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Intro Lettre info 27 décembre

 

Notre prochaine Assemblée Générale est un rendez-vous essentiel pour notre Fédération et pour l’ensemble de notre communauté. Cet événement ne sera pas seulement l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, mais surtout de nous projeter vers l’avenir et de renforcer notre engagement collectif.

Elle se tiendra le samedi 22 mars dans les locaux de la DGAC. C’est un moment privilégié qui permet de nous retrouver et d’échanger.

Pour notre discipline, notre Fédération est la seule à être reconnue comme interlocuteur de nos ministères de tutelle. Cette reconnaissance est précieuse et nous engage à être toujours plus unis et représentatifs pour défendre nos spécificités et nos droits. Toutefois, il faut bien comprendre que si nous sommes écoutés, cela ne signifie pas toujours que nous sommes entendus. Ce sont nos autorités qui décident et qui mettent en place les règles, car c’est leur rôle d’encadrer et de garantir la sécurité dans notre domaine. Notre mission est donc de faire entendre notre voix avec clarté, rigueur et détermination, en mettant en avant les valeurs et les réalités de notre pratique.

L’environnement réglementaire évolue et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) s’apprête à publier de nouveaux textes qui auront un impact direct sur notre pratique, notamment au niveau de la réforme de la formation de nos instructeurs mais également au niveau des vols rémunérés.

La FFPLUM est pleinement engagée pour défendre et préserver notre régime déclaratif, qui permet à l’ULM de rester une aviation accessible, innovante et libre. N'oublions pas que "l'ULM a la française" c'est toujours la réglementation la plus libre d'Europe et que, dans la pratique de notre loisir, cela n'amène pas de contraintes supplémentaires.

C’est ensemble, en montrant une solidarité sans faille, que nous pourrons continuer à faire valoir notre spécificité et garantir un avenir serein à notre mouvement.

Cette Assemblée Générale sera l’occasion d’échanger et d’accompagner les nouvelles réformes, mais aussi et surtout de présenter les chantiers qui sont en cours. C’est notre cohésion qui nous a permis jusqu’ici de maintenir un cadre réglementaire adapté à notre passion, et c’est elle qui nous permettra de le pérenniser.

Nous comptons sur vous pour participer activement à cette Assemblée Générale, pour échanger et construire ensemble l’avenir de notre Fédération.

Restons unis, restons mobilisés, et continuons à faire vivre librement notre passion commune.

Georges Humeau
Secrétaire général

 

capture arrêté

 

À l’issue d’une longue gestation, la DGAC, vient de publier l’arrêté OPS relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM). 

L'un des objectifs de la DGAC était de mettre en conformité les textes de référence qui existent depuis plus de trente ans, et l'autre vise à distinguer les vols opérés à titre non lucratif des vols effectués à titre onéreux.

À la suite de plusieurs accidents d’ULM dans le cadre d’activités commerciales avec transport de passagers payant, le BEA avait émis depuis 2016 une série de recommandations relatives aux opérations commerciales en ULM.

Ces recommandations ont amené la DGAC à étudier un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM, en s’attachant à rester dans un cadre pragmatique respectant les spécificités du système déclaratif et de la responsabilisation du pilote et de l’exploitant propre à l’ULM français.

Ce projet d’arrêté a été élaboré à l’issue d’un travail réalisé sous la conduite de la DGAC entre 2021 et 2024 en consultant la FFPLUM et d’autres organismes représentatifs des activités de l’aviation. Il vise à répondre à ces recommandations du BEA, en complétant les règles actuellement applicables aux exploitants d’ULM par de nouvelles exigences pour les vols de découverte et pour les activités particulières réalisés à titre onéreux.  

 Cet arrêté peut se décomposer en 4 grandes parties :

  1. Des dispositions générales applicables à l’ensemble des ULM (annule et remplace la partie ULM de l’arrêté du 24 juillet 1991 et modifie l’arrêté du 23 septembre 1998 portant sur le pilote, les équipements en regroupant ces dispositions dans un seul nouvel arrêté.

  2. Les « VLO » (Vol Locaux à titre Onéreux) effectués à titre onéreux par des exploitants (sociétés).

  3. Les « VLD » (Vol de Découverte) effectués par des organismes (clubs) créés pour promouvoir l’aviation sportive et de loisir, réalisant des vols de découverte à titre marginal (moins de 8% des heures de vols annuelles, hors formation et JPO).

  4. Les AP « Activités Particulières» réalisées en ULM.

Beaucoup de mesures contenues dans cet arrêté sont déjà mises en œuvre par les structures qui proposent des vols rémunérés, et qui ne feront que continuer à les appliquer. Il a aussi paru important de continuer à permettre aux clubs pour qui les vols de découverte sont une activité marginale (moins de 8% des HdV) de pouvoir continuer à les proposer avec des procédures simplifiées moins contraignantes que celles applicables aux vols locaux à titre onéreux concernant la gestion des risques et l’élaboration d’un manuel d’activité.

Toutes ces dispositions s’inscrivent toujours dans le système déclaratif spécifique à l’ULM français, en distinguant précisément ce qui s’applique : au Pilote, à la Machine, à l’Exploitant.   

Concernant la partie médicale, un simple certificat médical de non-contre-indication signé par un médecin généraliste sera demandé pour les pilotes réalisant des vols à titre onéreux avec des passagers à partir de 40 ans pour les VLO et 60 ans pour les VLD. Initialement, la DGAC voulait imposer le certificat médical aéronautique de classe 2.

