Vous êtes nombreux à nous questionner sur l’application de l’arrêté « Manifestations Aériennes » du 9 novembre 2021 ([1] JORF du 16 novembre 2021, consultable sur Légifrance, NOR : TREA2126655A), pour l’organisation d’évènements de la promotion de nos activités. Car depuis la parution de cet arrêté, une Journée Portes Ouvertes est assimilée à une « manifestation aérienne non soumise à autorisation préfectorale ».

Rappelons tout d’abord la définition d’une JPO telle que précisée par l’arrêté :

Journées portes ouvertes : journées organisées pour encourager le développement de l'aviation légère et non pour constituer un spectacle public caractérisées par la conjonction des trois facteurs constitutifs suivants :

a) Journées pendant lesquelles les éventuelles évolutions d'aéronefs ne comprennent ni figure de voltige, ni vol en formation et ne nécessitent ni dérogation aux règles de l'air, ni coordination ;

b) Journées qui se déroulent sur un aérodrome ou un emplacement où est habituellement exploité le type d'aéronefs présentés et pour lesquelles la zone accessible au public n'empiète pas sur l'aire de mouvement de l'aérodrome ou à défaut sur la partie de l'emplacement à utiliser pour le décollage, l'atterrissage et la circulation des aéronefs à la surface ;

c) Journées dont l'organisateur est soit un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un Etat membre et visé à l'article 10 bis du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé, soit un organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir agréé à cet effet.

Les JPO ne sont donc pas soumises à une autorisation préfectorale de manifestation aérienne, mais doivent notamment respecter le c) de cette nouvelle définition, qui impose à l’organisateur d’être un organisme agréé par la DGAC selon la procédure décrite par l’arrêté du 9 mai 1984 et rappelée sur la page web « Activité des aéroclubs » du site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les clubs affiliés FFPLUM ne disposent pas pour la plupart d’un tel agrément DGAC. Néanmoins, ces clubs peuvent organiser des « journées de découverte » pour faire connaitre leurs activités et faire découvrir l’ULM, en respectant des conditions précises que nous vous rappelons avec cet article.

Quelles sont les modalités d’organisation d’une telle journée « découverte » ?

Une « journée de découverte » requiert un minimum d’organisation de la part de la structure organisatrice, notamment pour l’accueil du public et l’organisation d’éventuels baptêmes de l’air (qui sont considérés comme faisant partie de l’activité habituelle du club). Ce travail d’organisation se prépare à l’avance et impose que tous les membres de l’association doivent être impliqués, ce qui simplifie le travail et renforce la cohésion.

Sur le plan aérien, il conviendra de ne prévoir aucune démonstration, présentation en vol ou évolution qui serait faite intentionnellement pour constituer un spectacle pour le public accueilli tel qu’un passage ou une manœuvre non nécessaire et de se limiter strictement aux activités habituelles de la structure. A défaut, la « journée découverte » constituerait un spectacle public et serait soumise à autorisation préalable.

Afin que tout se passe dans les meilleures conditions, quelques règles de bon sens s’imposent. Elles ont été d’ailleurs reprises pour la plupart dans le nouvel arrêté et s’appliquent aussi aux JPO. L’organisation :

• Prévoira les conditions d’accès de nature à assurer la sécurité du public qu'il accueille au regard de l'activité : signalétique, parking véhicules, identification des zones accessibles au public, (le public ne doit pas avoir librement accès aux zones de manœuvre des aéronefs moteur en marche).
• Désignera une ou plusieurs personnes facilement identifiable (gilet fluo) chargées d’assurer et faire respecter la sécurité au sol selon les consignes fixées par l'organisateur.
• Désignera une personne en charge de la partie aérienne qui Informera tous les participants de la (ou des) structure(s) des modalités d’organisation de la journée, incluant un rappel des consignes de sécurité (par exemple par un briefing préparatoire pour les pilotes amenés à voler ce jour, consignes vols de découverte : embarquement/ débarquement des passagers). Cette personne devra avoir une expérience récente de directeur des vols de spectacle aérien dès lors que la journée de découverte ou JPO prévoit une activité aérienne importante (point MAA.200 de l’arrêté).
• Impose à toute personne physique ou morale exploitant un aéronef de respecter les règlements aéronautiques en vigueur, et en particulier les règles de la circulation aérienne et les distances par rapport aux personnes et aux biens.

