En ce début de saison, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de faire des vols rémunérés (aussi appelés baptêmes ou vols découverte…) dans le contexte sanitaire actuel.
Rappel est fait qu’en vertu du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 dans sa version en vigueur au 15 décembre 2020, tous les vols d’instruction sont légalement permis avec respect, du mieux possible des gestes barrières. Les vols avec passagers hors instruction qu’ils soient ou non payants (vol découverte ou baptême) n’ont pas été réglementés et ne sont pas formellement interdits sous la réserve de la distanciation sociale.
La FFPLUM a estimé dans ses précédents avis et à défaut d’existence d’une réglementation spécifique à l’ULM qu’assimilation pouvait être faite avec le transport routier devant être distinguée l’hypothèse d’un vol avec les membres d’une même famille de celle d’un vol avec des personnes non membres d’une même famille notamment dans le cadre de baptêmes ou de vols découverte. Pour un vol entre personne d’une même famille, on doit pouvoir soutenir que la faculté de regroupement accordée aux «groupes de six personnes d’un même foyer » ou encore aux « membres d’une même famille ou les personnes vivant sous le même toit de pouvoir se déplacer ensemble dans un véhicule dans la limite du nombre de places autorisées » procède d’un principe routier légal que le pilote d’Ulm pourra évoquer pour tenter de légitimer un vol avec un membre de sa famille.
Pour un vol entre personnes qui ne dépendent pas d’une même famille, on ne peut se référer à aucun texte, ni à aucune interdiction ou autorisation. Pour autant on ne voit pas que l’analyse précédente visant les » membres d’une même famille ou les personnes vivant sous le même toit » ne puisse pas être appliquée à des personnes non membres d’une même famille. La question de la rémunération du vol n’affecte en rien cette analyse.
Bien sûr, tous les vols devront être exécutés avec beaucoup de précautions, dans le strict respect des gestes barrière : mise à disposition de gel hydro-alcoolique ou d’un point d’eau avec du savon, port du masque systématique durant toute la période où le pilote est en présence de son passager (avant, pendant et après le vol), désinfection des équipements entre chaque vol…
Texte du 19 mars 2021
