Vous trouverez ci dessous une publication du BEA de février 2025, particulièrement riche d'enseignement pour nos activités :

"Objectif destination" : lors d'un vol de navigation, le pilote d'ULM se fait surprendre par une dégradation des conditions météo sur son trajet et perd les références visuelles avec le sol. Il prend rapidement la décision d'activer son parachute de secours. 

Il se pose indemne sous voile. L'ULM a principalement subi des dégâts au niveau du train d'atterrissage.

Le pilote (500 heures de vol), convaincu de l'utilité du parachute, se préparait mentalement à l'utilisation éventuelle du parachute avant chaque vol : il retirait la goupille et simulait la gestuelle d'ouverture de déclenchement du parachute de secours. En étant prêt à cette éventualité, le pilote a mis toutes les chances de son côté.  

Ce rapport du BEA est consultable sur :  https://bea.aero//les-enquetes/evenements-notifies/detail/accident-survenu-a-lulm-multiaxes-fk9-identifie-10na-le-13-10-2024-a-vesvres-21/

Et si vous ne l'aviez pas déjà fait, inscrivez-vous à la newsletter du BEA pour prendre connaissance des événements analysés par le BEA avec les publications de leurs rapports, toujours très riches d'enseignements de sécurité pour tous les pilotes :  https://bea.aero/acceder-a-notre-newsletter 

Chaque année le parachute sauve des vies ! Pensez-y !

L'équipe d'animation de la sécurité des vols de la FFPLUM

 

À l’issue d’une longue gestation, la DGAC, vient de publier l’arrêté OPS relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM). 

L'un des objectifs de la DGAC était de mettre en conformité les textes de référence qui existent depuis plus de trente ans, et l'autre vise à distinguer les vols opérés à titre non lucratif des vols effectués à titre onéreux.

À la suite de plusieurs accidents d’ULM dans le cadre d’activités commerciales avec transport de passagers payant, le BEA avait émis depuis 2016 une série de recommandations relatives aux opérations commerciales en ULM.

Ces recommandations ont amené la DGAC à étudier un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM, en s’attachant à rester dans un cadre pragmatique respectant les spécificités du système déclaratif et de la responsabilisation du pilote et de l’exploitant propre à l’ULM français.

Ce projet d’arrêté a été élaboré à l’issue d’un travail réalisé sous la conduite de la DGAC entre 2021 et 2024 en consultant la FFPLUM et d’autres organismes représentatifs des activités de l’aviation. Il vise à répondre à ces recommandations du BEA, en complétant les règles actuellement applicables aux exploitants d’ULM par de nouvelles exigences pour les vols de découverte et pour les activités particulières réalisés à titre onéreux.  

 Cet arrêté peut se décomposer en 4 grandes parties :

1. Des dispositions générales applicables à l’ensemble des ULM (annule et remplace la partie ULM de l’arrêté du 24 juillet 1991 et modifie l’arrêté du 23 septembre 1998 portant sur le pilote, les équipements en regroupant ces dispositions dans un seul nouvel arrêté.

2. Les « VLO » (Vol Locaux à titre Onéreux) effectués à titre onéreux par des exploitants (sociétés).

3. Les « VLD » (Vol de Découverte) effectués par des organismes (clubs) créés pour promouvoir l’aviation sportive et de loisir, réalisant des vols de découverte à titre marginal (moins de 8% des heures de vols annuelles, hors formation et JPO).

4. Les AP « Activités Particulières» réalisées en ULM.

Beaucoup de mesures contenues dans cet arrêté sont déjà mises en œuvre par les structures qui proposent des vols rémunérés, et qui ne feront que continuer à les appliquer. Il a aussi paru important de continuer à permettre aux clubs pour qui les vols de découverte sont une activité marginale (moins de 8% des HdV) de pouvoir continuer à les proposer avec des procédures simplifiées moins contraignantes que celles applicables aux vols locaux à titre onéreux concernant la gestion des risques et l’élaboration d’un manuel d’activité.

Toutes ces dispositions s’inscrivent toujours dans le système déclaratif spécifique à l’ULM français, en distinguant précisément ce qui s’applique : au Pilote, à la Machine, à l’Exploitant.   