En fonction de la dimension prévue de l’événement, il peut être judicieux d’informer au préalable le maire de la commune, les services de secours, de police ou de gendarmerie de l’organisation d’une journée de découverte.

Au même titre, ces dispositions s’appliquent aussi à l’organisation de rassemblement locaux de pilotes.

Enfin, à l’issue de l’organisation de votre journée découverte, il peut être judicieux de faire un retour d’expérience par exemple en soumettant un questionnaire aux acteurs de la journée et à la disposition du public pour identifier et mettre en œuvre des pistes d’amélioration en vue d’une prochaine journée.

Ces modalités vous permettront ainsi d’organiser sur vos terrains des journées de découvertes pour faire la promotion de vos activités.

Alors bonnes Journées Découvertes pour faire partager notre Passion du vol en ULM !

Michel HIRMKE et Louis COLLARDEAU avec le support de la DSAC.

 

^[1] JORF du 16 novembre 2021, consultable sur Légifrance, NOR : TREA2126655A

I.C.P., en la personne de son patron Tancredi Razzano, est fière d'être partenaire officiel de la FFPLUM et de soutenir le MULM 2024.

Présent sur le salon de Blois depuis 1996 avec notre importateur le centre ULM les noyers nous sommes très impliqués dans le mouvement ULM et poursuivons notre objectif de rendre l’ULM toujours accessible au plus grand nombre de pilotes.

Leader sur le marché international avec plus de 2000 Savannah vendus toutes versions confondues, depuis 35 ans et très prisé sur le marché français, le Savannah s’est imposé comme l’ULM de référence.

Sans prétention de notre part mais avec beaucoup de fierté nous pensons que son succès est dû à cet esprit encore « ULM » mais aussi à ses qualités de vol, de fabrications et son prix qui ont séduit un très grand nombre de pilotes, d’écoles de pilotage et clubs qui sont les principaux acteurs de notre discipline.

Pour ce Mondial ULM 2024 et sa première tombola fédérale, ICP offrira un kit n1 de son tout dernier modèle le Savannah SR. ICP avait déjà offert, en 2003, un kit Savannah.

Souhaitant le même engouement pour cette démarche nous espérons une participation massive des clubs.

Nous espérons que le modèle SR suscitera beaucoup d’intérêt auprès des pilotes et des nouveaux passionnés.

Tous les clubs souhaitant participer peuvent s'inscrire ici:

https://framaforms.org/faites-gagner-un-ulm-a-votre-club-1709317888

Et tous nos futurs visiteurs peuvent dès à présent, regarder les clubs ayant déjà été retenus et ainsi découvrir le projet club qui vous donnera l'envie de le choisir.

Cette carte va s'étoffer, au fur et à mesure des inscriptions validées.

https://www.google.com/maps/d/u/0/viewer?mid=1TV5tfrLdxS3dztmMvJ819OW069zWUMY&femb=1&ll=47.21612678722037%2C1.6792045047655701&z=6

L’édition du championnat de France 2024 - Prix Marie et Michel Touitou s’est achevée avec la remise matinale des trophées organisée le dimanche.

Nous avons découvert un hangar complet et animé par les applaudissements nourris pour féliciter les présents sur les podiums des champions 2024 ainsi que les nombreux bénévoles et supports des pilotes qui ont contribué à la réussite de cette compétition de référence.

Sur le plan sportif, ce fut une belle édition disputée dans une météo favorable.