En résumé, ce qu’il faut retenir de cet arrêté :

  • Très peu de modifications des conditions d’utilisation des ULM dans le cadre d’un usage privé et de loisir, ou dans le cadre de la formation.
  • Mise en place de nouvelles dispositions d’encadrement des activités réalisées en ULM à titre onéreux et plus particulièrement lors de l’emport d’un passager à titre payant VLO, VLD et AP.

La mise en œuvre de cet arrêté est fixée au 1er juillet 2025 pour la première partie applicable à la pratique ULM en général, et au 1er avril 2026 pour ce qui concerne les vols de découverte (VLO et VLD) et les activités particulières (AP).

La FFPLUM avec la contribution de la DGAC communiquera dans les prochains jours des informations plus complètes avec la fourniture d’un guide pratique détaillé, ainsi que les supports documentaires et des dispositions d’accompagnement des pilotes pour faciliter sa mise en œuvre. Nous avons aussi prévu plusieurs rendez-vous, à commencer par l’Assemblée Générale de la FFPLUM le 22 mars 2025 ainsi que des webinaires et supports pour présenter le texte et son impact sur la pratique.

De plus, dans le cadre de sa délégation, une convention spécifique en cours de formalisation entre la FFPLUM et la DGAC permettra de proposer aux structures et aux pilotes affiliés des démarches pratiques simplifiées, afin de maintenir une offre d’accessibilité à l’ULM en toute sécurité.

 Le groupe de travail Règlementation de la FFPLUM

 

Documents et liens utiles

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Guide pratique structures affiliées (en cours de finalisation)

 

 

 

Intro Lettre info 27 décembre

 

Dans le cadre du partenariat entre le BEA (Bureau d'Enquêtes et d'Analyses) et la FFPLUM, le séminaire annuel des CSV a eu lieu le dimanche 23 mars 2025, le lendemain de l'Assemblée Générale, dans les installations nationales du Bourget.

Les points abordés :

  • Présentation par Thierry Hespel des missions du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses.
  • Bilan collectif de la saison : détail des incidents et accidents survenus au cours de l'année 2024.
  • Les acteurs des réseaux de la sécurité des vols : identification, mobilisation et collaboration avec les principaux acteurs impliqués dans la sécurité des vols.
  • Prospection des thématiques à poursuivre : exploration des sujets à approfondir pour le développement de la culture de la sécurité des vols.
  • Agenda 2025 : planification des actions et initiatives pour l'année à venir dans les régions avec la collaboration des Comité Régionaux et au MULM 2025.

 

séminaire 23 mars 2025 2

 

Le prochain rendez-vous est fixé durant le séminaire des Comités Régionaux ULM qui réunira les 5 et 6 avril prochains les présidents fraîchement élus et la gouvernance fédérale.

 

 

La FFPLUM recrute

 

Dans le cadre de la nouvelle mandature de notre Fédération, nous réaffirmons notre engagement en faveur de la transparence et du dialogue avec l’ensemble des acteurs du mouvement ULM. C’est dans cet esprit qu’un premier point presse a été organisé ce matin au siège de la FFPLUM, à Maisons-Alfort.

Les principaux médias spécialisés y étaient conviés : Aviation et Pilote, Aerobuzz, AeroVFR, ULMag et La Gazette de l’ULM. Cette rencontre a permis d’échanger librement avec les journalistes dans un cadre ouvert à toutes les questions, afin d’aborder les enjeux majeurs du secteur avec des interlocuteurs clés.

Un des points majeurs abordés fut l’arrêté du 17 février qui a suscité de nombreuses interrogations. Face aux inquiétudes exprimées, la Fédération a tenu à clarifier certains points, notamment celui relatif aux vols rémunérés et à apporter des réponses précises et factuelles. Nous avons rappelé la démarche constructive de la Fédération, qui a toujours privilégié le dialogue et mobilisé son expertise pour défendre l’ADN "déclaratif" du mouvement ULM.

Les échanges ont été appréciés par les participants et ont permis de dissiper certaines incompréhensions. La conférence s’est clôturée par un temps de questions-réponses enrichissant.

Cette première rencontre a démontré l'importance d'un dialogue ouvert et régulier. Fidèle à nos engagements, nous continuerons à organiser ces échanges, pour informer au mieux la communauté ULM et défendre ses intérêts.

 

Vous trouverez ci dessous une publication du BEA de février 2025, particulièrement riche d'enseignement pour nos activités :

"Objectif destination" : lors d'un vol de navigation, le pilote d'ULM se fait surprendre par une dégradation des conditions météo sur son trajet et perd les références visuelles avec le sol. Il prend rapidement la décision d'activer son parachute de secours. 

Il se pose indemne sous voile. L'ULM a principalement subi des dégâts au niveau du train d'atterrissage.

Le pilote (500 heures de vol), convaincu de l'utilité du parachute, se préparait mentalement à l'utilisation éventuelle du parachute avant chaque vol : il retirait la goupille et simulait la gestuelle d'ouverture de déclenchement du parachute de secours. En étant prêt à cette éventualité, le pilote a mis toutes les chances de son côté.  

Ce rapport du BEA est consultable sur :  https://bea.aero//les-enquetes/evenements-notifies/detail/accident-survenu-a-lulm-multiaxes-fk9-identifie-10na-le-13-10-2024-a-vesvres-21/

Et si vous ne l'aviez pas déjà fait, inscrivez-vous à la newsletter du BEA pour prendre connaissance des événements analysés par le BEA avec les publications de leurs rapports, toujours très riches d'enseignements de sécurité pour tous les pilotes :  https://bea.aero/acceder-a-notre-newsletter 

Chaque année le parachute sauve des vies ! Pensez-y !

L'équipe d'animation de la sécurité des vols de la FFPLUM

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