Concernant la partie médicale, un simple certificat médical de non-contre-indication signé par un médecin généraliste sera demandé pour les pilotes réalisant des vols à titre onéreux avec des passagers à partir de 40 ans pour les VLO et 60 ans pour les VLD. Initialement, la DGAC voulait imposer le certificat médical aéronautique de classe 2.

En résumé, ce qu’il faut retenir de cet arrêté :

• Très peu de modifications des conditions d’utilisation des ULM dans le cadre d’un usage privé et de loisir, ou dans le cadre de la formation.
• Mise en place de nouvelles dispositions d’encadrement des activités réalisées en ULM à titre onéreux et plus particulièrement lors de l’emport d’un passager à titre payant VLO, VLD et AP.

La mise en œuvre de cet arrêté est fixée au 1^er juillet 2025 pour la première partie applicable à la pratique ULM en général, et au 1^er avril 2026 pour ce qui concerne les vols de découverte (VLO et VLD) et les activités particulières (AP).

La FFPLUM avec la contribution de la DGAC communiquera dans les prochains jours des informations plus complètes avec la fourniture d’un guide pratique détaillé, ainsi que les supports documentaires et des dispositions d’accompagnement des pilotes pour faciliter sa mise en œuvre. Nous avons aussi prévu plusieurs rendez-vous, à commencer par l’Assemblée Générale de la FFPLUM le 22 mars 2025 ainsi que des webinaires et supports pour présenter le texte et son impact sur la pratique.

De plus, dans le cadre de sa délégation, une convention spécifique en cours de formalisation entre la FFPLUM et la DGAC permettra de proposer aux structures et aux pilotes affiliés des démarches pratiques simplifiées, afin de maintenir une offre d’accessibilité à l’ULM en toute sécurité.

 Le groupe de travail Règlementation de la FFPLUM

 

Documents et liens utiles

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Guide pratique structures affiliées (en cours de finalisation)

 

 

 

 

Chers pilotes licenciés, dirigeants de nos structures affiliées, instructeurs, et fidèles partenaires,

C’est avec beaucoup d’humilité que la nouvelle équipe élue souhaite vous adresser ses vœux les plus sincères pour cette année 2025. Nous tenons à saluer l’engagement de chacun – bénévoles, dirigeants, pilotes – qui constitue la véritable force de notre fédération. Vous êtes le ciment de nos clubs, de nos comités régionaux et de notre fédération, et votre dévouement est indispensable pour maintenir le dynamisme de notre discipline.

 

2025, une année de renouveau.

Cette année doit marquer une nouvelle étape dans nos méthodes et notre communication. Les élections récentes nous donnent la légitimité nécessaire pour représenter vos intérêts. Notre unité et la reconnaissance officielle de nos autorités de tutelle, notamment la DGAC et le ministère des Sports, nous permettent d’agir en tant qu’interlocuteur officiel de notre discipline.

Dans cet esprit, nous avons été attentifs à vos retours concernant des sollicitations récentes reçues via vos adresses électroniques personnelles, notamment par une pseudo fédération. Si cela a pu surprendre certains d’entre vous, et bien que ces données remontent à plusieurs années, nous tenons à rappeler que la protection de vos données personnelles est une priorité pour notre fédération. En conformité avec le RGPD, nous avons demandé à notre avocat de prendre des mesures pour garantir la sécurité de vos données et éviter tout usage non autorisé. Par ailleurs, les 2 commissions indépendantes d’éthique et disciplinaire, ont été mises en place pour garantir un cadre rigoureux et respectueux de nos valeurs.

 

Une organisation repensée pour plus d’efficacité.

Notre équipe, fraîchement élue, est composée de femmes et d’hommes de tous horizons et générations, unis par une volonté commune d’œuvrer bénévolement dans l’intérêt de tous. Nous avons restructuré la gestion de notre fédération autour de cinq pôles principaux, chacun en charge de plusieurs commissions. Cette nouvelle architecture favorisera la collaboration entre les différentes instances, une meilleure réactivité et une efficacité accrue dans nos actions.