Nous devons saluer une présence féminine, soit 5 femmes sur les podiums avec 4 titres. Ces titres féminins sont dédicacés à Armelle Segond.

Bravo à tous les compétiteurs, félicitations aux champions, mille mercis aux bénévoles, aux élus, aux partenaires engagés et aux appuis techniques mobilisés aux côtés des pilotes et navigateurs.

L’agenda sportif et les infos sont accessibles sur le site fédéral via l’espace sport, les inscriptions sont à réaliser sur votre espace licencié. Les titres sportifs seront décernés au MULM 2024.

 

PRATIQUE MICROLIGHTS DISCIPLINE CLASSIQUE

Catégorie Multiaxes Biplace

🥇Louis Marie SÉJEAU & Adrien MICOUREAU

🥈Bastien MOURIER & Julien VILLA

🥉Jean-Claude & Victor AYNIÉ

 

Catégorie Pendulaire Biplace

🥇Patricia BÉ & Émilie PAPERIN 

🥈Patrick LE ROI & Solène BERGEVIN

🥉Mathieu CHAMPON & Cyril JACQUIN

 

Catégorie Pendulaire monoplace

🥇Cyril CARLOT

🥈Lison REBOUILLAT 

🥉David RONGEAT 

 

PRATIQUE PARAMOTEUR DISCIPLINE CLASSIQUE

PF1 Élite - Décollage à pied monoplace

🥇Stéphane FONTANA 

🥈Glenn MICHELLAND 

🥉Romain MAUBAN 

 

PF1 Espoir - Décollage à pied monoplace

🥇Séverine DEUTSCH 

🥈Thomas RICHARD 

🥉Maxime DIEBOLT 

 

PL1 – Chariot monoplace

🥇Michaël MERLE 

🥈Jérémy PÉNONE 

🥉Frédéric MALLARD 

 

PL2 – Chariot biplace

🥇Cyril PLANTON & Rose MICHELLAND

🥈Fabrice & Oriane BREUZARD

🥉Stéphane CLAVURIER & Cyril PASQUIER

 

Photos à venir

Pour ceux qui n’auraient pas suivi les épisodes de la « télénovelas » ULM-Pro, je les invite à lire le précédent édito concernant ce dossier « ULM Pro : pour ou contre », avec ses origines, ses péripéties et surtout les positions de la Fédération.

L’actualité récente sur ce dossier tient au fait que les principaux organismes consultés (de ce que nous savons la Fédération, le SNPPAL, le GIPAG, la FNAM) ont dû remettre « leurs copies » sur le projet d’arrêté comme de sages petits élèves. Mais cette « consultation » est bien à l’image de ce dossier, long et laborieux, et disons-le, peu respectueux des interlocuteurs.

Nous avions naïvement cru (on a le droit d’être optimiste) que cette consultation ferait l’objet d’une coordination sur ses modalités et qu’elle serait ouverte à tous. Au lieu de quoi le projet d’arrêté, dont nous ne connaissions pas la nouvelle formulation, a été envoyé aux différents organismes en leur demandant de consulter leurs structures ! C’est ubuesque, puisque les positions de la Fédération sont connues et proposer une « enième version » du texte sans prendre la peine de tenir compte de nos remarques en nous demandant ce que nous en pensons ne fait que créer de la confusion et de l’ambiguïté, perdre du temps et beaucoup d’énergie.

Par ailleurs autant les positions de la Fédération et celles du SNPPAL sont souvent convergentes, et je tiens à préciser qu’en tant que président j’ai toujours apprécié les échanges avec le SNNPAL, autant la présence dans cette « consultation » du GIPAG et de la FNAM, qui sont clairement hostiles à notre réglementation et « fantasment » une concurrence qui n’existe pas, est un non sens. Regardez plutôt du côté des drônes ! Autant inviter des confiseurs à un séminaire de lutte contre le diabète et nous attendons le jour où la Fédération sera consultée sur un projet de réforme des ateliers de maintenance … passons. Et la suite ?

