La Fédération Française d'ULM recherche à compléter son équipe avec le recrutement d'un(e) Assistant(e) administratif(ve). Retrouvez les dernières offres sur notre page dédiée au recrutement : cliquez ici.
À l’issue d’une longue gestation, la DGAC, vient de publier l’arrêté OPS relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM).
L'un des objectifs de la DGAC était de mettre en conformité les textes de référence qui existent depuis plus de trente ans, et l'autre vise à distinguer les vols opérés à titre non lucratif des vols effectués à titre onéreux.
À la suite de plusieurs accidents d’ULM dans le cadre d’activités commerciales avec transport de passagers payant, le BEA avait émis depuis 2016 une série de recommandations relatives aux opérations commerciales en ULM.
Ces recommandations ont amené la DGAC à étudier un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM, en s’attachant à rester dans un cadre pragmatique respectant les spécificités du système déclaratif et de la responsabilisation du pilote et de l’exploitant propre à l’ULM français.
Ce projet d’arrêté a été élaboré à l’issue d’un travail réalisé sous la conduite de la DGAC entre 2021 et 2024 en consultant la FFPLUM et d’autres organismes représentatifs des activités de l’aviation. Il vise à répondre à ces recommandations du BEA, en complétant les règles actuellement applicables aux exploitants d’ULM par de nouvelles exigences pour les vols de découverte et pour les activités particulières réalisés à titre onéreux.
Cet arrêté peut se décomposer en 4 grandes parties :
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Des dispositions générales applicables à l’ensemble des ULM (annule et remplace la partie ULM de l’arrêté du 24 juillet 1991 et modifie l’arrêté du 23 septembre 1998 portant sur le pilote, les équipements en regroupant ces dispositions dans un seul nouvel arrêté.
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Les « VLO » (Vol Locaux à titre Onéreux) effectués à titre onéreux par des exploitants (sociétés).
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Les « VLD » (Vol de Découverte) effectués par des organismes (clubs) créés pour promouvoir l’aviation sportive et de loisir, réalisant des vols de découverte à titre marginal (moins de 8% des heures de vols annuelles, hors formation et JPO).
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Les AP « Activités Particulières» réalisées en ULM.
Beaucoup de mesures contenues dans cet arrêté sont déjà mises en œuvre par les structures qui proposent des vols rémunérés, et qui ne feront que continuer à les appliquer. Il a aussi paru important de continuer à permettre aux clubs pour qui les vols de découverte sont une activité marginale (moins de 8% des HdV) de pouvoir continuer à les proposer avec des procédures simplifiées moins contraignantes que celles applicables aux vols locaux à titre onéreux concernant la gestion des risques et l’élaboration d’un manuel d’activité.
Toutes ces dispositions s’inscrivent toujours dans le système déclaratif spécifique à l’ULM français, en distinguant précisément ce qui s’applique : au Pilote, à la Machine, à l’Exploitant.
Concernant la partie médicale, un simple certificat médical de non-contre-indication signé par un médecin généraliste sera demandé pour les pilotes réalisant des vols à titre onéreux avec des passagers à partir de 40 ans pour les VLO et 60 ans pour les VLD. Initialement, la DGAC voulait imposer le certificat médical aéronautique de classe 2.
En résumé, ce qu’il faut retenir de cet arrêté :
- Très peu de modifications des conditions d’utilisation des ULM dans le cadre d’un usage privé et de loisir, ou dans le cadre de la formation.
- Mise en place de nouvelles dispositions d’encadrement des activités réalisées en ULM à titre onéreux et plus particulièrement lors de l’emport d’un passager à titre payant VLO, VLD et AP.
La mise en œuvre de cet arrêté est fixée au 1er juillet 2025 pour la première partie applicable à la pratique ULM en général, et au 1er avril 2026 pour ce qui concerne les vols de découverte (VLO et VLD) et les activités particulières (AP).
La FFPLUM avec la contribution de la DGAC communiquera dans les prochains jours des informations plus complètes avec la fourniture d’un guide pratique détaillé, ainsi que les supports documentaires et des dispositions d’accompagnement des pilotes pour faciliter sa mise en œuvre. Nous avons aussi prévu plusieurs rendez-vous, à commencer par l’Assemblée Générale de la FFPLUM le 22 mars 2025 ainsi que des webinaires et supports pour présenter le texte et son impact sur la pratique.
De plus, dans le cadre de sa délégation, une convention spécifique en cours de formalisation entre la FFPLUM et la DGAC permettra de proposer aux structures et aux pilotes affiliés des démarches pratiques simplifiées, afin de maintenir une offre d’accessibilité à l’ULM en toute sécurité.
Le groupe de travail Règlementation de la FFPLUM
Documents et liens utiles
Guide pratique structures affiliées (en cours de finalisation)
Notre prochaine Assemblée Générale est un rendez-vous essentiel pour notre Fédération et pour l’ensemble de notre communauté. Cet événement ne sera pas seulement l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, mais surtout de nous projeter vers l’avenir et de renforcer notre engagement collectif.
Elle se tiendra le samedi 22 mars dans les locaux de la DGAC. C’est un moment privilégié qui permet de nous retrouver et d’échanger.
Pour notre discipline, notre Fédération est la seule à être reconnue comme interlocuteur de nos ministères de tutelle. Cette reconnaissance est précieuse et nous engage à être toujours plus unis et représentatifs pour défendre nos spécificités et nos droits. Toutefois, il faut bien comprendre que si nous sommes écoutés, cela ne signifie pas toujours que nous sommes entendus. Ce sont nos autorités qui décident et qui mettent en place les règles, car c’est leur rôle d’encadrer et de garantir la sécurité dans notre domaine. Notre mission est donc de faire entendre notre voix avec clarté, rigueur et détermination, en mettant en avant les valeurs et les réalités de notre pratique.