 

Transparence et communication : des priorités.

Nous souhaitons que la transparence devienne un pilier central de notre gouvernance. Loin d’être une simple intention, elle passe par des actions concrètes : dès notre premier Comité Directeur (CODIR), nous avons décidé de diffuser un relevé des décisions prises, qui sera transmis aux responsables des comités régionaux et des structures affiliées. Notre objectif est de construire une communication claire et accessible, pour que chacun se sente pleinement impliqué dans les décisions qui nous concernent tous.

 

Des projets ambitieux pour 2025.

Cette année s’annonce riche en défis et opportunités :

•      La France a été retenue pour accueillir un double championnat du monde Microlight et Paramoteur, une occasion unique de valoriser notre discipline sur la scène internationale.
•      Nous travaillons activement à la publication d’un livre de théorique ULM, prévu pour le printemps, pour accompagner nos futurs pilotes dans leur apprentissage.
•      Une commission Histoire, Patrimoine et Innovation a été créée pour préserver et valoriser l’héritage de notre communauté, tout en regardant vers l’avenir.

 

Un appel à la mobilisation collective.

Tous ces projets ne pourront aboutir qu’avec votre soutien et votre implication. Nous invitons chacun d’entre vous à participer activement à cette dynamique positive. La FFPLUM, nos Comités Régionaux, nos clubs, c’est vous, c’est nous, c’est la communauté de toutes celles et ceux qui œuvrent ensemble pour protéger et faire grandir notre grande famille.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre engagement. Ensemble, continuons à construire une fédération forte, innovante et solidaire.

Annabelle Weber Falentin
1ère Vice-Présidente

 

 

Notre prochaine Assemblée Générale est un rendez-vous essentiel pour notre Fédération et pour l’ensemble de notre communauté. Cet événement ne sera pas seulement l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, mais surtout de nous projeter vers l’avenir et de renforcer notre engagement collectif.

Elle se tiendra le samedi 22 mars dans les locaux de la DGAC. C’est un moment privilégié qui permet de nous retrouver et d’échanger.

Pour notre discipline, notre Fédération est la seule à être reconnue comme interlocuteur de nos ministères de tutelle. Cette reconnaissance est précieuse et nous engage à être toujours plus unis et représentatifs pour défendre nos spécificités et nos droits. Toutefois, il faut bien comprendre que si nous sommes écoutés, cela ne signifie pas toujours que nous sommes entendus. Ce sont nos autorités qui décident et qui mettent en place les règles, car c’est leur rôle d’encadrer et de garantir la sécurité dans notre domaine. Notre mission est donc de faire entendre notre voix avec clarté, rigueur et détermination, en mettant en avant les valeurs et les réalités de notre pratique.

L’environnement réglementaire évolue et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) s’apprête à publier de nouveaux textes qui auront un impact direct sur notre pratique, notamment au niveau de la réforme de la formation de nos instructeurs mais également au niveau des vols rémunérés.

La FFPLUM est pleinement engagée pour défendre et préserver notre régime déclaratif, qui permet à l’ULM de rester une aviation accessible, innovante et libre. N'oublions pas que "l'ULM a la française" c'est toujours la réglementation la plus libre d'Europe et que, dans la pratique de notre loisir, cela n'amène pas de contraintes supplémentaires.

C’est ensemble, en montrant une solidarité sans faille, que nous pourrons continuer à faire valoir notre spécificité et garantir un avenir serein à notre mouvement.

Cette Assemblée Générale sera l’occasion d’échanger et d’accompagner les nouvelles réformes, mais aussi et surtout de présenter les chantiers qui sont en cours. C’est notre cohésion qui nous a permis jusqu’ici de maintenir un cadre réglementaire adapté à notre passion, et c’est elle qui nous permettra de le pérenniser.

Nous comptons sur vous pour participer activement à cette Assemblée Générale, pour échanger et construire ensemble l’avenir de notre Fédération.

Restons unis, restons mobilisés, et continuons à faire vivre librement notre passion commune.

Georges Humeau
Secrétaire général