacle aérien a fini par déprimer les initiatives de club.
Mais disons le à nouveau, en matière réglementaire, la DGAC est souveraine. C’est bien dommage de faire un texte sur l’ULM en se privant de l'expertise de la Fédération mais c’est surtout très pénible de faire croire que l’on est écouté alors que ce n’est pas le cas.
Restons optimistes, on peut encore bien faire!
Observations de la FFPLUM sur les projets de modification des arrêtés de 1991 et de 1998 et de création d’un arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ULM.
