La requête pour le maintien du terrain de Sallanches mise en échec par le Conseil d’État : une « victoire » à la Pyrrhus (très destructrice pour le vainqueur qui laisse un champ de ruines)
La requête en référé engagée par le CNFAS avec le club de Sallanches et l’association des usagers a été rejetée par le Conseil d’État (voir ci-joint ordonnance). Cette requête visait à faire suspendre la décision brutale de fermeture prise par le ministre. Le rejet de la requête ne porte pas sur le fond juridique du dossier mais sur l’absence d’urgence, selon le Conseil d’État, à suspendre la décision en attendant l’arrêt sur le fond.
Ce sont donc les arguments les plus pragmatiques que nous avancions qui n’ont pas été retenus. Nous avons souligné que les autorités avaient décidé de ne pas détruire la piste avant la décision du référé, que la DSAC locale elle-même a produit une enquête technique affirmant l’importance pour la sécurité de ce terrain et la nécessité de produire une alternative, que le collège d’experts mandaté par les demandeurs a établi la nécessité de conserver cette piste en secours, validée par l’histoire et par les bonnes pratiques d’un terrain qui existe depuis plus de 100 ans. C’est bien cet impératif de sécurité pour les aéronefs de tous types qui justifiait l’urgence à nos yeux. Ces arguments n’ont pas été retenus et nous vous laissons apprécier l’ordonnance à sa juste valeur : « les ULM pourront se poser sur l’hélistation de Sallanches » qui est placée… sur un toit ! Ceci laisse un peu songeur pour les pratiquants… Prétendre par ailleurs comme l’ont fait les avocats du ministre que tous les moyens « surabondants » ont été mis en œuvre pour éviter la fermeture peut faire sourire… jaune !
On ne conteste pas la chose jugée et tous les acteurs se sont fédérés pour mener un combat que nous estimons légitime. Il faudra bien proposer des solutions alternatives et les Fédérations seront présentes pour soutenir une démarche constructive à condition que nous ayons des interlocuteurs disposés à nous entendre. Il est certes possible de gouverner par le silence et attendre que les choses se passent, en espérant aussi que l’opinion publique accompagnera implicitement cette tendance à couper les ailes en fermant les terrains. C’est un mauvais calcul.
Si la demande de suspension en référé de l’arrêté ministériel a été rejetée, demeure à juger le recours pour excès de pouvoir encore pendant devant le Conseil d’État. Le combat n’est donc pas terminé !
Le CNFAS
- 9 fédérations, 140 000 licenciés, 3 200 clubs, 24 000 aéronefs motorisés, 2 000 planeurs.
- Associations d'utilité publique reconnues par les Ministères des Transports et des Sports, les Fédérations proposent bénévolement aux jeunes de notre pays un idéal, une formation aéronautique, un cadre de vie passionnant et rigoureux, et surtout un avenir professionnel.
- Les Fédérations jouent un rôle très important dans la place de la France dans le monde aéronautique : réussite dans les compétitions sportives, encadrement des jeunes dans des activités aéronautiques, formation de pilotes, formation des ingénieurs et techniciens, innovation par la construction amateur, sauvegarde du patrimoine volant.
Georges Humeau
Pierre Pouches