L’environnement réglementaire évolue et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) s’apprête à publier de nouveaux textes qui auront un impact direct sur notre pratique, notamment au niveau de la réforme de la formation de nos instructeurs mais également au niveau des vols rémunérés.
La FFPLUM est pleinement engagée pour défendre et préserver notre régime déclaratif, qui permet à l’ULM de rester une aviation accessible, innovante et libre. N'oublions pas que "l'ULM a la française" c'est toujours la réglementation la plus libre d'Europe et que, dans la pratique de notre loisir, cela n'amène pas de contraintes supplémentaires.
C’est ensemble, en montrant une solidarité sans faille, que nous pourrons continuer à faire valoir notre spécificité et garantir un avenir serein à notre mouvement.
Cette Assemblée Générale sera l’occasion d’échanger et d’accompagner les nouvelles réformes, mais aussi et surtout de présenter les chantiers qui sont en cours. C’est notre cohésion qui nous a permis jusqu’ici de maintenir un cadre réglementaire adapté à notre passion, et c’est elle qui nous permettra de le pérenniser.
Nous comptons sur vous pour participer activement à cette Assemblée Générale, pour échanger et construire ensemble l’avenir de notre Fédération.
Restons unis, restons mobilisés, et continuons à faire vivre librement notre passion commune.
Georges Humeau
Secrétaire général
C'est sous un beau soleil que les présidents de Comités régionaux ULM et le Comité directeur de la Fédération Française d'ULM se sont réunis le week-end dernier près du siège fédéral.
L’objectif de ce séminaire est d’accompagner les nouveaux présidents de Comité Régionaux ULM dans leurs rôles, présenter la nouvelle équipe fédérale et permettre aux comités d'échanger sur des thèmes pratiques de terrain.
La séance a été ouverte par Christian Santini, président de la FFPLUM, qui a rappelé les grandes lignes de la mandature Horizon 2028. Les différents Pôles ont ensuite été abordés par les élus référents (Didier Marie, Alain Réveillon et Fabrice Depardieu) et la Direction Technique Nationale est intervenue pour présenter ses missions.
L'après-midi du samedi était consacrée à des tables rondes sur 5 thématiques :
- La formation,
- La sécurité des vols,
- La compétition,
- Les stages mécaniques,
- Les actions inclusives.
La journée du samedi s’est terminée par un échange collectif autour des constats et propositions issus des cinq tables rondes, permettant à chacun de confronter ses pratiques et d’enrichir les réflexions. Un aperçu du programme du dimanche a été présenté, invitant les participants à faire mûrir les pistes évoquées afin de passer à des propositions concrètes et opérationnelles dès le lendemain.
La matinée du dimanche a été dédiée à la concrétisation des réflexions entamées la veille tandis que notre élu et médecin fédéral, Jacques Ayoub, a présenté sa commission et rappelé l’importance d’une réflexion personnelle sur sa propre santé en tant que pilote. Mathieu Farcy, conseiller technique fédéral, a ensuite présenté l'arrêté IULM en phase de finalisation.
La journée s’est conclue sur un temps d’échange libre autour des perspectives dégagées pendant le week-end. Les comités ont exprimé leur satisfaction sur la qualité des travaux, la richesse des échanges, et la volonté partagée d’avancer ensemble sur les chantiers structurants de la mandature Horizon 2028.
Christian Santini a remercié l’ensemble des participants pour leur mobilisation et a rappelé que le fil rouge reste l’accompagnement des clubs et des pilotes, dans une fédération plus lisible, plus accessible et toujours plus engagée sur le terrain.
La FFPLUM propose désormais deux types de licences temporaires, accessibles via les structures affiliées :
- la licence temporaire loisir,
- la licence temporaire compétition (brevet de pilote avec éventuel emport passager et fourniture d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'ULM en compétition obligatoire).
Un véritable levier pour faire découvrir notre activité et accueillir de nouveaux publics dans un cadre fédéral sécurisé !
Pour les clubs : plus de liberté, moins de contraintes.
> Stages d’initiation, stages découverte, stages vacances, randonnées ou rallyes : la licence loisir permet à des non-licenciés de participer en toute légalité, sans engager la responsabilité du club organisateur.
> Compétitions régionales ou amicales : la licence compétition facilite la participation de pilotes occasionnels ou étrangers, sans compromettre votre cadre organisationnel ni vos assurances.
Pour la Fédération : une opportunité de rayonnement.
Ce dispositif est aussi une excellente manière de faire connaître la FFPLUM, ses valeurs, son encadrement et les nombreux avantages de la licence annuelle.
Comment souscrire ?
Les souscriptions se font directement par les structures affiliées depuis leur espace dirigeant.
Clubs, dirigeants, instructeurs : utilisez ces licences comme un outil d’accueil, de développement et de promotion de notre passion commune !
La durée de validité de la licence temporaire est de 15 jours consécutifs pour un tarif de 20 €, renouvelable une fois.
La licence temporaire comprend une garantie Individuelle Accident Pilote/Pratiquant d’un capital de 10 000 €.
En cas de souscription à une licence annuelle au cours de la même saison que la licence temporaire, le montant de la ou des licence(s) temporaire(s) sera déduit.