La DGAC va collationner durant quelques semaines toutes les remontées et un jour (généralement sans préavis) nous serons convoqués pour discuter de la version de synthèse de l’arrêté (qui sera partie sur les réseaux sociaux la veille) en nous demandant ce que nous en pensons durant des longues séances de travail. Bien sûr on nous dira qu’il a fallu tenir compte des avis de tous, y compris des confiseurs, et que la DGAC à dû faire des arbitrages etc., etc., et c’est comme cela que ce sujet « traîne » depuis 5 ans et qu’il risque de finir comme le texte sur le spectacle aérien : un long texte peu cohérent, inadapté, qui a charrié tellement de scories de formalisme juridique que l’on a complètement perdu l’intention initiale.

Vous trouverez en pièce-jointe la « copie » de la Fédération. Mais si nous devions dire, à nouveau, nos principales remarques sur ce sujet (si on accepte de nous écouter), elle pourrait se résumer en trois principales revendications.

La première et la principale tient au fait qu’il faut envoyer des messages simples, au-delà de l’inévitable rédaction d’un arrêté, il est inimaginable d’envoyer comme tel ce document en demandant aux présidents de clubs de s’en saisir en les noyant sous les obligations réglementaires. Le texte est compliqué. Il faut absolument revenir à l’esprit qui a prévalu à la création de la MALGH, la DGAC organise l’aviation civile mais nos responsables de structures ne sont pas des dirigeants de compagnie aérienne. Si nous avions pu coordonner le message (comme en 2019 pour la nouvelle réglementation ULM ou comme lors de la délégation du théorique) il est évident qu’un climat de confiance aurait prévalu. Ce n’est pas le cas et bien que la Fédération soit favorable aux intentions de ce projet, il est impossible de comprendre comment il va finir…

La seconde revendication consiste à être respectée dans le dialogue. Deux exemples sont particulièrement significatifs : le médical et les balises.

Nous avons passé des dizaines d’heures et de réunions depuis quatre ans à convaincre la DGAC de ne pas appliquer la visite médicale avion (classe 2) en expliquant que le système sport était pertinent. Nous avons obtenu satisfaction mais le texte propose une visite qui ressemble furieusement à une classe 2 sans le dire. Nous demandons que le système sport actuel suffise pour ceux qui sont licenciés. À la DGAC d’imaginer le système qu’elle souhaite pour les non licenciés. N’oublions pas que la commande du BEA vient principalement d’événements qui ont eu lieu en dehors des structures de la Fédération.

Les balises : nous étions d’accord pour que les balises (unipersonnelles et non certifiées) soient obligatoires dans les régions inhospitalières (la forêt guyanaise par exemple). Cela a fait l’objet de longues discussions et d’un accord mais « derrière » le texte propose d’étendre l’obligation à tous les vols. Pourquoi discuter des heures et dire oui pour proposer un texte qui revient sur l’accord et nous demande notre avis ?

Dernière revendication qui est essentielle, et qui est le principal grief de la mouture proposée (qui est loin d’être la première). Le texte n’établit pas un distinguo assez précis entre les clubs qui font des baptêmes sous les 8% d’heures (hors formation, BIA, journées portes ouvertes, spectacle aérien) et les autres. Il est même tout à fait difficile à la première lecture de comprendre le réel avantage. Or, faire peser des obligations sur les « petits clubs » c’est, à terme, les mettre dans une ornière. Comme le texte sur le spectacle aérien a fini par déprimer les initiatives de club.

Mais disons le à nouveau, en matière réglementaire, la DGAC est souveraine. C’est bien dommage de faire un texte sur l’ULM en se privant de l'expertise de la Fédération mais c’est surtout très pénible de faire croire que l’on est écouté alors que ce n’est pas le cas.

Restons optimistes, on peut encore bien faire!

 

 Observations de la FFPLUM sur les projets de modification des arrêtés de 1991 et de 1998 et de création d’un arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ULM.